Vertaling van "ont déjà versé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

déchets déjà recyclés
reprocessed nuclear waste

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le prêt versé aujourd'hui à la Géorgie complète le volet «dons» déjà versé le 27 janvier 2015 au titre de la première tranche, lequel s'élevait à 13 millions d'euros.
Today's disbursement to Georgia complements the grant part of the first MFA tranche of €13 million already disbursed on 27 January 2015.

Par conséquent, l orsqu'il est demandé aux coauteurs d'une infraction parties à une procédure consensuelle de contribuer aux dommages et intérêts versés ultérieurement par les coauteurs de l'infraction qui n'y ont pas participé aux parties lésées qui n'y ont pas participé non plus , la juridiction nationale devrait tenir compte des dommages et intérêts déjà versés dans le cadre du règlement consensuel, en gardant à l'esprit que tous les coauteurs n'ont pas nécessairement joué un rôle égal dans l'ensemble de l'infraction, du point de vue matériel, temporel ou géographique.
Therefore, when settling co-infringers are asked to contribute to damages subsequently paid by non-settling co-infringers to non-settling injured parties , the national court should take account of the damages already paid under the consensual settlement bearing in mind that not all co-infringers are necessarily equally involved in the full substantive, temporal and geographical scope of the infringement ,

(41) Lorsqu'il est demandé aux coauteurs d'une infraction parties à une procédure consensuelle de contribuer aux dommages et intérêts versés ultérieurement par les coauteurs de l'infraction qui n'y ont pas participé, la juridiction nationale devrait tenir compte des dommages et intérêts déjà versés dans le cadre du règlement consensuel, en gardant à l'esprit que tous les coauteurs n'ont pas nécessairement joué un rôle égal dans l'ensemble de l'infraction, du point de vue matériel, temporel ou géographique.
(41) When settling co-infringers are asked to contribute to damages subsequently paid by non-settling co-infringers, the national court should take account of the damages already paid under the consensual settlement, bearing in mind that not all co-infringers are necessarily equally involved in the full substantive, temporal and geographical scope of the infringement.

En conséquence, le client doit avoir le choix entre trois options: l'acceptation du voyage à un prix majoré, l'acceptation d'un autre voyage qui lui est proposé en remplacement ou la résiliation du contrat assortie du droit au remboursement immédiat du montant déjà versé ainsi que de tous les frais accessoires déjà engagés.
Accordingly, travellers must be able to choose between three options: accepting the package at the increased price, accepting the alternative package offered or withdrawing from the package travel contract with the right to immediate reimbursement of the cost already paid, including all ancillary expenses.

En outre, elle relève que, hormis deux documents déjà versés à la procédure, la demande des requérants ne permettait pas d’identifier les documents précis qui étaient demandés ni les éléments objectifs qu’ils contenaient et qui auraient été susceptibles de soutenir les arguments défendus par les requérants.
It adds that, apart from two documents already produced in the case, the appellants’ request did not identify the specific documents which were requested or the objective factors in them liable to support the appellants’ arguments.

272. remarque que la Cour recommandait déjà en 1979 que les contrats de location incluent une option d'achat à un prix qui tienne compte des loyers déjà versés (emphytéose acquisitive);
272.Notes that the ECA recommended already in 1979 that rental contracts should include an option to buy at a price which takes into account rent already paid (acquisitive emphyteusis);

270. remarque que la Cour des comptes recommandait déjà en 1979 que les contrats de location incluent une option d'achat à un prix qui tienne compte des loyers déjà versés (emphytéose acquisitive);
270. Notes that the ECA recommended already in 1979 that rental contracts should include an option to buy at a price which takes into account rent already paid (acquisitive emphyteusis);

Il est pourtant à la hauteur des défis soulevés par les crises agricoles de 2001: 400 millions d'euros sont prévus pour les coûts liés à la fièvre aptheuse et viennent s'ajouter aux 400 millions déjà versés aux États membres concernés cette année.
The agricultural budget will thus meet the challenges posed by this year's agricultural crises: €400 million are planned to meet the costs of foot and mouth disease, while a further €400 million has already been paid this year to the affected Member States.

EMC lui a déjà versé, notamment, 1,32 milliard de FRF (201 millions d'euros) en 1998 et 1999, sans même attendre l'autorisation de la Commission.
In particular, EMC already granted to MDPA Ffr 1320 million (€ 201 million) in 1998 and 1999, without waiting for the approval of the Commission.

Cette décision implique la récupération des 232.1 millions d'euros que des États membres ont déjà versés pour le compte de l'Union européenne au titre de la PAC.
The implication of this decision is that these euro 232.1 million, which have already been paid out on behalf of the European Union (EU) by Member States under the CAP, will be clawed back.