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Bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique
Effet en prime
Effet obtenu par surcroît
Gaz obtenu par carbonisation des filons
Gaz obtenu par gazéification des filons
Signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée

Vertaling van "ont enfin obtenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons

gas produced by underground gasification


bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée

digitally simulated band-limited noise signal


métiers à reconnaissance interprovinciale comprenant des spécialisations qui n'ont pas encore obtenu la reconnaissance interprovinciale

interprovincial trades having specialities which have not yet received interprovincial recognition


effet en prime | effet obtenu par surcrt

bonus effect
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, il semble que les initiatives prises au niveau des États membres ne soient pas toujours globales, alors qu'il est essentiel d'adopter des mesures qui concernent l'ensemble du processus de déploiement et l'ensemble des secteurs pour que l'effet obtenu soit cohérent et significatif.

Finally, the initiatives at Member State level do not always seem to be holistic, whereas it is essential to take action across the whole roll-out process, and across sectors, in order to achieve a coherent and significant impact.


Enfin, il semble que les initiatives prises au niveau des États membres ne soient pas toujours globales, alors qu'il est essentiel d'adopter des mesures qui concernent l'ensemble du processus de déploiement et l'ensemble des secteurs pour que l'effet obtenu soit cohérent et significatif.

Finally, the initiatives at Member State level do not always seem to be holistic, whereas it is essential to take action across the whole roll-out process, and across sectors, in order to achieve a coherent and significant impact.


Enfin, il a reçu son « passeport de compétences », lequel faisait état, non seulement des notes obtenues pour chacune des compétences évaluées, mais également des appréciations analytiques qui ont été portées pour chacune des compétences mesurées.

Lastly, he received his ‘competency passport’, which listed not only the marks obtained for each of the competencies assessed but also the analytical assessments given for each of the competencies measured.


Enfin, une uniformisation totale des normes entre les régimes juridiques de l’UE et du Rhin pourrait être obtenue si, conformément à l’arrangement administratif du 22 mai 2013, la CCNR adaptait le règlement de visite des bateaux du Rhin pour lui permettre de se référer également aux normes de ce comité.

Finally, full uniformity of standards could be achieved between the legal regimes of the EU and the Rhine when, in accordance with the administrative arrangement of 22 May 2013, the CCNR would adapt the Rhine Vessel Inspection Regulation to allow this Regulation to refer also to the standards of this Committee.


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Enfin, les données obtenues lors d’enquêtes et de consultations auprès du secteur et lors de sessions intenses en groupes de travail avec les États membres ont montré que si la date limite susmentionnée était maintenue, la demande de systèmes de détection des explosifs liquides excéderait l’offre lors de la mise en œuvre complète de l'inspection/filtrage des LAG, ce qui entraînerait très probablement des difficultés opérationnelles dans les aéroports européens et d'importants désagréments pour les passagers concernés[11].

Finally, data obtained in surveys and consultations with the industry and in intense working groups with Member States showed that should the aforementioned deadline be kept the demand would exceed the supply of liquid explosive detection systems (LEDS) under the full implementation of LAGs screening within the highly probable scenario of operational difficulties at European airports and severe inconvenience to the passengers concerned[11].


Enfin, le titulaire peut empêcher tout tiers de proposer, de mettre sur le marché, d’utiliser, d’importer ou de détenir à ces fins un produit obtenu directement par un procédé objet du brevet.

Finally, the proprietor can prevent third parties from offering, placing on the market, using, importing or storing for those purposes a product obtained directly by a process which is the subject matter of the patent.


Or, en l’espèce, il y a lieu de constater, d’abord, que, pour motiver le refus de communiquer à la requérante ses épreuves écrites b) et c) corrigées, le courriel du 14 septembre 2009 renvoie à l’article 6 de l’annexe III du statut, lequel prévoit que les travaux du jury sont secrets ; ensuite, que, tel qu’il ressort de la jurisprudence citée au point précédent, la communication des notes obtenues aux épreuves constituant une motivation suffisante, le jury n’est pas tenu de préciser les réponses des candidats jugées insuffi ...[+++]

In the present case, it should be noted, first, that, as the ground for the refusal to send the applicant her marked written tests (b) and (c), the e-mail of 14 September 2009 refers to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, which provides that the proceedings of the selection board are to be secret; secondly, that, as is apparent from the case-law cited in the preceding paragraph, since the communication of marks obtained in the tests constitutes an adequate statement of the reasons, the board is not required to identify which of the candidate ...[+++]


Enfin, le titulaire peut empêcher tout tiers de proposer, de mettre sur le marché, d’utiliser, d’importer ou de détenir à ces fins un produit obtenu directement par un procédé objet du brevet.

Finally, the proprietor can prevent third parties from offering, placing on the market, using, importing or storing for those purposes a product obtained directly by a process which is the subject matter of the patent.


Bien que l’on ne dispose pas de données consolidées sur le nombre de décisions rendues et les sanctions imposées par les autorités de contrôle nationales, on peut citer les exemples représentatifs suivants: entre l’entrée en vigueur de la directive et le milieu de l’année 2011, l’autorité de la concurrence italienne a rendu plus de 700 décisions et infligé des amendes administratives s’élevant à un total de 91 millions d’euros; en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé 1251 procès‑verbaux[124], donnant lieu à des amendes d’un montant total de près de 1,7 million d’euros[125]; en Lettonie, le Centre de protection des droits des consommateurs a rendu 154 décision ...[+++]

Although consolidated data on the number of decisions adopted and penalties imposed by national enforcement authorities are not available, the following representative examples can be provided: between the entry into force of the Directive and mid 2011, the Italian Competition Authority issued more than 700 decisions and applied administrative fines totalling € 91 million; the French General Directorate for Competition, Consumer Issues and Fraud Control (DGCCRF) issued 1251 Reports[124] and corresponding fines amounting to approximately € 1.7 million were imposed; [125] the Latvian Consumer Rights Protection Centre took 154 binding deci ...[+++]


Bien que l’on ne dispose pas de données consolidées sur le nombre de décisions rendues et les sanctions imposées par les autorités de contrôle nationales, on peut citer les exemples représentatifs suivants: entre l’entrée en vigueur de la directive et le milieu de l’année 2011, l’autorité de la concurrence italienne a rendu plus de 700 décisions et infligé des amendes administratives s’élevant à un total de 91 millions d’euros; en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé 1251 procès‑verbaux[124], donnant lieu à des amendes d’un montant total de près de 1,7 million d’euros[125]; en Lettonie, le Centre de protection des droits des consommateurs a rendu 154 décision ...[+++]

Although consolidated data on the number of decisions adopted and penalties imposed by national enforcement authorities are not available, the following representative examples can be provided: between the entry into force of the Directive and mid 2011, the Italian Competition Authority issued more than 700 decisions and applied administrative fines totalling € 91 million; the French General Directorate for Competition, Consumer Issues and Fraud Control (DGCCRF) issued 1251 Reports[124] and corresponding fines amounting to approximately € 1.7 million were imposed; [125] the Latvian Consumer Rights Protection Centre took 154 binding deci ...[+++]




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Date index: 2024-12-14
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