Traduction de «ont néanmoins bénéficié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De retour en Allemagne, certains touristes souhaitèrent néanmoins bénéficier du droit de rétractation prévu par le droit allemand.
When they returned to Germany, certain tourists wished nevertheless to exercise the right of withdrawal provided for by German law.

Même s'il n'y a pas de règles communes pour les produits tels que les chaussures, la vaisselle de table, les meubles ou les bijoux, ces produits devraient néanmoins bénéficier du droit de libre circulation.
Even if there are no common rules for products such as shoes, tableware, furniture or jewellery, they should still benefit from free movement.

Il serait également judicieux de se pencher sur la nécessité d’harmoniser le statut octroyé aux catégories de personnes qui ne réunissent pas les conditions requises pour bénéficier d’une protection internationale telle qu’elle est actuellement définie dans les instruments juridiques de la première phase, mais qui bénéficient néanmoins d’une protection contre l’éloignement en vertu des obligations imposées à tous les États membres par les instruments internationaux sur les droits des réfugiés ou les droits de l’homme, ou encore par les principes dérivés de ces instruments.
Reflection could also be useful on the need to harmonise the status granted to categories of persons who are not eligible for international protection as currently defined in the first stage legal instruments, but who nonetheless are protected against removal under the obligations that are imposed on all Member States by international refugee or human rights instruments or on the basis of principles flowing from such instruments.

La Commission doit néanmoins bénéficier d'une certaine marge de manœuvre pour modifier les échéances via la comitologie, afin d'adapter le cadre juridique à un scénario de rechange en cas d'échec du projet SIS II;
The Commission should be granted some flexibility to adapt the dates through comitology, in order to adapt the legal framework to an alternative scenario if the SIS II project is not successful.

La Commission doit néanmoins bénéficier d’une certaine marge de manœuvre pour modifier les échéances via la comitologie, afin d’adapter le cadre juridique à un scénario de rechange en cas d’échec du projet SIS II. L’incapacité de la Commission à proposer une date de mise en service du SIS II est inacceptable, puisque de cette dernière dépendent de meilleures garanties de sécurité, de liberté et de justice dans l’espace européen.
However, the Commission must have some flexibility in order to be able to postpone dates using the comitology procedure so that it can adapt the legal framework to an alternative scenario if the SIS II is unsuccessful. The Commission’s inability to set a likely date for the SIS II to become operational is unacceptable, since better guarantees of security, freedom and justice in the European area are depending on it.

Pour le temps de garde passé hors du lieu de travail, la situation juridique resterait celle invoquée dans l'affaire SIMAP [28], à savoir que seules les périodes effectivement passées à assurer une garde seraient comptabilisées comme temps de travail, le temps d'attente à domicile pouvant néanmoins bénéficier d'un régime plus favorable en vertu des législations nationales ou des conventions collectives.
For on-call time away from the workplace, the legal position would remain as stated in SIMAP :[28] only periods spent actually responding to a call would be counted as working time, although waiting time at home could be treated more favourably under national laws or collective agreements.

23. reconnaît que le travail de la commission des pétitions est à maints égards différent de celui des autres commissions parlementaires étant donné qu'elle traite de nombreuses questions de façon indépendante, à l'aide de conseils externes et de contributions de particuliers, aborde un grand nombre de sujets qui lui sont soumis par le Président ou la plénière et règle souvent les problèmes sans autre contribution de la plénière ou d'autres organes du Parlement européen; estime que ceci exige des procédures nécessairement différentes de celles des autres commissions du Parlement européen mais qui, si elles ne requièrent pas de dispositions particulières dans le règlement, pourraient néanmoins bénéficier d'orientations mieux établies au sein de la commission afin d'assurer la continuité de ses travaux, la cohérence de ses résultats et le contrôle de son influence;
23. Recognises that the work of the relevant committee is in many ways different from that of the other parliamentary committees, since it addresses many issues independently, by means of external advice and with contributions from individual citizens, deals with a large number subjects submitted to it by the President or the plenary, and often settles issues without further contribution by plenary or other organs of the European Parliament; finds that this requires procedures which are necessarily different from those of the other committees of the European Parliament but which, without requiring special provisions in the Rules of Procedure, could nevertheless benefit from more established guidelines within the committee in order to ensure the continuity of its work, the coherence of its results and the monitoring of its impact;

Une partie des coûts peut néanmoins bénéficier de subventions de l'IFOP pour l'adoption de méthodes de pêche plus sélectives.
Some of this cost can be supported with grants from the FIFG for the introduction of more selective fishing methods.

Les projets relatifs à un accord-cadre de coopération UE-Australie se sont heurtés au refus de ce pays d'accepter la clause relative aux droits de l'homme, mais ce pays a néanmoins bénéficié d'une déclaration commune, signée en juin, établissant un nouveau partenariat.
Plans for an EU-Australia Framework Cooperation Agreement foundered on Australia's refusal to accept the standard human rights clause, but that country was nevertheless rewarded with a Joint Declaration establishing a new partnership, signed in June.

Si une mesure fiscale constitue une aide qui relève de l'article 87, paragraphe 1, elle peut néanmoins bénéficier d'une des dérogations au principe d'incompatibilité avec le marché commun prévues par les paragraphes 2 et 3 de cet article.
If a tax measure constitutes aid that is caught by Article 87(1), it can nevertheless qualify for one of the derogations from the principle of incompatibility with the common market provided for in Article 87(2) and (3).