Vertaling van "ont déjà commis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

agent du départ | commis | commis au courrier | commis de la poste | personne chargée du courrier
mail clerk

commis à l'administration | commis d'administration
administrative clerk

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

Commis au comptoir, restauration rapide
Food service counter attendants

opérateur de saisie | responsable de saisie | commis à l'entrée de données | opérateur de saisie de données/opératrice de saisie de données
data steward | data-entry clerk | data entry clerk | payment entry clerk

Commis, service de paie
Payroll clerks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, les propositions contenues dans le projet de loi mettent l'accent sur les situations concernant les personnes qui ont commis des infractions sexuelles, qui ont été réhabilitées et qui posent leur candidature pour un poste les mettant dans une situation de confiance. L'employeur peut ne pas se rendre compte que ces personnes, en raison de leur réhabilitation, ont déjà commis de telles infractions.
Therefore, the proposals in the bill focus on those situations where a person has a record of sexual offences, has obtained a pardon, is applying for a position of trust and, because of the pardon, might not be recognized by the employer as having that sort of background.

La Commission avait en effet estimé qu'au moment de l'infraction concernant le caoutchouc synthétique, la même entreprise avait déjà commis à deux reprises le même genre d'infraction aux règles de l'UE en matière de concurrence dans le cadre des ententes concernant le polypropylène (voir IP/86/191) et le PVC II (voir IP/94/732).
The Commission found indeed that at the time of the synthetic rubber infringement, the same undertaking had already committed twice the same kind of infringement of EU competition rules in the Polypropylene (see IP/86/191) and PVC II (see IP/94/732) cartels.

c) les manquements aux obligations du présent règlement déjà commis par l’organisation, et
(c) previous non-compliances with the obligations of this Regulation by the organisation; and

Les pénalités devraient être efficaces, proportionnées et dissuasives, et pourraient être plus importantes si l'opérateur économique responsable a déjà commis des infractions analogues aux dispositions du présent règlement.
Those penalties should be effective, proportionate and dissuasive and could be increased if the relevant economic operator has previously committed a similar infringement of the provisions of this Regulation.

Ces pénalités sont efficaces, proportionnées et dissuasives, et peuvent être majorées si l'opérateur économique concerné a déjà commis une infraction analogue aux dispositions du présent règlement.
The penalties provided for shall be effective, proportionate and dissuasive and may be increased if the relevant economic operator has previously committed a similar infringement of the provisions of this Regulation.

Des modifications importantes ont été introduites dans ce domaine, la principale concernant les récidives. Jusqu’à présent, la Commission augmentait de 50 % l’amende infligée dans le cas d’une entreprise ayant déjà commis une ou plusieurs infractions similaires.
Up to now, the Commission’s practice is to increase a fine by 50% where the undertaking has been found to have been previously involved in one or more similar infringements.

L'amende la plus élevée à été infligée à Hoechst, en raison, d'une part, de sa taille globale et de la part qu'elle détient sur le marché en cause et, d'autre part, du fait qu'elle avait déjà commis une infraction similaire dans le passé.
Hoechst was imposed the highest fine because of its overall size as well as its share of the relevant market and the fact that it had committed a similar violation in the past.

Les «personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme» désignent ceux dont il est prouvé, sur la base d’informations précises, qu’ils ont déjà commis ou tentent de commettre, des actes de terrorisme ou les facilitent.
"Persons, groups and entities involved in terrorist acts" means individuals, groups and entities on whom there is accurate information proving that they have committed, are attempting to commit or are facilitating the commission of terrorist acts.

M. Gregory : À l'heure actuelle, les vérifications visent à identifier les gens et à vérifier s'ils ont déjà commis un acte criminel au Canada, s'ils ont déjà présenté une demande d'asile d'ici, s'ils ont déjà été expulsés du pays.
Mr. Gregory: Right now it's about identification, and it's to verify whether or not this person has committed a crime in Canada, whether they made a refugee claim in Canada, whether they have been deported from Canada.