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Clause d'exemption
Clause d'opting out
Clause de désistement
Espèce

Vertaling van "ont opté—ce serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Politique de paiement applicable aux médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et à ceux qui ne participent pas à la facturation réciproque

Payment Policy for Opted-Out Physicians and those not Participating in Reciprocal Billing


le renforcement des réserves monétaires serait moins précaire

the improvement in monetary reserves would be more reassuring


l'échéance initiale du financement illimité serait prorogée d'un mois

the initial maturity of unlimited financing would be extended by one month


espèce (qui serait) susceptible d'actes de chasse

quarry species


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Du fait de la divergence des modalités de mise en œuvre à l'issue du processus de transposition de la DRE et étant donné que les États membres ayant opté pour la garantie financière obligatoire ne disposent toujours pas d'un système opérationnel, que ces approches de type «obligatoire» n'ont donc pu être évaluées et que de nouveaux produits de garantie financière apparaissent sur le marché, la Commission estime qu'il serait prématuré de proposer un système de garantie financière obligatoire à l'échelle de l'UE.

Given that the transposition of the ELD resulted in divergent implementation rules, that the Member States opting for mandatory financial security do not yet have their systems in place, so mandatory approaches cannot be evaluated, and that more financial security products are becoming available, it is premature for the Commission to propose mandatory financial security at EU level.


Nous avons reçu l’information selon laquelle la proposition de la Commission ne serait pas acceptée, qu’il n’y aurait aucune possibilité d’opt-out lors de la période d’essai et que la période de six mois ne serait pas acceptée.

We received the information that the Commission proposal would not be accepted, that there would be no possibility of an opt-out during the trial period and that the period of six months would not be accepted.


Elle argue donc fondamentalement que, dans le cas, hypothétique, où elle aurait décidé de soumettre Entra au régime normal des droits d’accise, elle aurait toujours opté pour la méthode de la valeur actualisée nette et se serait fondée sur les mêmes hypothèses pour calculer le prix de vente.

Norway, therefore, basically argues that in the hypothetical situation it had decided that Entra should be subject to normal excise duty, it would still have chosen the net-present-value method and used the same assumptions for calculating the sales price.


Néanmoins, si dans un texte qui ne tend pas à la normalisation, nous avons souhaité la suppression progressive de la clause d’opt-out individuelle, nous avons soutenu le maintien d’une possibilité d’opt-out qui serait, selon les traditions nationales, encadrée par la négociation et les conventions collectives.

Whilst we have hoped for the progressive abolition of the individual opt-out in a text that does not lean towards standardisation, however, we have given our support to keeping an opt-out option that would be managed by negotiation and collective conventions, in accordance with national customs.


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Le régime opposé - "opt-in" - serait totalement inefficace en Europe.

The opposite, an 'Opt-In' regime for Europe, would be entirely ineffective.


Un système de "opt-in/opt-out" ne serait-il pas plus approprié?

Would not an opt-in/opt-out system might be better?


Si le Parlement devait interdire de manière générale la publicité directe de l'entreprise au consommateur, tel que le prévoit la proposition de Mme Paciotti, les entreprises enverraient leur publicité à partir des États-Unis ou d'autres États tiers dans l'Union européenne ; le consommateur européen n'y gagnerait absolument rien, la seule conséquence serait l'affaiblissement du marché européen du commerce électronique. C'est pourquoi nous voulons laisser les choses en l'état pour les États qui ont aujourd'hui un système opt-out , observer la situation et décider à nouveau dans deux ans.

If Parliament were to generally prohibit business-to-customer advertising from the outset, as Mrs Paciotti's proposal would have it, businesses would simply send their advertising material into the European Union from the USA or other third States. The European consumer would have gained nothing, absolutely nothing, and the only effect would be to weaken the European e-business market. We therefore want to let those states that at present have an opt-out system retain it, keep an eye on developments and come to a new decision after tw ...[+++]


Il serait absurde, incohérent et contradictoire de vouloir décider maintenant, au bout d’une seule année, d’une réglementation définitive dans la présente directive, que ce soit pour le opt-in ou le opt-out.

It would be absurd, incoherent and contradictory to adopt a conclusive solution in this directive, whether it be opt-in or opt-out, just a year later.


Dans ce contexte, il serait utile de pouvoir évaluer dans quelle mesure le recours à l'opt-out ou, plutôt, le temps de travail supérieur à la limite fixée par la directive a eu une répercussion négative sur la santé et la sécurité des travailleurs.

In this context, it would be useful to be able to evaluate the extent to which the opt-out, or rather working time in excess of the limit laid down in the Directive, has had negative repercussions on the health and safety of workers.


À la page 5, vous mentionnez que si les particuliers géraient leur propre fonds de pension—et comme vous le savez, c'est ce pour quoi beaucoup de pays ont opté—ce serait assez risqué.

On page 5 you mention that if the individual were to be managing a pension account on his or her own—and as you're well aware many countries have gone to individually owned and managed pension accounts—you mention it would be fairly risky.




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Date index: 2022-12-11
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