Vertaling van "ont permis notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

permis de conduire européen
European driving licence

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

Les citations : détails des actes de bravoure individuels qui ont permis à seize militaires canadiens de mériter la Croix de Victoria au cours de la Seconde Guerre mondiale
The Citations Details of the Individual Acts of Valour That Earned Sixteen Canadian Servicemen the Victoria Cross During the Second World War

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le domaine des droits civils et politiques, l'aide de la Communauté a permis notamment d'apporter une assistance juridique aux victimes de violations des droits de l'homme, comme par exemple en Arménie où la Commission a soutenu en 1998 un programme d'aide juridique de la fédération internationale des droits de l'homme.
In the field of civil and political rights, Community aid has provided legal assistance for victims of human rights violations, for instance in Armenia, where in 1998 the EC supported an International Federation for Human Rights legal aid programme.

Il est évident que le manque de contrôle relatif à la délivrance du permis de conduire mène à différents types de fraudes à un niveau individuel, notamment par la demande de duplicata ou en repassant les épreuves de conduite dans un autre État membre, ainsi qu'à un niveau organisé, notamment en falsifiant ou imitant les modèles parfois très anciens de permis encore en circulation, non munis de protection.
The lack of monitoring of driver licensing is clearly leading to different types of individual fraud, in particular involving demands for duplicates and repeating the driving test in another Member State, as well as organised fraud, especially involving the counterfeiting or copying of models of driving licence which are very old but are still in circulation and are unprotected.

La Commission a recensé plusieurs lacunes dans la transposition de la directive, notamment: Chypre ne garantit pas que tous les permis de conduire de l’UE sont mutuellement reconnus de la même manière; le Danemark ne définit pas correctement différentes catégories de permis de conduire; le Luxembourg ne délivre pas que des permis de conduire harmonisés, qui sont prévus par ladite directive; les Pays-Bas et le Portugal ne mettent pas correctement en œuvre les périodes de validité administrative harmonisées pour les permis; et la Suède n’a pas transposé correctement les exigences relatives à l’aptitude médicale, surtout pour les conducteurs en état de dépendance vis-à-vis de l’alcool.
The Commission has identified several shortcomings in the transposition of the Directive, including: the failure of Cyprus to ensure that all EU driving licences are equally mutually recognised; the failure of Denmark to correctly define several driving licence categories; the failure of Luxembourg to issue only harmonised driving entitlements which are provided by this Directive; the failure of the Netherlands and Portugal to correctly implement the harmonised administrative validity periods for licences; and the failure of Sweden to correctly transpose the requirements on medical fitness, especially for drivers who are dependent on alcohol.

Il intervient également en continuité de deux programmes qui ont soutenu le processus de modernisation: le Programme d'Appui à la mise en œuvre de l'Accord d'Association (P3A) de 20 millions d'euros adopté en 2002 qui a permis notamment le financement de 17 jumelages et le Programme d'Appui à la mise en œuvre de l'Accord d'association et du Plan d'Action voisinage (P3A2) adopté en 2007 et doté de 30 millions d'EUR qui a permis notamment le financement de 19 jumelages; .
It is also a continuation of two programmes that have supported the modernisation process: the support programme for the implementation of the Association Agreement (P3A) of EUR 20 million adopted in 2002, which made it possible in particular to finance 17 twinning programmes, and the support programme for the implementation of the Association Agreement and the Neighbourhood Action Plan (P3A2) of EUR 30 million adopted in 2007, which made it possible in particular to finance 19 twinning programmes.

Ces cinq dernières années, plus de 21 milliards de GBP ont contribué, sous forme de prêts, au financement de projets réalisés au Royaume-Uni. Ils ont permis, notamment, de soutenir la conception de moteurs à faibles émissions de carbone pour Jaguar Land Rover et de réaliser des recherches dans le domaine des batteries chez Nissan UK.
More than GBP 21 billion of loans have been provided for UK based projects over the last five years, including support for development of low emission engines with JaguarLandRover and electric battery research with Nissan UK.

Il convient que l’autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu’elle l’actualise ou le retire, notamment lorsque des fuites ou des irrégularités notables sont portées à sa connaissance, lorsqu’il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu’elle est informée de tout autre manquement de l’exploitant par rapport aux conditions indiquées dans le permis.
The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit if, inter alia, it has been notified of leakages or significant irregularities, if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to comply with the permit conditions.

5. Le remplacement d'un permis de conduire faisant suite notamment à une perte ou à un vol peut seulement être obtenu auprès des autorités compétentes de l'État membre où le titulaire a sa résidence normale; celles-ci procèdent au remplacement sur la base des renseignements qu'elles détiennent ou, s'il y a lieu, d'une attestation des autorités compétentes de l'État membre ayant délivré le permis initial.
5. A replacement for a driving licence which has, for example, been lost or stolen may only be obtained from the competent authorities of the Member State in which the holder has his normal residence; those authorities shall provide the replacement on the basis of the information in their possession or, where appropriate, proof from the competent authorities of the Member State which issued the original licence.

En ce qui concerne le champ d'application du mandat d'arrêt, les délibérations des ministres ont permis notamment de dégager un très large consensus - avec à ce stade encore des réserves de deux délégations qu'elles ont spécifiées dans la discussion - sur la liste des infractions qui donnent lieu à la remise de personnes recherchées sur la base d'un mandat d'arrêt européen, conformément aux conditions qui seront définies dans la décision-cadre (prévoyant notamment la remise sans contrôle de la double incrimination).
Regarding the scope of the arrest warrant, a very broad consensus emerged during the Ministers' deliberations with continuing reservations at this stage from two delegations, spelt out in the discussion - on the list of offences giving rise to surrender of persons sought on the basis of a European arrest warrant under the terms to be defined in the Framework Decision (providing inter alia for surrender without verification of double criminality).

Elle a permis notamment la reconstruction rapide d'un grand nombre de logements et la restauration en urgence des infrastructures de transport et des établissements scolaires.
It has made possible, for example, the urgent repair of large numbers of homes and the emergency repair of transport infrastructure and education facilities.

Cet échange de vues a permis notamment de confirmer l'intérêt du Conseil pour que le dialogue soit renforcé avec tous les pays producteurs, que ce soit la Russie, les pays de l'OPEP ou les pays d'Amérique latine.
This exchange of views confirmed in particular the Council's interest in enhancing dialogue with all the producer countries, whether it be Russia, the OPEC countries or the countries of Latin America.