Vertaling van "ont déjà formulé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

formule de Pollaczeck-Kintchine | formule de Pollaczek-Khinchin | formule de Pollaczek-Khintchine
Pollaczek-Khintchine formula

formule de structure | formule développée | formule structurale
graphic formula | structural formula

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

créer des formules de fragrances
develop fragrances formulae | fragrances formulae creating | create fragrances formulae | fragrance formulae creating

aider les usagers de services sociaux à formuler des plaintes
assist a social service user in filing a complaint | assist social service users in filing complaints | assist social service users in formulating complaints | help social service users to formulate complaints

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que l'Union devrait prendre des mesures de rétorsion à l'égard des entreprises qui ont recours à ces paradis fiscaux; que le Parlement européen a déjà formulé cette demande dans son rapport sur le rapport annuel sur la fiscalité 2014 , qui préconisait "l'instauration de sanctions fortes, de façon à décourager les entreprises d'enfreindre ou d'esquiver les normes de l'Union en matière fiscale, en refusant l'attribution de fonds de l'Union et l'accès aux aides d'État ou aux marchés publics aux entreprises fraudeuses ou aux entreprises situées dans des paradis fiscaux ou des pays qui faussent la concurrence en proposant des conditions fiscales favorables" et priait "instamment les États membres de récupérer toute forme d'aide publique accordée aux entreprises lorsqu'elles sont impliquées dans la violation de normes fiscales de l'Union"; que les États membres devraient également faire l'objet de contre-mesures au cas où ils refuseraient de modifier leurs régimes fiscaux préférentiels dommageables qui nuisent à la neutralité concurrentielle au sein de l'Union;
whereas the Union should apply counter measures towards companies who make use of such tax havens; whereas this has already been called for in the European Parliament's Report on the Annual Tax Report 2014 , which asked for the 'introduction of strong sanctions to prevent companies breaching or dodging tax standards, by refraining from granting EU funding and access to state aid or to public procurement to fraudulent companies or companies located in tax havens or countries distorting competition with favourable tax conditions; urges MSs to recover all types of public support given to companies if they are involved in breaching EU tax standards'; whereas Member States should also be subject to counter-measures in case they refuse to act to modify their harmful preferential tax regimes undermining the existence of a level-playing field in the Union;

(iii) considérant que l'Union devrait prendre des mesures de rétorsion à l'égard des entreprises qui ont recours à ces paradis fiscaux; que le Parlement européen a déjà formulé cette demande dans son rapport sur le rapport annuel sur la fiscalité 2014, qui préconisait "l'instauration de sanctions fortes, de façon à décourager les entreprises d'enfreindre ou d'esquiver les normes de l'Union en matière fiscale, en refusant l'attribution de fonds de l'Union et l'accès aux aides d'État ou aux marchés publics aux entreprises fraudeuses ou aux entreprises situées dans des paradis fiscaux ou des pays qui faussent la concurrence en proposant des conditions fiscales favorables" et priait "instamment les États membres de récupérer tous les types d'aide publique accordée aux entreprises lorsqu'elles sont impliquées dans la violation de normes fiscales de l'Union"; que les États membres devraient également faire l'objet de contre-mesures au cas où ils refuseraient de modifier leurs régimes fiscaux préférentiels dommageables qui nuisent à la neutralité concurrentielle au sein de l'Union;
(iii) whereas the Union should apply counter measures towards companies who make use of such tax havens; whereas this has already been called for in the European Parliament's Report on the Annual Tax Report 2014, which asked for the 'introduction of strong sanctions to prevent companies breaching or dodging tax standards, by refraining from granting Union funding and access to state aid or to public procurement to fraudulent companies or companies located in tax havens or countries distorting competition with favourable tax conditions; urges MSs to recover all types of public support given to companies if they are involved in breaching Union tax standards'; whereas Member States should also be subject to counter-measures in case they refuse to act to modify their harmful preferential tax regimes undermining the existence of a level-playing field in the Union;

Je voudrais d’ailleurs remercier ses membres pour les commentaires qu’ils ont déjà formulés, en particulier lors des réunions semestrielles avec la Cour, ainsi que lors de la réunion qui s’est tenue à Strasbourg, en novembre dernier, avant ma présentation en séance plénière du rapport annuel de la Cour relatif à l’exercice 2010.
And I would like to thank the Committee for the views that have already been expressed, in particular during the semi-annual meetings between the Court and the Committee as well as at the meeting held in Strasbourg in November last year prior to my presentation to the Plenary of the Court’s 2010 Annual Report.

