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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Gérer les objets trouvés
Objet trouvé

Vertaling van "ont déjà trouvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées

capitalized project


Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations


Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!

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gérer les objets trouvés

manage lost and found article | managing lost and found articles | manage found articles | manage lost and found articles


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La personne a déjà trouvé un emploi et commencera à travailler dans un délai de 3 mois au maximum

Person has already found a job which will start within a period of at most 3 months


La personne a déjà trouvé un emploi, commencera à travailler dans plus de 3 mois et ne recherche pas d’emploi

Person has already found a job which will start in more than 3 months and is not seeking employment


la personne n’a pas précisé si elle recherche (ou a déjà trouvé) un emploi à temps plein ou à temps partiel

and person did not state whether full-time or part-time job is sought (or has already been found)


En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel ne devrait, en principe, pas payer de contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle l'auteur de l'infraction premier cité avait déjà trouvé un accord au moyen d'un règlement consensuel.

A settling infringer should in principle therefore not contribute to its non-settling co-infringers when the latter have paid damages to an injured party with whom the first infringer had previously settled.


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En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel ne devrait, en principe, pas payer de contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle l'auteur de l'infraction premier cité avait déjà trouvé un accord au moyen d'un règlement consensuel.

A settling infringer should in principle therefore not contribute to its non-settling co-infringers when the latter have paid damages to an injured party with whom the first infringer had previously settled.


En conséquence, l’auteur d’une infraction partie à une procédure consensuelle ne devrait, en principe, pas être tenu au paiement d'une contribution aux coauteurs de l'infraction lorsque ces derniers sont contraints de verser des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle il a déjà trouvé un accord au moyen d’une procédure consensuelle. Cette règle a pour corollaire que la part du préjudice causée par l'auteur de l'infraction partie à la procédure consensuelle doit être déduite du montant des dommages et ...[+++]

A settling infringer should in principle therefore not contribute to his non-settling co-infringers when the latter have paid damages to the injured party with whom the first infringer had previously settled. The correlate to this non-contribution rule is that the claim of the injured party is reduced by the settling infringer’s share of the harm caused to him.


Lorsqu’un demandeur d’asile ou ressortissant d’un pays tiers ou de l’EEE se trouve en situation illégale sur le territoire d’un pays de l’UE, celui-ci peut alors consulter Eurodac pour déterminer si la personne en question a déjà déposé une demande dans un autre pays de l’UE ou a déjà été interpellée en tentant d’entrer clandestinement sur le territoire européen.

When an asylum-seeker or non-EU/EEA national has been found to be present illegally in an EU country, then that EU country can consult Eurodac to determine whether the individual has previously applied for asylum in an EU country or has previously been apprehended when trying to unlawfully enter the EU.


D’après le rapport final, 366 d’entre eux ont bénéficié de mesures financées par le FEM, tandis que 262 se sont estimés capables de trouver un emploi sans mesure supplémentaire ou avaient déjà trouvé un emploi avant le début des mesures cofinancées.

The final report showed that 366 of these had benefited from measures funded by the EGF, whereas 262 had considered themselves able to find a job without any additional measures or had already found a job before the start of the co-financed measures.


la personne n’a pas précisé si elle recherche (ou a déjà trouvé) un emploi à temps plein ou à temps partiel

and person did not state whether full-time or part-time job is sought (or has already been found)


7.7 Si un navire est tenu par l'Administration d'établir, ou a déjà établi, un niveau de sûreté supérieur à celui qui a été établi pour le port dans lequel il a l'intention d'entrer ou dans lequel il se trouve déjà, ce navire doit en informer, sans tarder, l'autorité compétente du Gouvernement contractant sur le territoire duquel l'installation portuaire est située et l'agent de sûreté de l'installation portuaire.

7.7 If a ship is required by the Administration to set, or is already at, a higher security level than that set for the port it intends to enter or in which it is already located, then the ship shall advise, without delay, the competent authority of the Contracting Government within whose territory the port facility is located and the port facility security officer of the situation.




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Date index: 2023-05-08
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