Traduction de «ont déjà mentionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une étude de la Commission [16] a montré que les entreprises doivent souvent supporter des coûts de conformité fiscale élevés - déjà mentionnés - et une double imposition à l'international lors, notamment, de transactions effectuées au sein d'un groupe multinational de sociétés et d'opérations transfrontalières (flux de dividendes, paiement d'intérêts et de redevances, compensation des pertes et restructurations).
As already reported, a Commission study [16] found that industry is often subject to high tax compliance costs and international double taxation in areas such as transactions within multinational groups of companies, cross border flows of dividend, interest and royalty payments, cross-border loss relief and business restructuring.

Comme déjà mentionné dans le contexte politique décrit ci-dessus, l'UE et les États membres [49], de même que les pays associés, sont tout à fait conscients de la nécessité de résoudre le problème de la sous-représentation des femmes dans les activités de RD si l'on veut arriver à une utilisation optimale des ressources humaines consacrées à la recherche.
As already mentioned in the policy context outlined above, the EU and Member States [49], as well as associated countries, are well aware that the under-representation of women in RD must be tackled if optimal use is to be made of human resources devoted to research.

Outre les nitrates, déjà mentionnés à l'annexe I de la directive 2006/118/CE, et l'ammonium, mentionné à l'annexe II de cette même directive, les nitrites, qui entrent dans le cycle de l'azote total et du phosphore total, en tant que tels ou en tant que phosphates, devraient également être pris en considération par les États membres lorsqu'ils fixent des valeurs seuils.
Besides nitrates, already included in Annex I to Directive 2006/118/EC, and ammonium, included in Annex II to that Directive, nitrites, as a contributor to total nitrogen, and total phosphorus, either as such or as phosphates, should also be considered by Member States when establishing threshold values.

3. Un État membre peut, sans avoir évalué le respect des conditions fixées au paragraphe 2, inscrire sur la liste visée au paragraphe 1 des organismes, instituts ou centres de pays tiers qui sont déjà mentionnés sur pareille liste établie par un autre État membre.
3. A Member State may include in the list referred to in paragraph (1) bodies, institutes or centres in third countries which are already included in such a list established by another Member State, without having assessed compliance with the conditions laid down in paragraph 2.

- La question de la conformité quant au temps de garde demeure problématique en Bulgarie et en Roumanie (en général), en Slovénie (secteurs autres que les segments du service public déjà mentionnés plus haut), ainsi qu'en Espagne (service public, police, pompiers).
- Compliance regarding on-call time remains unclear in Bulgaria and Romania (generally), in Slovenia (other than parts of the public service already mentioned above) and in Spain (public service, police, firefighters).

À cet égard, et ainsi qu'elle l'a déjà mentionné dans un avis précédent, la BCE souligne qu'il est essentiel de reconnaître le rôle du comité de surveillance bancaire, qui a déjà élaboré un cadre de surveillance des développements macroprudentiels (17).
In this respect and as stated in a previous opinion, the ECB stresses the importance of recognising the role of the BSC, which has already developed a framework for monitoring macro-prudential developments (17).

En effet, d’une part, le Tribunal aurait à tort écarté les éléments de preuve déjà mentionnés dans le cadre du deuxième moyen.
First, the Court of First Instance was wrong to dismiss the evidence already referred to in relation to the second ground of appeal.

b) l’ingrédient répertorié à l’annexe II et dont est issue une substance est déjà mentionné dans la liste des ingrédients.
(b) the ingredient listed in Annex II from which a substance originates is already included in the list of ingredients.

Les discussions entre la Commission et les autorités allemandes au sujet des programmes objectif 2 ont porté (en plus des sujets déjà mentionnés à propos de l'objectif 1) sur :
In addition to the topics already mentioned under Objective 1, discussions between the Commission and the German authorities on the Objective 2 programmes focused on: