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Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Connaître personnellement
Fact checker
Manifestement incompétent pour connaître d'un recours
Manifestement incompétent pour connaître d'une requête
Prendre
Prendre rang
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits
être habilité à agir

Vertaling van "ont fait connaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Si le requérant fait connaître par écrit à la Cour qu'il entend renoncer à l'instance,la Cour ordonne la radiation de l'affaire du registre

If the applicant informs the Court in writing that he wishes to discontinue the proceedings,the Court shall order the case to be removed from the register


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


manifestement incompétent pour connaître d'un recours | manifestement incompétent pour connaître d'une requête

to have no jurisdiction to take cognizance of an action


Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker


connaître des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence [ entendre et juger sur des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence ]

hear and determine all questions of law and fact, including questions of jurisdiction


Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research

Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order


connaître la réglementation sur les transporteurs non exploitants de navires

freight forwarder regulations | non vessel operating common carrier rules | non vessel operating common carrier regulations | NVOCC regulations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Les parties intéressées qui se sont fait connaître conformément à l'article 5, paragraphe 10, sont entendues si, dans le délai fixé dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, elles en ont fait la demande par écrit, tout en démontrant qu'elles sont effectivement des parties intéressées susceptibles d'être concernées par le résultat de la procédure et qu'il existe des raisons particulières de les entendre.

5. The interested parties which have made themselves known in accordance with Article 5(10) shall be heard if they have, within the period prescribed in the notice published in the Official Journal of the European Union, made a written request for a hearing showing that they are an interested party likely to be affected by the result of the proceedings and that there are particular reasons why they should be heard.


5. Les parties intéressées qui se sont fait connaître conformément à l'article 10, paragraphe 12, deuxième alinéa, sont entendues si, dans le délai fixé dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, elles en ont fait la demande par écrit tout en démontrant qu'elles sont effectivement des parties intéressées susceptibles d'être concernées par le résultat de la procédure et qu'il existe des raisons particulières de les entendre.

5. The interested parties which have made themselves known in accordance with the second subparagraph of Article 10(12), shall be heard if they have, within the period prescribed in the notice published in the Official Journal of the European Union, made a written request for a hearing showing that they are an interested party likely to be affected by the result of the proceedings and that there are particular reasons why they should be heard.


13. se félicite du fait que certains pays africains, y compris le Cap-Vert, la République Centrafricaine, le Gabon, la Guinée-Bissau, le Malawi, Maurice, le Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, l'Afrique du Sud et le Swaziland aient fait connaître leur opposition à la pénalisation de l'homosexualité, assuré l'accès aux soins de santé pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées ou se soient engagés à dépénalis ...[+++]

13. Welcomes the fact that some African countries, including Cape Verde, the Central African Republic, Gabon, Guinea-Bissau, Malawi, Mauritius, Rwanda, São Tomé and Principe, South Africa and Swaziland have made known their opposition to the criminalisation of homosexuality, have ensured access to healthcare for LGBTI people or have pledged to decriminalise homosexuality;


5. Les parties intéressées qui se sont fait connaître conformément à l’article 10, paragraphe 12, deuxième alinéa, sont entendues si, dans le délai fixé dans l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, elles en ont fait la demande par écrit tout en démontrant qu’elles sont effectivement des parties intéressées susceptibles d’être concernées par le résultat de la procédure et qu’il existe des raisons particulières de les entendre.

5. The interested parties which have made themselves known in accordance with the second subparagraph of Article 10(12), shall be heard if they have, within the period prescribed in the notice published in the Official Journal of the European Union, made a written request for a hearing showing that they are an interested party likely to be affected by the result of the proceedings and that there are particular reasons why they should be heard.


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2. Les parties intéressées qui se sont fait connaître dans les délais fixés dans l'avis d'ouverture sont entendues si elles en ont fait à temps la demande en démontrant qu'elles sont effectivement des parties intéressées susceptibles d'être concernées par le résultat de la procédure et qu'il existe des raisons particulières de les entendre.

2. The interested parties which have made themselves known in accordance with the time limits set forth in the notice of initiation, shall be heard if they have made a request for a hearing showing that they are an interested party likely to be affected by the result of the proceeding and that there are particular reasons why they should be heard.


2. Toute personne qui fait connaître son point de vue conformément à l'article 6, paragraphe 1, à l'article 7, paragraphe 1, à l'article 10, paragraphe 2, ou à l'article 13, paragraphes 1 et 3, ou qui fournit des informations complémentaires à la Commission à un stade ultérieur de la même procédure, signale clairement toute information qu'elle considère comme confidentielle, en indiquant ses raisons, et fournit une version non confidentielle séparée au plus tard à la date d'expiration du délai qui lui a été imparti par la Commission pour faire connaître son point ...[+++]

2. Any person which makes known its views pursuant to Article 6(1), Article 7(1), Article 10(2) and Article 13(1) and (3) or subsequently submits further information to the Commission in the course of the same procedure, shall clearly identify any material which it considers to be confidential, giving reasons, and provide a separate non-confidential version by the date set by the Commission for making its views known.


Le Conseil, dès que les États-Unis ont fait connaître leur intention de ne pas ratifier le protocole de Kyoto, s'est efforcé de les convaincre de "réintégrer le processus", en vue de les amener à s'engager à nouveau de manière plus constructive à cet égard, en espérant qu'ils finiraient par ratifier le protocole.

Since the US announced its decision not to ratify the Kyoto Protocol, the Council has been endeavouring to obtain its return to the process and have the issue reopened in a constructive fashion, in the hope that the US will ultimately ratify the protocol.


La Commission a fait connaître les postes qui seront concernés par l'exercice en cours.

The Commission has declared which posts will be affected by the current exercise.


J'espère que, même en l'état actuel des choses en Israël et dans les territoires palestiniens, plus de gens se montreront prêts à écouter le discours des modérés, de ceux qui ont si bravement fait connaître leur position sur l'avenir de la région avant Noël, au poste-frontière de Kalandria.

I hope that even now in the Palestinian Territories and in Israel more people will be prepared to listen to the moderates, to those who made their views about the future so bravely known at Kalandria checkpoint before Christmas.


Il a également fait connaître la détermination de l'Union à jouer un rôle à part entière dans le cadre des efforts internationaux entrepris sous l'égide des Nations unies et visant à contribuer à la reconstruction de la société et de l'économie afghanes.

The GAC also indicated EU determination to play a full role in the international efforts taken under the aegis of the UN to contribute to the reconstruction of the society and economy of Afghanistan.




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ont fait connaître ->

Date index: 2023-01-20
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