Mais on peut évidemment attendre du Conseil, sur certaines de ces problématiques, qu’il prenne déjà un certain nombre d’initiatives ou qu’en tout cas, il puisse déjà formuler des commentaires.
Naturally, however, with some of these problems, one can expect the Council to be ready to introduce some initiatives or to express comments.

- (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il est déjà assez tard et mes collègues députés ont déjà formulé beaucoup de remarques judicieuses.
– (DE) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, it is already rather late, and my fellow Members have already made many good points.

l'inclusion, dans cette édition électronique spécifique destinée au suivi des procédures législatives interinstitutionnelles, des données factuelles et analytiques telles que les dates des principaux événements et les résumés des textes figurant déjà dans leurs bases de données législatives (telles que Pre-lex ou l'Observatoire législatif), afin de permettre aux citoyens de mieux comprendre et de mieux suivre le processus décisionnel comme déjà formulé dans sa résolution du 19 décembre 2002 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003, modifié par le Conseil (toutes sections) et les lettres rectificatives n° 2/2003 et n° 3/2003 au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 ;
to include, in this specific electronic edition for following the interinstitutional legislative procedures, the factual and analytical data, such as the dates of main events and summaries of texts, already included in their legislative databases, such as Pre-lex and the Legislative Observatory, to allow citizens better to understand and follow the decision-making process, as previously indicated in its resolution of 19 December 2002 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2003 as modified by the Council (all sections) and Letters of Amendment No 2/2003 and No 3/2003 to the draft general budget of the European Union for the financial year 2003 ;

Dans d'autres cas, la Commission a déjà formulé des propositions, actuellement examinées par le Parlement européen et le Conseil des ministres.
In other cases, the Commission has already made proposals, which are being dealt with by the European Parliament and the Council of Ministers.

Dans ce contexte, elle rappelle qu'elle a déjà formulé des propositions pour qu'une surveillance et une vérification multilatérales des engagements contractés soient prévues et permettent le passage d'une étape à une autre.
In this connection the Community recalls that it has already proposed that there should be multilateral surveillance and verification to ensure that contractual undertakings have been met before moving from one stage to the next.

La Communauté a déjà formulé des recommandations à cet égard, il serait peut-être bon qu'elle envisage maintenant de légiférer.
While the Community has previously made recommendations in this area, it may now be appropriate for the Community to consider legislation.

Ils devront prendre les mesures qui s'imposent pour adapter les équipements existants de sorte que ceux-ci garantissent : - la communication automatique des données entre les centres de contrôle de la circulation aérienne, - l'exécution assistée par ordinateur des tâches liées à la gestion du trafic aérien à partir de 1996, - l'harmonisation des performances des équipements RADAR de manière de pouvoir assurer une séparation "EN ROUTE" uniforme des avions avant 1996, - l'optimisation du réseau de routes et de la structure de l'espace aérien par une application étendue de la navigation de surface à partir de 1994. - 3 - IV - L'AVENIR Pour le long terme, la Commission a déjà formulé l'intention d'aboutir à l'unification des systèmes nationaux.
Member States will have to take the requisite steps to adapt existing equipment so that it guarantees: - automatic data transmission between air traffic control centres, - computer-assisted execution of air traffic management tasks from 1996 onwards, - harmonization of the capacity of different types of radar equipment to provide uniform en-route separation of aircraft by 1996, - optimization of the network of routes and airspace structure by the widespread use of area navigation from 1994. - 3 - IV. THE WAY AHEAD Looking further ahead, the Commission has already declared its intention to integrate national systems in the long run.