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Crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Crédits ouverts pour l'exercice précédent
Excédent disponible de l'exercice précédent
Excédent disponible des exercices précédents
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent

Traduction de «ont précédé celle-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent

budget appropriations for the preceding financial year


excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents

surplus available from the preceding year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission présente une proposition contenant le projet de budget au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 1er septembre de l'année qui précède celle de l'exécution du budget.

The Commission shall submit a proposal containing the draft budget to the European Parliament and to the Council not later than 1 September of the year preceding that in which the budget is to be implemented.


Le Conseil adopte sa position sur le projet de budget et la transmet au Parlement européen au plus tard le 1er octobre de l'année qui précède celle de l'exécution du budget.

The Council shall adopt its position on the draft budget and forward it to the European Parliament not later than 1 October of the year preceding that in which the budget is to be implemented.


En outre, les Premières nations sont en mesure d'offrir un soutien, comme elles l'ont fait au cours des deux guerres mondiales qui ont précédé celle-ci.Il n'y a pas de guerre mondiale déclarée, mais les Premières nations ont conscience des dangers pour leur sécurité et de leur rôle à cet égard.

Also, first nations have an ability right now to offer, as we offered in the past our support in two world wars prior to this one.There hasn't been a declared world war, but first nations are very cognizant of our own security and where we fit.


Le président : Contrairement aux autres fondations qui ont été mises sur pied par le gouvernement précédent, celle-ci ne dispose pas d'un montant énorme en capital et elle doit compter sur ses propres ressources, comme c'est le cas de la Fondation canadienne pour l'innovation par exemple qui dispose, si je ne m'abuse, d'une somme de 550 millions de dollars qui doit être dépensée d'ici 2101.

The Chairman: Unlike other foundations that have been created by the previous government, this one does not have a huge capital amount of its own and it lives off the proceeds — like the Canadian Foundation for Innovation, CFI, for example.


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Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite ré ...[+++]

Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be n ...[+++]


3. Le Conseil adopte sa position sur le projet de budget et la transmet au Parlement européen au plus tard le 1er octobre de l'année qui précède celle de l'exécution du budget.

3. The Council shall adopt its position on the draft budget and forward it to the European Parliament not later than 1 October of the year preceding that in which the budget is to be implemented.


2. La Commission présente une proposition contenant le projet de budget au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 1er septembre de l'année qui précède celle de l'exécution du budget.

2. The Commission shall submit a proposal containing the draft budget to the European Parliament and to the Council not later than 1 September of the year preceding that in which the budget is to be implemented.


Nous l'avons remarqué, bien entendu, par ces audiences, mais aussi dans la période qui a précédé celles-ci, et il est certain que de nombreuses—pas toutes, bien entendu, mais de nombreuses—excellentes suggestions qu'ont fait le public et des groupes d'intérêt ont été intégrées au projet de loi lui-même.

We've noticed that, of course, through these hearings, but also in the period prior to the hearings, and certainly many—not all, of course, but many—excellent suggestions that have come forward from the public and from interest groups were incorporated in the bill itself.


Rappelons brièvement quelques-unes des interventions qui ont précédé celle-ci.

Here is a brief history of the interventions preceding this one.


Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Je n'étais pas présente lors des deux rencontres qui ont précédé celle-ci.

Ms. Madeleine Dalphond-Guiral (Laval Centre, BQ): I was unable to attend the two meetings before this one.


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