Vertaling van "ont déposé auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déposer auprès
to deposit with

les instruments de ratification seront déposés auprès
the instruments of ratification shall be deposited with...

déposer auprès des Trésors des Etats membres
to deposit with the Treasuries of Member States

présenter à [ produire auprès de | remettre à | déposer auprès de ]
file with [ deposit with ]

chèques en cours d'encaissement déposés auprès des banques fédérales de réserve
Federal Reserve Float

Rapport du vérificateur sur les états financiers des caisses de retraite déposés auprès d'une autorité de réglementation
Auditor's Report on Pension Fund Financial Statements Filed with a Regulator

accueillant familial auprès d'enfants | employée familiale auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants/accueillante familiale thérapeutique auprès d'enfants
children's services worker | residential support worker (young people) | residential home young people care worker | support worker (young people in care)

accueillant familial auprès d'adultes | accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes/accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes
adult services worker | residential home adult care worker

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]
Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si l'acte doit être signifié ou notifié avant d'être déposé auprès de la juridiction, à la date à laquelle il est reçu par l'autorité chargée de la signification ou de la notification, à condition que le créancier n'ait pas négligé par la suite de prendre les mesures qu'il était tenu de prendre pour que l'acte soit déposé auprès de la juridiction.
if the document has to be served before being lodged with the court, at the time when it is received by the authority responsible for service, provided that the creditor has not subsequently failed to take the steps he was required to take to have the document lodged with the court.

(b) si l'acte doit être notifié ou signifié avant d'être déposé auprès de la juridiction, à la date à laquelle il est reçu par l'autorité chargée de la notification ou de la signification, à condition que le demandeur n'ait pas négligé par la suite de prendre les mesures qu'il était tenu de prendre pour que l'acte soit déposé auprès de la juridiction, ou
(b) if the document has to be served before being lodged with the court, on the date on which it is formally drawn up or registered by the authority responsible for service, provided that the applicant has not subsequently failed to take the steps he or she was required to take to have the document lodged with the court, or

(b) si l'acte doit être notifié ou signifié avant d'être déposé auprès de la juridiction, à la date à laquelle il est reçu par l'autorité chargée de la notification ou de la signification, pour autant que le demandeur n'ait pas négligé par la suite de prendre les mesures qu'il était tenu de prendre pour que l'acte soit déposé auprès de la juridiction.
(b) where the document has to be served before being lodged with the court, on the date on which it is formally drawn up or registered by the authority responsible for service, provided that the applicant has not subsequently failed to take the steps he or she was required to take to have the document lodged with the court.

(b) si l'acte doit être notifié ou signifié avant d'être déposé auprès de la juridiction, à la date à laquelle il est reçu par l'autorité chargée de la notification ou de la signification, pour autant que le demandeur n'ait pas négligé par la suite de prendre les mesures qu'il était tenu de prendre pour que l'acte soit déposé auprès de la juridiction, ou
(b) if the document has to be served before being lodged with the court, on the date on which it is formally drawn up or registered by the authority responsible for service, provided that the applicant has not subsequently failed to take the steps he was required to take to have the document lodged with the court, or

La Banque européenne d’investissement (BEI) a déposé, auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC – commission américaine des valeurs mobilières), l’amendement n° 2 au formulaire 18-K/A concernant son rapport annuel pour l’exercice 2011.
The European Investment Bank (EIB) has filed Amendment No. 2 to the 18-K report 2011 with the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC).

La BEI publie l’amendement n 2 au formulaire 18-K/A déposé auprès de la SEC
EIB submits SEC Form 18-K/A Amendment No. 2

La Banque européenne d’investissement (BEI) a déposé, auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC – commission américaine des valeurs mobilières), l’amendement n° 1 au formulaire 18-K/A concernant son rapport annuel pour l’exercice 2011.
The European Investment Bank (EIB) has filed Amendment No. 1 to the 18-K report 2011 with the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC).

La BEI publie l’amendement n° 1 au formulaire 18-K/A déposé auprès de la SEC
EIB submits SEC Form 18-K/A Amendment No. 1

(b) si l'acte doit être notifié ou signifié avant d'être déposé auprès de la juridiction, à la date à laquelle il est reçu par l'autorité chargée de la notification ou de la signification, à condition que le demandeur n'ait pas négligé par la suite de prendre les mesures qu'il était tenu de prendre pour que l'acte soit déposé auprès de la juridiction; ou
(b) if the document has to be served before being lodged with the court, at the time when it is received by the authority responsible for service, provided that the applicant has not subsequently failed to take the steps he was required to take to have the document lodged with the court, or

La Banque européenne d’investissement (BEI) a déposé, auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC – commission américaine des valeurs mobilières), l’amendement n° 3 au formulaire 18-K/A concernant son rapport annuel pour l’exercice 2010.
The European Investment Bank (EIB) has filed Amendment No. 3 to the 18-K report 2010 with the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC).