Vertaling van "ont entendu lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu
right of the child to be heard

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien entendu, lorsqu'on étudie les avantages des services 3G, il faut placer le consommateur - c'est-à-dire l'individu, l'entreprise et la société dans son ensemble - au centre de la réflexion.
Obviously, when considering the benefits of 3G, the consumer - i.e. the individual, business and the society as a whole - is to be placed in the centre.

Celles-ci doivent être entendues lorsqu’elles l’ont demandé par écrit dans le délai fixé par l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, en démontrant qu’elles sont effectivement des parties concernées au premier chef par le résultat de la procédure.
It shall hear them if they have, within the period prescribed in the notice published in the Official Journal of the European Union, made a written request for a hearing showing that they are a party primarily concerned by the result of the procedure.

Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel de l’Union européenne , en démontrant qu'elles sont effectivement des parties concernées au premier chef par le résultat de la procédure.
It shall hear them if they have, within the period prescribed in the notice published in the Official Journal of the European Union , made a written request for a hearing showing that they are a party primarily concerned by the result of the procedure.

Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement.
Such parties must be heard where they have applied in writing within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union, showing that they are actually likely to be affected by the outcome of the investigation and that there are special reasons for them to be heard orally.

Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement.
Such parties must be heard where they have made a written application within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union, showing that they are actually likely to be affected by the outcome of the investigation and that there are special reasons for them to be heard orally.

Celles-ci doivent être entendues lorsqu’elles l’ont demandé par écrit dans le délai fixé par l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne , en démontrant qu’elles sont effectivement susceptibles d’être concernées par le résultat de l’enquête et qu’il existe des raisons particulières de les entendre oralement.
Such parties must be heard where they have applied in writing within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union , showing that they are actually likely to be affected by the outcome of the investigations and that there are special reasons for them to be heard orally.

Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne , en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement.
Such parties must be heard where they have made a written application within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union , showing that they are actually likely to be affected by the outcome of the investigation and that there are special reasons for them to be heard orally.

La présidence grecque a l'intention de débattre de la candidature croate lors du Conseil "Affaires générales" d'avril et de la soumettre à la Commission lorsqu'elle aura soigneusement examiné les paramètres juridiques à ce propos et, bien entendu, lorsqu'elle aura consulté ses partenaires.
The Greek Presidency plans to discuss the Croatian application at the General Affairs Council in April and to refer it to the Commission once it has carefully examined the legal parameters of the matter and, of course, consulted its partners.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.

2. Lorsque la Cour est manifestement incompétente pour connaître d'une affaire ou lorsqu'une demande ou une requête est manifestement irrecevable, la Cour, l'avocat général entendu, peut à tout moment décider de statuer par voie d'ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure.
2. Where it is clear that the Court has no jurisdiction to hear and determine a case or where a request or an application is manifestly inadmissible, the Court may, after hearing the Advocate General, at any time decide to give a decision by reasoned order without taking further steps in the proceedings.