Vertaling van "ont introduit explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

rendre des processus artistiques explicites
develop the explicit artistic processes | make explicit artistic processes | explain the artistic creation process | make artistic processes explicit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la Grèce, compte tenu de l'insistance de la Commission, des considérations sociales ont été explicitement introduites ou renforcées dans le protocole d'accord, qui détaille les conditions convenues en matière de politique économique dans le cadre du nouveau programme triennal de soutien à la stabilité en faveur de la Grèce.
In the case of Greece and at the insistence of the Commission, social considerations were explicitly introduced or reinforced in the Memorandum of Understanding, which spells out the agreed policy conditionality attached to the new three-year stability support programme for Greece.

13. salue l'exemple de l'Autriche qui a introduit, dans sa législation, une interdiction visant explicitement les annuaires professionnels ayant recours à des pratiques trompeuses et demande à la Commission qu'elle propose, eu égard à la nature transfrontalière du phénomène, d'étendre le champ d'application de la directive 2005/29/CE sur le modèle autrichien, de manière à interdire plus particulièrement le démarchage pour les annuaires professionnels, sauf si les clients potentiels ont été informés explicitement et par un procédé graphique et clair qu'il s'agit exclusivement d'une offre de contrat
13. Welcomes the example set by Austria, which has introduced a specific prohibition in its national legislation on misleading business directories, and calls on the Commission, in the light of the cross-border nature of this problem, to propose legislation to extend the scope of Directive 2005/29/EC, based on the Austrian model, in a way that specifically prohibits advertising in business directories unless prospective clients are unequivocally and by clear and graphic means informed that such advertisement is solely an offer for a contract against payment;

Afin d’éviter toute incidence négative sur la sécurité, des exigences de sécurité explicites sont introduites parallèlement à de nouvelles normes en matière de bruit.
In order to avoid any negative impact on safety, explicit safety requirements are introduced alongside new standards on noise.

Faisant suite à des demandes du Parlement européen et d'autres instances précédemment, le traité d'Amsterdam introduit explicitement le concept de transparence dans le traité UE, tout à la fois en garantissant l'existence d'un droit d'accès aux documents de l'Union européenne et en affirmant que les décisions de celle-ci doivent être prises de la manière la plus transparente possible et la plus proche possible du citoyen.
As a result of demands formulated by the European Parliament and others earlier, the Amsterdam Treaty has explicitly introduced the concept of openness into the EU Treaty, both by guaranteeing that there is a right of access to EU documents, and by stating that EU decisions must be taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen.

Introduit comme un élément clé de la réforme de la Commission, le processus des rapports annuels d'activité s'est progressivement affiné et la communication entre les services et les membres du Collège des commissaires est devenue plus régulière et plus explicite.
Introduced as a key part of Commission reform, the AAR process has been progressively refined and the communication flow between departments and the Commissioners has become more regular and explicit.

La Commission est d'avis qu'en introduisant un nouvel ayant droit différent du "producteur de la première fixation" des films explicitement prévu par l'article 2 de la directive, la loi portugaise introduit un élément de possible dysfonctionnement par rapport à l'objectif d'harmonisation poursuivi par la directive.
The Commission is of the opinion that, by introducing a new rightholder who is not the "producer of the first fixation" of films explicitly laid down by Article 2 of the Directive, the Portuguese law introduces an element which is likely to interfere with the objective of harmonisation pursued by the Directive.

Les procédures pour infraction intentées contre l'État italien et la poste belge semblent ignorer non seulement le fait que la législation spéciale prévaut sur la législation générale, mais également la règle de base, que cette directive explicite mieux et qui exclut la libéralisation sans distinction de ce que l'on appelle les services spéciaux ou à valeur ajoutée, auxquels s'appliquent ni plus ni moins les mêmes limites de prix et de poids introduites dans la directive.
The infringement procedures instigated against the Italian State and the Belgian postal service appear to disregard not just the precedence taken by special legislation over general legislation but also the base regulation, that this directive makes more explicit, banning the indiscriminate liberalisation of what are known as special or value added services, to which the specific price and weight limits introduced in the directive apply without variation.

En vue d'assurer notamment la sécurité juridique des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité des entreprises ayant des activités dans plusieurs Etats membres, une disposition est introduite dans le texte qui détermine explicitement l'institution compétente pour le paiement des créances salariales, l'institution compétente étant celle de l'Etat membre sur le territoire duquel les travailleurs concernés exercent ou exerçaient habituellement leur travail.
In order to ensure legal certainty for employees in the event of insolvency of undertakings pursuing their activities in a number of Member States, a provision is included in the text which expressly states which institution is responsible for meeting pay claims, the institution responsible being that in the Member State in whose territory the workers concerned work or habitually work.

Le délit de corruption, comme il est défini par les États membres en vertu de leurs compétences en matière de droit pénal, pourrait être introduit explicitement dans cette partie de la directive, à condition que soient remplies les conditions requises pour l'application des bases juridiques appropriées, à savoir les articles 57 et 100 A du traité CE.
The crime of corruption - as to be defined by the Member States by virtue of the criminallaw competence - could be introduced explicitly into that part of the directive, provided that the conditions for the application of the appropriate legal bases, Articles 57 and 100a of the EC Treaty, are fulfilled.