Traduction de «ont ensuite confirmé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Grèce les a ensuite notifiés à la Commission en octobre 2016 pour obtenir la confirmation qu'ils ne constituaient pas une aide d'État.
Greece then notified them to the Commission in October 2016, seeking confirmation that they do not involve state aid.

Le Conseil européen a ensuite confirmé la nécessité de mettre en place une politique commune et a demandé à la Commission de présenter des propositions en 2008.
Subsequently, the European Council confirmed the importance of developing a common policy and requested that the Commission submit proposals in 2008.

Les États membres demandent ensuite au demandeur de confirmer que le contenu du rapport ou de la transcription reflète correctement l’entretien.
Member States shall then request the applicant to confirm that the content of the report or the transcript correctly reflects the interview.

La partie concernée pourra, dans un délai de deux mois à compter de la notification, faire opposition à la décision auprès du Tribunal du brevet communautaire, qui pourra ensuite, après avoir dûment pesé les arguments avancés par celle-ci, réexaminer et modifier, annuler ou confirmer les mesures en cause.
Instead that party may, within two months of the notification, lodge an objection with the Community Patent Court which then shall, with due consideration of the arguments brought forward by the party adversely affected, review and modify, revoke or confirm the measures.

Par conséquent, une aide ne peut être accordée au titre de régimes d'aides que si le bénéficiaire a présenté une demande à cet effet et si l'autorité responsable de l'administration du régime a ensuite confirmé par écrit (39) que, sous réserve de vérifications plus détaillées, le projet en principe remplissait les conditions d'admissibilité fixées dans le régime avant le début des travaux (40).
Therefore aid may only be granted under aid schemes if the beneficiary has submitted an application for aid and the authority responsible for administering the scheme has subsequently confirmed in writing (39) that, subject to detailed verification, the project in principle meets the conditions of eligibility laid down by the scheme before the start of work on the project (40).

L'autorité nationale de sécurité dispose ensuite de deux mois à compter de la réception du recours pour confirmer ou infirmer sa décision.
The national safety authority shall then have two months starting from receipt of the appeal to confirm or reverse its decision.

Le Conseil a ensuite confirmé l’institution du droit antidumping définitif par le règlement (CE) no 2042/2000 (3), conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
The Council subsequently confirmed the definitive anti-dumping duty by Regulation (EC) No 2042/2000 (3), in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.

Des tests appropriés devraient ensuite confirmer l'absence d'infection.
Appropriate testing should thereafter substantiate the absence of infection.

92. L'arrêt rendu par le TPI dans l'affaire Gencor a ensuite été confirmé par la Cour de justice dans son arrêt Compagnie Maritime Belge, dans lequel elle fournit des indications supplémentaires sur le sens à donner à la notion de "position dominante conjointe" et les conditions à satisfaire pour établir une telle position.
92. The CFI's ruling in Gencor was later endorsed by the ECJ in Compagnie maritime belge, where the Court gave further guidance as to how the term of collective dominance should be understood and as to which conditions must be fulfilled before such finding can be made.