Vertaling van "ont effectuée conjointement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étude des décharges abandonnées effectuée conjointement par le gouvernement fédéral et le Nouveau-Brunswick
Canada-New Brunswick abandoned dump site study

Étude des décharges abandonnées effectuée conjointement par le gouvernement fédéral et la Nouvelle-Écosse
Canada-Nova Scotia abandoned dump site study

Étude des décharges abandonnées effectuée conjointement par le gouvernement fédéral et Terre-Neuve
Canada-Newfoundland abandoned dump site study

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

cofinancement [ financement conjoint ]
co-financing [ joint financing ]

mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]
joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]

entreprises communes | entreprises conjointes | coentreprises | joint-ventures
companies with shared ownership | joint venture | joint ventures

personne mariée [ conjoint | épouse | mari ]
married person [ husband | spouse | wife | Marriage(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) soutenir et faciliter des activités opérationnelles des douanes effectuées conjointement avec d'autres autorités compétentes et, notamment, avec celles chargées de la surveillance du marché intérieur.
(i) to support and facilitate joint operational customs activities with other competent authorities, in particular those with responsibility for internal market monitoring.

L'analyse du niveau d'endettement supportable sera effectuée conjointement par la Commission et le FMI, en liaison avec la BCE.
The debt sustainability analysis will be jointly conducted by the Commission and the IMF, in liaison with the ECB.

Le protocole IV de la convention européenne des droits de l’homme et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdisent les expulsions collectives, mais il n’y a pas d’obstacle juridique, ni d’ailleurs aucune objection de principe, à ce que plusieurs mesures de retour qui ont été prises individuellement soient effectuées conjointement, chacune sur la base d’une décision distincte, par exemple en utilisant un même vol. Il n’existe pas non plus d’obstacle juridique à ce que ces opérations soient organisées conjointement par plusieurs États membres.
Protocol 4 to the European Convention on Human Rights and the Charter of Fundamental Rights of the European Union prohibit collective expulsions, but there is neither a legal obstacle nor, moreover, an objection in principle to several return measures that have been taken individually being carried out jointly, each on the basis of a separate decision, for example, using the same flight, nor is there a legal obstacle to these operations being organised jointly by several Member States.

L'UE entend:►soutenir l'extension des capacités de recherche (scientifique, technologique et socioéconomique) et d'élaboration de statistiques dans les pays en développement; ►promouvoir la mise en place d'une évaluation nationale des risques selon une approche multi-aléas, ainsi que le partage d'informations et de connaissances sur les risques; ►encourager l'évaluation a posteriori des dommages et besoins effectuée conjointement avec la Banque mondiale et les Nations unies et venant à l'appui de l'évaluation menée au niveau national, afin de renforcer la résilience des pays face aux crises; ►soutenir l'évaluation participative des risques au niveau des collectivités et la relier à l'évaluation aux niveaux national et régional; ►promouvoir l'échange des meilleures pratiques, idées et expériences tant entre les pays en développement, qu'entre ceux-ci et les pays développés; ►soutenir le développement ou la consolidation de systèmes d'alerte rapide, axés notamment sur les populations, et le renforcement des capacités correspondantes. |
The EU will: ►Support expanded research (scientific, technological and socio-economic) and statistical capacity in developing countries ►Promote the establishment of multi-hazard national risk assessment and the sharing of risk information and knowledge ►Promote joint PDNA with WB and UN in support to nationally led assessment to enhance country resilience to crises ►Support participatory community risk assessment and link it to national and regional assessment ►Promote the exchange of best practice, ideas and experience both between developing countries and between developing and developed countries ►Support the development or strengthening of EW systems, including people-centred EW, and related capacity building |

Ce rapport tiendra compte des résultats d'une analyse qui sera effectuée conjointement par la Commission et les États membres avant le 31 décembre 2007 sur les besoins en moyens de transport et en matériel rencontrés dans le cadre des interventions majeures de protection civile et sur les mesures prises au titre de la présente décision pour y répondre.
This report shall take into account the results of an analysis conducted jointly by the Commission and the Member States, by 31 December 2007, on the transport and equipment needs experienced in major civil protection interventions and the measures taken under this Decision to address these needs;

En cas de gestion conjointe, une évaluation ex post peut être conjointement effectuée avec d’autres bailleurs de fonds.
In the event of joint management, ex post evaluation may be jointly carried out with other donors.

1. Les adaptations du tableau financier du programme opérationnel conjoint portant sur le simple transfert de fonds communautaires d’une priorité à l’autre pour un montant égal au maximum à 20 % des montants initiaux prévus pour chaque priorité peuvent être effectuées directement par l’autorité de gestion commune, après accord préalable du comité de suivi conjoint.
1. Adjustments to the joint operational programme financial table which merely involve the transfer from one priority to another of no more than 20 % of the Community funds initially allocated to each priority may be made directly by the Joint Managing Authority, with the prior approval of the Joint Monitoring Committee.

Par conséquent, l’évaluation finale du programme pour la période 2004-2006 a été effectuée conjointement avec les deux autres programmes.
Consequently, the final evaluation of the programme for the period 2004-06 was produced jointly with the other two programmes.

En tout état de cause, ce travail a déjà été entrepris par la Commission dans son rapport sur la mise en oeuvre de la directive et s'est poursuivi avec le rapport élaboré en juin 1995 par le réseau d'experts juridiques sur la situation des conjoints aidants et l'étude sur la protection sociale des conjoints aidants effectuée en septembre 1995 par le conseil des petites entreprises et la recherche de l'EIM.
In any case this job has already been started by the Commission's report on implementation of the Directive, and taken further by the June 1995 report by the network of legal experts on the position of assisting spouses and the study on social protection of assisting spouses carried out by the EIM small business and research consultancy in September 1995.

À en juger par le faible taux d'adhésion au statut juridique, la campagne effectuée par le gouvernement français ne semble pas cependant avoir eu l'effet escompté, bien qu'elle ait été à l'époque bien accueillie par l'Association des conjoints aidants pour la publicité qu'elle faisait des trois possibilités de statut, de leurs avantages et coûts relatifs et des risques que représentait l'absence de statut officiel.
Judging by the low take-up of legal status, however, the French Government's campaign does not appear to have been very effective either, although at the time it was welcomed by the association of assisting spouses for publicizing the three possible statuses, their relative advantages and costs, and the risks in having no formal status.