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Entendre ... sous la foi du serment
Entendre sous la foi du serment

Traduction de «ont laissé sous-entendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Communauté a laissé le choix aux Etats ACP entre les méthodes globalisation et approche sous-produit par sous-produit

the Community has left the choice between aggregation and individual sub-product methods to ACP-States




entendre ... sous la foi du serment

to hear ... on oath
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné qu’aucune question n’a été présentée concernant les aspects du droit de l’Union relatifs à cette partie du litige, il suffit de relever qu’aucun élément du dossier ne laisse entendre que les critères concernant cette forme de responsabilité, ainsi qu’ils ont été dégagés par la jurisprudence de la Cour, ont été exposés .

Given that no question has been referred on the EU law aspects of this part of the dispute, it suffices to say that there is nothing in the case file to suggest that any of the criteria for this form of liability, as set out in the case-law of the Court, have been made out


Aucun élément du dossier ne laisse entendre que cette faculté d’assistance mutuelle ait été mise en œuvre.

There is nothing in the case file to suggest that this avenue for mutual assistance was activated.


Alors que la Cour a laissé entendre dans son arrêt du 3 juillet 2014, Kamino International Logistics et Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 et C‑130/13, EU:C:2014:2041, point 29) que le droit à une bonne administration prévu à l’article 41 de la Charte et les droits de la défense consacrés à l’article 48 de la Charte s’appliquaient aux autorités de l’État membre qui met en œuvre le code des douanes communautaire, elle a jugé dans l’arrêt du 17 juillet 2014, YS e.a (C‑141/12 et C‑372/12, EU:C:2014:2081, p ...[+++]

While the Court intimated in its judgment of 3 July 2014, Kamino International Logisitics and Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 and C‑130/13, EU:C:2014:2041, paragraph 29), that the right to good administration under Article 41 of the Charter, and the rights of the defence, under Article 48 of the Charter, applied to Member State authorities implementing the Community Customs Code, it held on 17 July 2014, in the judgment in YS and Others (C‑141/12 and C‑372/12, EU:C:2014:2081, paragraph 67), that Article 41 of the Charter applies only to the institutions, bodies, offices and agencies of the Union.


Étonnamment, certaines personnes ont laissé sous-entendre que mon rôle dans ce processus s’est limité à celui d’un spectateur, alors que d’autres m’ont accusé d’être un dictateur avide de pouvoir.

Curiously, some have suggested that my own role in this process was merely that of a spectator whilst others have accused me of being a power-grabbing dictator.


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Il est à noter que la probabilité exacte est plus proche de 1/100 que de 1/1 000, ce qui suggère déjà que le niveau de risque est fiable, parce qu’il est un peu plus loin dans la zone des risques graves du tableau 4 que la ligne > 1/1 000 ne le laisse entendre.

Note that the exact probability is closer to 1/100 than to 1/1 000, which already gives some confidence in the risk level because it is a little deeper in the serious risk area of table 4 than the > 1/1 000 row suggests.


- (DE) Monsieur le Président, au cours du débat sur le rapport Karas, j'ai reproché à mon collègue García-Margallo y Marfil d'avoir utilisé le mot Vergreisung pour les personnes âgées lequel laisse sous-entendre qu'elles sont trop vieilles.

– (DE) Mr President, during the discussions on the Karas Report I reprimanded Mr García-Margallo y Marfil for using the word ‘Vergreisung’ with reference to old people, with its suggestion that they are too old.


Comme M. Whitehead le laisse sous-entendre, lors de la crise du nitrofène en Allemagne, il y a eu de clairs manquements en ce qui concerne les informations fournies aux autorités nationales.

As Mr Whitehead suggests, in the recent nitrofen crisis in Germany there were clear failings in the notification of national authorities.


Ont-elles été associées ou concertées ou, comme le laisse sous-entendre le rapport, les réseaux transeuropéens répondent-ils uniquement à la seule logique du marché libéral ?

Have they been devised in association or in consultation, or is the rationale of the trans-European networks, as the report implies, only based on the free market?


Il s’agit d’un signal alarmant. Un signal qui laisse sous-entendre que la terreur est efficace, que les mutilations et les massacres des civils restent non seulement impunis mais s’avèrent même payants.

This is a worrying sign: a sign that terror works; that the mutilation and killing of citizens not only remains unpunished, but even pays; that any warlord could take up arms against a democratically elected government and be rewarded into the bargain.


Comme son nom le laisse entendre, LEADER+ ne prend pas simplement le relais de l'initiative LEADER II en cours. Il s'agit en fait d'une initiative plus ambitieuse destinée à encourager et à soutenir des stratégies intégrées ambitieuses et de grande qualité pour le développement rural local.

As its name implies, Leader+ will not be a simple continuation of the existing Leader II Initiative but will be more ambitious, aiming to encourage and support high quality and ambitious integrated strategies for local rural development.




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Date index: 2022-11-07
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