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Aliéner le bien grevé
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Disposer
Disposer du bien grevé
Disposer les tables
Déterminer la disposition des tables
Installer les tables
Mettre en place les tables
Préclusion pour question déjà tranchée
Se dessaisir

Vertaling van "ont déjà disposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées

capitalized project


Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations


Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!

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aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


préclusion pour question déjà tranchée

issue estoppel


déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables

arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan


disposer de qualités oratoires pour mener une vente aux enchères

perform an auction chant | undertake auction chant | complete auction chant | perform auction chant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les autorités compétentes chargées de la surveillance d'établissements contrôlés par un établissement mère dans l'Union contactent, si possible, l'autorité de surveillance sur base consolidée lorsqu'elles ont besoin d'informations, dont l'autorité de surveillance sur base consolidée peut déjà disposer, concernant la mise en œuvre d'approches et de méthodes prévues par la présente directive et le règlement (UE) no 575/2013.

3. The competent authorities responsible for the supervision of institutions controlled by an EU parent institution shall where possible contact the consolidating supervisor when they need information regarding the implementation of approaches and methodologies set out in this Directive and in Regulation (EU) No 575/2013 that may already be available to the consolidating supervisor.


Comme d'autres qui ont fait des discours portant sur les libertés civiles et des questions d'ordre juridique, le député a démontré de façon indiscutable que les policiers semblent déjà disposer des outils nécessaires pour lutter contre le terrorisme et qu'ils ont recours aux procédures et aux lois existantes.

The hon. member, like others who have given speeches that focus on the issue of civil liberties and legal matters, has put forward a very compelling case that the police already seem to have the necessary tools to combat terrorism, using existing procedures and laws.


Lorsqu'un médicament expérimental disposant déjà d'une autorisation de mise sur le marché au sein de l'Union et/ou une substance active entrant dans la composition d'un médicament disposant d'une autorisation de mise sur le marché au sein de l'Union doivent être utilisés dans un essai clinique, le numéro de médicament et/ou le code de substance active pertinents sont mentionnés dans la demande portant sur cet essai clinique.

When an investigational medicinal product which already has a marketing authorisation in the Union and/or an active substance which is part of a medicinal product with a marketing authorisation in the Union, is to be used in a clinical trial, the relevant product and active substance numbers shall be referred to in the application for that clinical trial.


utiliser plus efficacement les instruments de coopération dont l'Union dispose déjà pour accroître les moyens d'action des pays partenaires, afin que ces pays disposent d'infrastructures performantes et de capacités administratives suffisantes pour traiter tous les aspects de la migration, en améliorant notamment leur capacité d'offrir une protection adéquate et en multipliant les avantages et opportunités qu'offre la mobilité.

more efficient use of the Union’s existing cooperation instruments to increase the capacity of partner countries, with a view to ensuring well-functioning infrastructures and sufficient administrative capacity to handle all aspects of migration, including improving their capacity to offer adequate protection and increasing the benefits and opportunities created by mobility.


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On sait que quatre provinces, dont l'Ontario, ont déjà disposé de mesures anti-briseurs de grève dans leur code du travail respectif.

Four provinces, including Ontario, have had anti-strikebreaking measures in their respective labour codes.


Quatre provinces, dont l'Ontario, ont toutefois déjà disposé de mesures anti-briseurs de grève dans leur code du travail respectif.

Four provinces, including Ontario, however, already have anti-scab provisions in their labour codes.


En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme ...[+++]

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have ...[+++]


Le règlement (CE) no 1829/2003 dispose déjà que les demandeurs doivent s’acquitter d’une contribution financière, de sorte que ceux qui ont introduit une demande avant l’entrée en vigueur du présent règlement ont déjà connaissance de ce principe.

Regulation (EC) No 1829/2003 already lays down the rule that applicants should make a financial contribution, so any applicants who have lodged applications before the entry into force of this Regulation will be aware of this rule.


Quatre des Etats membres disposent déjà d'une telle législation, et six autres disposent déjà d'un projet de loi plus ou moins avancé ou préparent une telle législation horizontale.

Four Member States already have such legislation, and six others have a more or less advanced draft law or are preparing general legislation.


- Règles de rétrocession de slots à un nouvel entrant Si le nouvel entrant n'a pu obtenir satisfaction par l'attribution de slots du pool (pool vide ou insuffisant) pour une liaison aérienne à partir d'un aéroport encombré, il peut obtenir des slots d'autres compagnies détenant déjà des droits d'exploitation ("grandfather rights") à condition que : . à partir de cet aéroport les compagnies disposant déjà de slots sur l'aéroport utilisent des avions de moins de 200 places et . disposent de plus de 6 slots par jour.

- Rules for giving up slots to a new entrant If the new entrant's requests for slots cannot be accommodated by the pool (empty or insufficient pool) for a route from a congested airport, it can obtain slots from other carriers with grandfather rights, provided that: . the carriers that already have slots at that airport use aircraft with less than 200 seats and . have more than six slots a day.




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ont déjà disposé ->

Date index: 2022-01-21
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