Traduction de «ont déjà soulevé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

carrelet | filet soulevé manoeuvré du rivage | filet soulevé manoeuvré du rivage,à poste fixe
shore-operated lift net | shore-operated stationary lift net

bateau pêchant au filet soulevé | navire pêchant au filet soulevé
lift netter | lift-netter

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

soulever des charges lourdes
elevate heavy weights | lifting heavy weights | lift heavy weights | uphold heavy weights

soulever des piles de papier
carry stacks of paper | lifting stacks of paper | lift stacks of paper | transport stacks of paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tel qu'elle l'a déjà fait par le passé, la Commission constate que ces interventions ne soulèvent généralement pas de problèmes d'incompatibilité avec le droit de la concurrence, dans la mesure où elles s'orientent vers des projets en faveur d'infrastructures de transport ou de la protection de l'environnement qui, sauf infraction aux règles d'attribution des marchés publics, ne procurent aucun avantage particulier à des entreprises spécifiques.
As it has in the past, the Commission finds that these aids do not generally raise problems of incompatibility with competition law, in that they are directed towards infrastructure projects for transport or the protection of the environment which, unless they infringe the rules on public procurement, do not provide specific firms with any special advantage.

Plusieurs décisions ont déjà été prises concernant des projets financés par les pouvoirs publics dans le domaine de la large bande dans les zones rurales et éloignées pour lesquels la Commission n’a pas soulevé d’objections.
There have already been a number of decisions regarding publicly funded broadband projects in rural and remote areas in which the Commission did not raise objections.

En vertu du droit allemand, si un requérant a déjà soulevé certaines préoccupations au cours d’une procédure administrative, le tribunal ne peut examiner que ces arguments et doit ignorer tout nouvel argument pouvant avoir été émis par la suite.
Under German law, if an applicant has already raised certain concerns during an administrative procedure, the court may only consider those arguments, and must ignore any new arguments that may have subsequently emerged.

La Commission n'applique pas l'article 11 du présent règlement lorsqu'un État membre a déjà fourni une évaluation des risques sur la base du règlement (CE) no 258/97 et qu'aucun autre État membre n'a soulevé d'objection motivée à cette évaluation.
The Commission shall not apply Article 11 of this Regulation, where a risk assessment has already been provided by a Member State on the basis of Regulation (EC) No 258/97 and no other Member State has raised any reasoned objection to that assessment.

Les orientations de l'AEMF précédemment citées et la consultation de la Commission sur le système bancaire parallèle ont déjà soulevé des questions d'ordre général qui se posent dans ce contexte; et avec la consultation actuelle, la Commission souhaite examiner plus en détail les conséquences potentielles que peut entraîner, pour le système et pour les investisseurs, l'utilisation des techniques de gestion efficace de portefeuille par les fonds.
The above-mentioned ESMA guidelines and the Commission's consultation on shadow banking has already raised the general issues that arise in this context and the current consultation aims to deepen the Commission's insight into the potential systemic and investor implications raised by a fund's use of EPM techniques.

En effet, en raison de la nature intrinsèquement juridique d’une exception d’illégalité, ainsi que du raisonnement qui conduit l’intéressé à rechercher et soulever une telle illégalité, il ne saurait être exigé du fonctionnaire ou agent qui introduit la réclamation, et qui n’a pas nécessairement les compétences juridiques appropriées, de formuler une telle exception déjà au stade précontentieux, et ce sous peine d’irrecevabilité par la suite.
Given the intrinsically legal nature of a plea alleging illegality of a legislative or regulatory text, and also of the reasoning which underlies contemplating and then pleading illegality of this nature, the official or servant who lodges the complaint, and who does not necessarily have the appropriate legal expertise, cannot be required to formulate such a plea at the pre-contentious stage, failing which it will be declared inadmissible in the legal proceedings.

Cependant, une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne est tenue de saisir la Cour d’une telle demande, sauf lorsqu’il existe déjà une jurisprudence en la matière (et que le cadre éventuellement nouveau ne soulève pas de doute réel quant à la possibilité d’appliquer en l’espèce cette jurisprudence) ou lorsque la manière correcte d’interpréter la règle de droit en cause apparaît de toute évidence.
However, courts or tribunals against whose decisions there is no judicial remedy under national law must bring such a request before the Court, unless the Court has already ruled on the point (and there is no new context that raises any serious doubt as to whether that case-law may be applied in that instance), or unless the correct interpretation of the rule of law in question is obvious.

Ces délégations, soutenues par d'autres délégations des États adhérents, quelques États membres leur témoignant une certaine sympathie, avaient déjà soulevé cette question lors du Conseil "Agriculture et pêche" du 17 novembre 2003 (doc. 14387/03); elles ont insisté sur la charge administrative et les coûts supplémentaires occasionnés par la gestion de cette liste de stocks excédentaires.
These delegations, supported by other acceding countries, with some of the Member States showing a degree of understanding, had already raised this issue at the Agriculture and Fisheries Council on 17 November 2003 (14387/03), underlining the administrative burden and extra costs involved in managing this list of surplus stocks.

Vous vous souviendrez certainement, Mesdames et Messieurs les Députés, que j'ai déjà soulevé ce problème devant vous il y a deux ans et que j'y suis revenu à plusieurs reprises par la suite.
You will remember, Honourable Members, that two years ago I raised this issue before you and I have come back to it on several occasions.

Dans cette province, les primes d'assurance-maladie ont augmenté d'environ 50 p. 100, et d'autres frais et droits ont aussi augmenté. Le député de Capilano-Howe Sound a déjà soulevé la question des échappatoires dans une de ses interventions.
I know that the hon. member for Capilano-Howe Sound talked once in an intervention about loopholes.