Vertaling van "ont déjà souscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

débit souscrit | puissance souscrite
contract demand | contractual demand

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

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capital souscrit non versé
subscribed capital unpaid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres ont déjà souscrit à l'idée d'établir une liste de l'UE de pays tiers qui ne respectent pas les normes de bonne gouvernance fiscale, telles qu'elles sont définies par la Commission dans sa stratégie extérieure pour une imposition effective.
Member States have already endorsed the idea of establishing an EU list of third countries that do not respect tax good governance standards, as set out by the Commission in its External Strategy for Effective Taxation.

Les États membres ont déjà souscrit à l'idée d'établir une liste de l'UE de pays tiers qui ne respectent pas les normes de bonne gouvernance fiscale.
Member States have already endorsed the idea of establishing an EU list of third countries that do not respect tax good governance standards.

La plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe – plus de 4 000 – ont déjà souscrit à cette charte.
Most of Europe’s higher education institutions – more than 4 000 – have signed up to the Erasmus University Charter.

Pour que la Commission recommande l'ouverture des négociations d'adhésion, il lui faudra notamment constater la mise en œuvre durable des engagements déjà souscrits en matière de réformes et l'achèvement des réformes essentielles qui n'ont pas encore été pleinement réalisées; le bon déroulement des élections législatives de 2013 sera également crucial.
For the Commission to recommend opening accession negotiations, in particular sustained implementation of reform commitments and completion of the remaining key reforms will be needed, and the conduct of the 2013 parliamentary elections will be a crucial test.

Le régime, qui devait être appliqué jusqu’à la fin de l’année 2010, proposait une couverture aux entreprises sous la forme d’une assurance complétant un plafond de crédit déjà souscrit auprès d'un assureur privé.
The scheme, which was expected to run until the end of 2010, provided insurance cover to companies in the form of a top-up on a previously agreed credit limit provided by a private insurer.

La plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe – plus de 4 000 – ont déjà souscrit à Erasmus.
Most of Europe’s higher education institutions – more than 4 000 – have already signed up to it.

Le montant à transférer est déterminé en multipliant la valeur en euros, aux taux de change en vigueur, des avoirs de réserve susmentionnés qui ont déjà été transférés à la BCE, conformément à l'article 30.1, par le rapport entre le nombre de parts souscrites par la banque centrale nationale concernée et le nombre de parts déjà libérées par les autres banques centrales nationales.
The sum to be transferred shall be determined by multiplying the euro value at current exchange rates of the foreign reserve assets which have already been transferred to the ECB in accordance with Article 30.1, by the ratio between the number of shares subscribed by the national central bank concerned and the number of shares already paid up by the other national central banks.

La somme à verser est calculée en multipliant le montant des réserves, telles que définies ci-dessus et telles qu'elles apparaissent au bilan approuvé de la BCE, par le rapport entre le nombre de parts souscrites par la banque centrale concernée et le nombre de parts déjà libérées par les autres banques centrales.
The sum to be contributed shall be determined by multiplying the amount of the reserves, as defined above and as stated in the approved balance sheet of the ECB, by the ratio between the number of shares subscribed by the central bank concerned and the number of shares already paid up by the other central banks.

a) les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital souscrit.
(a) shares issued in substitution for shares of the same class already issued, if the issuing of such new shares does not involve any increase in the issued capital.

L'Ouzbékistan et l'UE ont convenu de rechercher ensemble le meilleur moyen d'encourager la coopération régionale en Asie centrale sur les questions concernant l'économie, la justice et les affaires intérieures, les transports et l'environnement, en s'appuyant notamment sur les engagements juridiques auxquels les pays de la région ont déjà souscrit.
Uzbekistan and the EU agreed to consider together how best to encourage regional cooperation in Central Asia on economic, justice and home affairs, transport and environment questions on the basis in particular of existing legal commitments taken on by the states of the region.