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Rassurance
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport

Vertaling van "ont rassuré quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures prises par les services et les accords conclus par eux avec les titulaires de droits profiteront aux utilisateurs, qui pourront télécharger leurs contenus en étant plus rassurés quant au respect de ces droits.

The measures taken by the services and agreements concluded by them with right holders would benefit the users, which can upload their content with more confidence that the relevant rights are respected.


-rassurer les consommateurs quant à la qualité de leurs bâtiments en renforçant le contrôle, au niveau local et régional, du respect des normes nationales de construction et fournir aux consommateurs des informations précises sur la performance énergétique des bâtiments proposés à la vente ou à la location

-Reassuring consumers of the quality of their buildings by strengthening local and regional verification of national building codes and accurately informing consumers of the energy performance of buildings for sale or rent


La directive donne corps au droit fondamental de protection des données à caractère personnel; le respect de ses règles devrait rassurer les personnes quant à l’utilisation des informations les concernant, ce qui constitue une condition clé du développement de la cyberéconomie; elle est une référence pour les initiatives dans toute une série de domaines politiques; elle est techniquement neutre et continue à fournir des solutions concrètes et appropriées.

It gives shape to the fundamental right to protection of personal data; respect of its rules should ensure trust of the individuals on the way their information is used, a key condition for the development of the e-economy; it sets a benchmark for initiatives in a number of policy areas; it is technologically neutral and continues to provides solid and appropriate responses to these issues.


Je suis également rassuré quant au fait que le transit de gaz vers l'UE ne sera pas perturbé».

I am also reassured that the transit gas flows to the EU will remain unaffected".


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Dans une lettre adressée ce jour au Premier ministre hongrois, M. Viktor Orbán, le Président de la Commission européenne, M. Barroso, confirme qu'il a bien pris note des efforts fait par le Premier ministre pour rassurer quant à la volonté et à l'engagement de la Hongrie et du gouvernement hongrois de respecter pleinement les valeurs et le droit de l'Union européenne, mais que la Commission, au terme d'une première analyse juridique, maintient ses préoccupations quant à la compatibilité du quatrième amendement de la Loi fondamentale hongroise avec la légi ...[+++]

In a letter sent to Prime Minister Viktor Orbán today, President Barroso, while noting Prime Minister Orbán's reassurances on Hungary's and the Hungarian government's willingness and commitment to fully respect European Union values and law, confirms that, based on a first legal analysis, the Commission has serious concerns over the compatibility of the Fourth Amendment to the Hungarian Fundamental Law with EU legislation and with the principle of the rule of law.


Lorsque ces nouvelles règles seront en place, les patients pourront être rassurés quant au fait que le sang humain et les composants sanguins provenant de dons effectués dans un autre État membre présentent néanmoins les mêmes garanties que ceux qui proviennent de leur propre pays.

Once these new rules are in place and being implemented by Member States, patients can be reassured that blood derived from donations in other Member States respects the same guaranteed level of safety as in their own country.


Il est nécessaire de s'appuyer juridiquement sur des codes de conduite de manière à ce que les entreprises qui enfreignent les règles soient punies et que les consommateurs puissent être rassurés quant au respect des règles.

A legal backup to codes of conduct is necessary so that firms who break the rules are punished and consumers can be more certain they are respected.


L'établissement de normes élevées de qualité et de sécurité contribuera donc à rassurer le public quant au fait que le sang humain et les composants sanguins provenant de dons effectués dans un autre État membre satisfont en tout état de cause aux mêmes exigences que ceux qui proviennent de leur propre pays.

The establishment of high standards of quality and safety, therefore, will help to reassure the public that human blood and blood components which are derived from donations in another Member State nonetheless meet the same requirements as those in their own country.


En outre, plusieurs futurs États membres ont réalisé au cours de la dernière décennie la transition vers une économie de marché, et il convient de rassurer leurs citoyens quant à l'importance que l'Union attache à l'accès de tout un chacun aux services d'intérêt général.

Also, several new Member States have over the last decade gone through the transition towards a market economy and their citizens must be assured as to the importance the Union attaches to everyone's access to services of general interest.


Cette aide humanitaire a été entreprise à l'initiative de MM. les Commissaires Pandolfi et Ripa di Meana. Elle a pour objectif d'appaiser les inquiétudes et de restaurer la confiance parmi les populations d'Ukraine, de Biélorussie et de Russie qui vivent dans des régions où les retombées radioactives ont été importantes après l'accident et qu'il importe de rassurer quant aux taux exacts de contamination et aux conséquences possibles pour leur santé.

This humanitarian aid was untertaken on an initiative from Commissioners Pandolfi and Ripa di Meana and had as objective to allay anxieties and restore confidence among people of Ukrainia, Bielorussia and Russia who live in regions where radioactive fallout after the accident was significant and need to be reassured about the exact levels of contamination and the possible implications for their health.




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Date index: 2023-11-12
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