1. Si un prêt ou crédit accordé précédemment au client émetteur par une entreprise d'investissement, ou une entité du même groupe, peut être remboursé grâce au produit d'une émission, l'entreprise d'investissement dispose de mécanismes permettant d'identifier et de prévenir ou de gérer tout conflit d'intérêts susceptible d'en découler.
1. Where any previous lending or credit to the issuer client by an investment firm, or an entity within the same group, may be repaid with the proceeds of an issue, the investment firm shall have arrangements in place to identify and prevent or manage any conflicts of interest that may arise as a result.