Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Demande entendue et approuvée
Droit de l'enfant d'être entendu
Droit du mineur d'être entendu
Pétition entendue et approuvée

Vertaling van "ont peut-être entendu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu

the President may appear before the Committee in order to be heard by it


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu

right of the child to be heard


demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En revanche, si ces conditions ne sont pas remplies, le patient peut se rendre à l’étranger et bénéficier du service auquel il avait droit dans son État d’affiliation, étant entendu qu’il ne peut en réclamer le remboursement qu’au tarif prévu dans l’État d’affiliation, et non à celui facturé au lieu de la prestation du service.

If those conditions are not satisfied, the patient will be able to go abroad to receive the service to which he was entitled in the State of insurance, but will be able to recover the cost of the treatment only at the price applicable in the State of insurance, and not at the price charged in the place where the service was provided.


Il peut ainsi bénéficier des prestations nécessaires de la même manière que s’il était affilié au régime d’assurance maladie de l’État concerné, étant entendu que les frais exposés sont remboursés par son État membre de résidence. Ce dernier ne peut pas refuser de délivrer l’autorisation lorsque les soins requis figurent parmi les prestations couvertes par sa législation et que ces soins ne peuvent pas, compte tenu de l’état de santé du travailleur et de l'évolution probable de sa maladie, être dispensés en temps utile sur son territoire.

The Member State of residence may not refuse that authorisation when the treatment the worker requires is among the benefits provided for by its legislation and when he cannot be given that treatment in good time in its territory having regard to his current state of health and the probable course of the disease.


1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne qui doit être entendue de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés émettre une décision d'enquête européenne en vue d'entendre cette personne par téléconférence , conformément au paragraphe 4.

1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 4.


Dès lors, cette notion d’ordre public justifiant une dérogation à une liberté fondamentale doit être entendue strictement et ne peut pas être déterminée unilatéralement par chacun des États membres sans contrôle des institutions de l’Union.

That concept of public policy justifying a derogation from a fundamental freedom must be interpreted strictly and cannot be determined unilaterally by each Member State without any control by the European Union institutions.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Monsieur Higgins – peut-être ne m’a-t-il pas entendue, mais il y avait un tel bazar au début qu’il est excusable, et Mme Malmström l’a répété –, il est clairement établi que, l’Agence ayant un rôle de certificateur, elle ne peut en aucun cas enquêter sur les accidents, puisqu’elle ne peut pas être juge et partie, mais elle doit pouvoir avoir accès aux informations nécessaires aux tâches de certification et faire bénéficier l’enquête de sécurité de son expertise.

Mr Higgins – perhaps he did not hear me, but there was so much noise at the start that this is excusable, and Mrs Malmström reiterated it – it is clearly stated that, as the Agency’s role will be one of pure certification, it cannot, under any circumstances, carry out any accident investigations, because it cannot be both judge and party. However, it must be able to access the information necessary for it to undertake certification tasks and offer the benefit of its expertise to the safety investigation.


Peut-être ai-je mal entendu, mais je n'ai pas entendu la réponse de M. le Ministre à la deuxième partie de la question de M. Evans concernant le climat au sein du Conseil suite au référendum irlandais.

I may have missed it, but I did not hear the Minister’s response to the second part of Mr Evans’s question in relation to the post-Irish referendum climate at Council.


Bien entendu, chacun fait ce qu’il peut pour préserver l’unité au sein de l’Union européenne et, bien entendu, nous invitons les Kosovars à rester calmes.

Of course everyone is doing what they can to guard unity in the European Union, and of course we urge the Kosovans to remain calm.


Pour certains, ici et là, et on l'a entendu ce soir, la suppression d'un dernier pan du monopole public ne peut que faire baisser automatiquement les prix des communications locales et, donc, cela ne peut être que positif pour les consommateurs.

As we have heard this evening, for some in this House, the closing of the final chapter of a public monopoly can only lead to an automatic reduction in the costs of local communications and this can therefore only be positive for consumers.


Ce n'est qu'après avoir entendu les arguments de l'entreprise que la Commission peut prendre une décision finale, qui peut être assortie d'amendes.

Only after having heard the company's defence can the Commission take a final decision, which may be accompanied by fines.


L'Etat membre ne peut pas mettre à exécution les mesures projetées avant l'approbation, par la Commission, du programme d'encadrement concerné (iii) Conditions auxquelles doivent répondre les bénéficiaires Ne peuvent bénéficier d'une aide au revenu que les exploitants agricoles et les membres de leurs familles travaillant sur l'exploitation et dont le revenu familial global de l'exploitation n'atteint pas, par unité de travail, 100 % du PIB régional ou, au choix de l'Etat membre concerné, 75 % du PIB national par actif, étant entendu que le seuil maximu ...[+++]

Member States may not implement the planned measures before the Commission has approved the PAIA concerned (iii) Criteria for eligibility for aids Farmers and members of their families working on the holding may qualify for income aid only where the - 3 - overall family income from the holding amounts, per work unit, to less than 100% of the regional GDP per member of the working population or, at the option of the Member State concerned, 75% of the national GDP per member of the working population, and the maximum threshold must not exceed the latter figure.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ont peut-être entendu ->

Date index: 2022-12-01
w