Vertaling van "ont elles-mêmes admis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes
autostimulating growth factor

chose dangereuse en elle-même | chose fondamentalement dangereuse
inherently dangerous thing | thing dangerous in itself

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente rembourse, sur demande, le coût du traitement qu’elle a supporté à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.
7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount by which the notional cost exceeds the actual cost.

Suite à la révision de ces dossiers, lorsque la vérification et l'enquête ont commencé, il y avait 31 réclamations distinctes qui étaient, en tout ou en partie, de nature complètement privée, ce que la sénatrice Wallin a elle-même admis, et qui ne prêtaient donc pas à interprétation.
Following a review of those files, once the audit and the investigation had started, there were 31 separate claims that were, in whole or in part, completely related to private business — which Senator Wallin herself admitted — and therefore were not subject to interpretation.

Les autorités iraniennes ont elles-mêmes admis l'arrestation de plus de 4 500 manifestants.
The Iranian authorities themselves admitted that they arrested more than 4,500 protesters.

Toutefois, le Tribunal note que, en l’espèce, la Commission a elle-même admis dans sa décision que ces sociétés n’avaient pas connaissance ou pouvaient ne pas avoir eu nécessairement connaissance du projet global d’arrangements anticoncurrentiels, en ce qui concerne deux des trois produits concernés, à savoir les composants de moulage en PMMA et les plaques sanitaires en PMMA.
However, the Court notes that, in the present case, the Commission itself acknowledged in its decision that those companies were not aware or could not necessarily have had knowledge of the overall scheme of the anti-competitive arrangements as regards two of the three products concerned, namely PMMA moulding compounds and PMMA sanitary ware.

Le sénateur Chaput : Comme l'a montré le rapport du commissaire aux langues officielles et comme madame le ministre l'a elle-même admis au Sénat, plusieurs ministères ne comprennent toujours pas qu'ils ont une obligation de promouvoir la dualité linguistique.
Senator Chaput: As the report of the Commissioner of Official Languages showed and as the minister herself admitted in this chamber, a number of departments still do not understand that they have an obligation to promote linguistic duality.

À cet égard, Akzo et Akcros ont elles-mêmes admis que ne peut être établie aucune tendance générale, dans les ordres juridiques des États membres, vers une assimilation des avocats internes aux avocats exerçant à titre indépendant.
In that connection, Akzo and Akcros themselves accept that no uniform tendency can be established in the legal systems of the Member States towards the assimilation of in-house lawyers and lawyers in private practice.

Les autorités chinoises ont elles-mêmes admis que les barrages géants du type de celui des Trois Gorges pourraient avoir dans l'avenir des conséquences désastreuses sur les zones environnantes.
Chinese authorities have themselves admitted that huge dams, such as the 3-gorges dam, present an impending disaster to the surrounding areas.

Il appartient en premier lieu aux entreprises d'évaluer par elles-mêmes ce qui l'emporte, dans leurs accords, décisions ou pratiques concertées, des effets restrictifs de la concurrence ou des effets économiquement bénéfiques qui sont admis en justification de ces restrictions et, par là, d'apprécier sous leur propre responsabilité le caractère illicite ou licite de ces accords, décisions ou pratiques concertées.
It is for the undertakings themselves, in the first instance, to judge whether the predominant effects of their agreements, decisions or concerted practices are the restriction of competition or the economic benefits acceptable as justification for such restriction and to decide accordingly, on their own responsibility, as to the illegality or legality of such agreements, decisions or concerted practices.

La présente directive s'applique à tout instrument financier admis à la négociation sur un marché réglementé d'au moins un État membre, ou pour lequel une demande d'admission à la négociation sur un tel marché a été présentée, que l'opération elle-même soit effectivement exécutée sur ce marché ou non.
This Directive shall apply to any financial instrument admitted to trading on a regulated market in at least one Member State, or for which a request for admission to trading on such a market has been made, irrespective of whether or not the transaction itself actually takes place on that market.

De même, prévoit-elle que les droits correspondant à des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ont le même sens et la même portée que ceux que leur confère la Convention, sans que cela empêche que le droit de l'Union, y compris la Charte elle-même, puisse accorder une protection plus étendue (article 52, paragraphe 3).
Similarly, the rights which correspond to rights guaranteed by the European Convention for the Protection of Human Rights will have the same meaning and scope as those laid down by the Convention, although European Union law, including the Charter itself, may provide more extensive protection (Article 52(3)).