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Harcèlement au travail
Harcèlement moral au travail
Harcèlement professionnel
Harcèlement psychologique au travail
Harcèlement sur le lieu de travail
Hygiène sur le lieu de travail
Jouer dans un lieu public
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu d'édition
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu de production
Lieu de publication
Lieu de résidence
Lieu principal
Mobbing au travail
Point central
Propreté du lieu de travail
Risque professionnel
Résidence
Résidence effective
Résidence principale
Site de l'ordinateur principal
Sécurité du travail
Sécurité du travailleur
Sécurité sur le lieu de travail
Violence au travail
Violence en milieu de travail
Violence sur le lieu de travail

Traduction de «ont lieu seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition

place of production | place of publication


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


hygiène sur le lieu de travail | propreté du lieu de travail

workplace health | workplace hygiene | workplace cleanliness | workplace sanitation


harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]

harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]


sécurité du travail [ risque professionnel | sécurité du travailleur | sécurité sur le lieu de travail ]

occupational safety [ occupational hazard | safety at the workplace | worker safety ]


mettre en œuvre des politiques anti-drogues sur le lieu de travail

execute workplace drug policies | prohibit drug and alcohol use in the workplace | enforce workplace drug policies | implement workplace drug policies


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


jouer dans un lieu public

execute performances in public spaces | perform in a space that is public | carry out performance in a public space | perform in a public space
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en ...[+++]

The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff r ...[+++]


Chaque année, 1,3 milliards de tonnes de déchets sont engendrées dans l'Union européenne, ce qui donne lieu non seulement à une perte de ressources mais aussi à de graves problèmes d'environnement lorsqu'ils sont éliminés dans des décharges ou brûlés au lieu d'être recyclés, ce que la politique communautaire vise à encourager.

Each year, 1.3 billion tonnes of waste are generated in the EU, giving rise not only to loss of resources but also to major environmental problems if disposed of by landfill or incineration instead of being recycled, which Community policy is aimed at encouraging.


La Commission prétend cependant que les "semis de maïs ont lieu seulement au printemps.

The Commission claims, however, that "maize sowing is carried out only in spring.


Étant donné que la reprise en compte par les États membres des REC et des URE détenues par les exploitants entre les différentes périodes d’engagement prévues par les accords internationaux («report» de REC et d’URE) ne peut pas avoir lieu avant 2015, et seulement si les États membres choisissent d’autoriser le report de ces REC et URE dans le cadre de droits de report restreints, il y a lieu d’offrir ces garanties en imposant aux États membres d’autoriser les exploitants à échanger les REC et les URE délivrées au titre de réductions d’émissions réalisées avant 2012 contre des quota ...[+++]

As Member States cannot carry over CERs and ERUs held by operators between commitment periods under international agreements (‘banking’ of CERs and ERUs) before 2015, and only if Member States choose to allow the banking of those CERs and ERUs within the context of limited rights to bank such credits, this certainty should be provided by requiring Member States to allow operators to exchange such CERs and ERUs issued in respect of emission reductions before 2012 for allowances valid from 2013 onwards.


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Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en consid ...[+++]

68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of ...[+++]


On ne peut pas exiger des pays dont il est attesté que le produit intérieur brut représente 50 % de celui des actuels États membres qu'ils soient contributeurs nets dès le début, et ce, parce que les paiements doivent avoir lieu directement, tandis que les remboursements ont lieu seulement avec un certain retard.

You cannot demand that countries whose gross domestic product is certified as being only 50% of that of the existing Member States, that they should start out as net contributors, for the precise reason that payments have to be effected directly, whilst repayments would be made only after a period of time had elapsed.


On ne peut pas exiger des pays dont il est attesté que le produit intérieur brut représente 50 % de celui des actuels États membres qu'ils soient contributeurs nets dès le début, et ce, parce que les paiements doivent avoir lieu directement, tandis que les remboursements ont lieu seulement avec un certain retard.

You cannot demand that countries whose gross domestic product is certified as being only 50% of that of the existing Member States, that they should start out as net contributors, for the precise reason that payments have to be effected directly, whilst repayments would be made only after a period of time had elapsed.


S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.

As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.


Sous ce titre, il demande d'abord comment augmenter la légitimité démocratique des institutions actuelles et, en second lieu seulement, s'il faut modifier le rôle des parlements nationaux.

Under this title, it first of all asks how we can increase the democratic legitimacy of the current institutions and, only in second place, whether the role of the national parliaments needs to be modified.


Ce débat sur l’avenir de l’Europe ne doit pas avoir lieu seulement dans les actuels États membres, mais aussi dans les pays d’Europe centrale et orientale, ainsi qu’à Chypre et à Malte.

This debate about the future of Europe must not be conducted only in the Member States, it must also be conducted in the countries of Central and Eastern Europe and in Cyprus and Malta.


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