Vertaling van "ont néanmoins déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants
Declaration concerning the Prohibition of Projectiles for the Diffusion of Asphyxiating Gases

déclaration de vote [ explication de vote ]
explanation of voting [ declaration of vote ]

recevoir des déclarations sous serment
take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits

inspecter des déclarations de revenus
check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns

remplir des déclarations initiales de ressources
completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements

conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]
conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. En cas d'octroi de dérogations par la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, par la BCE, les agents déclarants effectifs peuvent néanmoins remplir l'intégralité des obligations déclaratives.
4. Where derogations have been granted by the relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), by the ECB, actual reporting agents may nonetheless fulfil the full reporting requirements.

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...
Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.

Le Tribunal du brevet communautaire peut néanmoins déclarer ses décisions exécutoires en subordonnant l'exécution, le cas échéant, à la constitution d'une caution.
However, the Community Patent Court may declare its decisions enforceable while, if necessary, subjecting enforcement to the provision of security.

La chambre de première instance peut, néanmoins, déclarer sa décision exécutoire en l'assortissant, le cas échéant, de garanties.
However, the Chamber of First Instance may declare its judgment enforceable while, if necessary, subjecting enforcement to the provision of security.

Le TBC peut, néanmoins, déclarer sa décision exécutoire en l'assortissant, le cas échéant, de garanties.
However, the CPC may declare its judgement enforceable while, if necessary, subjecting enforcement to the provision of security.

La chambre de première instance peut, néanmoins, déclarer sa décision exécutoire en l'assortissant, le cas échéant, de garanties.
However, the Chamber of First Instance may declare its judgement enforceable while, if necessary, subjecting enforcement to the provision of security.

La chambre de première instance peut, néanmoins, déclarer sa décision exécutoire en l’assortissant, le cas échéant, de garanties.
However, the Chamber of First Instance may declare its judgement enforceable while, if necessary, subjecting enforcement to the provision of security.

Le TBC peut, néanmoins, déclarer sa décision exécutoire en l’assortissant, le cas échéant, de garanties.
However, the CPC may declare its judgement enforceable while, if necessary, subjecting enforcement to the provision of security.

Je peux néanmoins déclarer dès à présent que tous ici nous partageons une cause commune en luttant contre le terrorisme et toute forme de violence quelle qu'elle soit visant à servir des intérêts politiques ou autres. À cette fin, nous devrions apporter notre soutien à la coordination et à la coopération entre les États membres en protégeant les droits et les intérêts de chaque État membre et de l'Union européenne dans son ensemble, ainsi que des 370 millions de citoyens.
However, I can say at the outset that every one of us is in common cause in opposing terrorism and violence of any kind to further political or other aims To that end, we would support coordination and cooperation between the Member States in protecting the rights and interests of each of the Member States and of the European Union as a whole, as well as its 370 million citizens.

Néanmoins tout État membre peut déclarer qu'il autorise à l'égard des États membres ayant fait la même déclaration le contact direct entre autorités judiciaires habilitées pour demander des compléments d'information concernant les demandes d'extradition.
But any Member State may declare that it allows other Member States having made the same declaration to enter into direct contact with its judicial authorities to request supplementary information concerning extradition requests.