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ADFC Kingston Ont
Ces conditions sont respectees
Sous réserve que les conditions soient respectées

Traduction de «ont pas respectées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


ces conditions sont respectees

these requirements are met


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Agence de distribution des Forces canadiennes, Kingston (Ont) [ ADFC Kingston Ont ]

Canadian Forces Distribution Authority Kingston, Ontario [ CFDA Kingston Ont ]


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association


ces principes se sont imposés, ont été dégagés

principles have developed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette tendance confirme le faible taux de retour de ces dernières années (en 2013, sur 430 400 ordonnances de retour délivrées, environ 215 000 ont été respectées; en 2012, sur 484 000 ordonnances de retour délivrées, environ 178 000 ont été respectées; en 2011, 491 000 ordonnances de retour ont donné lieu à environ 167 000 retours effectifs).

This trend confirms the low return rate of recent years (in 2013, approximately 215,000 effective returns took place our of 430,400 return decisions, in 2012, approximately 178,000 effective returns took place out of 484,000 return orders; in 2011, approximately 167,000 effective returns took place out of 491,000 return orders).


concernant les animaux pour lesquels les exigences en matière d’identification et d’enregistrement prévues au titre I ne sont pas intégralement respectées: une limitation immédiate des mouvements desdits animaux uniquement, jusqu’à ce que ces exigences soient intégralement respectées;

in the case of animals for which the identification and registration requirements laid down in Title I are not fully complied with: an immediate restriction on the movement of those animals only, until those requirements are fully complied with;


(a) les obligations énoncées à l’article 4 ne sont pas respectées ou risquent de ne pas être respectées;

(a) the obligations set out in Article 4 are not complied with or there is risk of non-compliance;


Le CEPD demande à la Commission européenne d'assurer que les garanties en matière de publicité comportementale en ligne sont respectées

EDPS calls on the European Commission to ensure that safeguards for online behavioural advertising are respected


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Les valeurs limites applicables aux PM10 devaient être respectées pour 2005. Les États membres ont cependant la possibilité de demander à la Commission de reporter à juin 2011 la date butoir pour laquelle les valeurs doivent être respectées.

The PM10 limit values were to be met by 2005, although Member States may ask the Commission to extend the time for meeting the standards until June 2011.


1. Lorsqu'une autorité compétente constate qu'une disposition du présent règlement n'est pas respectée, ou n'a pas été respectée, elle prend ou exige que la personne responsable des animaux prenne toute mesure nécessaire à la protection du bien-être des animaux.

1. Where a competent authority finds that any provision of this Regulation is not being complied with, or has not been complied with, it shall take, or require the person responsible for the animals to take, any necessary action required to safeguard the welfare of the animals.


3.12. Lorsque les animaux proviennent d'unités de production dont les pratiques ne répondent pas aux prescriptions du présent règlement, en vertu des conditions et limitations énoncées aux points 3.3 à 3.11, les périodes indiquées au point 2.2.1 doivent être respectées pour que les produits puissent être vendus comme produits issus du mode de production biologique; durant ces périodes, toutes les prescriptions du présent règlement doivent être respectées.

3.12. Where livestock comes from units not complying with the present Regulation, in accordance with the conditions and restrictions set out in paragraphs 3.3 to 3.11 above, the periods laid down in paragraph 2.2.1 must be observed if the products are to be sold as being from organic production and during these periods all the rules set out in this Regulation must be complied with.


Les décisions susmentionnées reflètent la volonté de la Commission de veiller à ce que, tant dans la législation nationale que du point de vue de l'application pratique, les exigences de cette directive essentielle soient entièrement respectées dans l'ensemble » de l'Union européenne.

The above decisions reflect the Commission's commitment to ensuring that, in terms of both national legislation and practical application, the requirements of this key Directive are fully met throughout the European Union.


2. Lorsque la preuve que toutes les exigences prévues par la réglementation communautaire ont été respectées est fournie dans les six mois suivant les délais prévus à l'article 49, paragraphes 2 et 4, la restitution payée est égale à 85 % de la restitution qui aurait été payée si toutes les exigences avaient été respectées.

2. Where proof that all the requirements laid down by Community regulations have been fulfilled is provided within six months of expiry of the time limits laid down in Article 49(2) and (4), the refund paid shall be 85 % of the sum that would have been paid had all the requirements been fulfilled.


Cette proposition a pour objectif de modifier la directive 92/61/CEE en introduisant des exigences techniques concernant les prescriptions de construction des indicateurs de vitesse destinés à être montés sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues, prescriptions qui, conjointement à celles des autres éléments et caractéristiques prévus à l'annexe I de la directive 92/61/CEE, doivent être respectées pour que ces véhicules puissent être réceptionnés et mis sur le marché communautaire.

The objective of this proposal is to amend Directive 92/61/EEC by introducing technical requirements for the design of speedometers to be fitted to two- or three-wheel motor vehicles, specifications which must - along with those for other parts and characteristics provided for in Annex I to Directive 92/61/EEC - be complied with for vehicles to be type-approved and put on the Community market.




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Date index: 2022-01-07
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