Traduction de «ont déjà acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés
the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

droit acquis
established right [ protected right | acquired rights(UNBIS) ]

sida [ séropositivité | syndrome immuno-déficitaire acquis ]
AIDS [ acquired immune deficiency syndrome | seropositivity ]

acquis communautaire
Community acquis [ acquis communautaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, la promotion de la dimension européenne dans les carrières dans la RD doit être intégrée dans un cadre juridique structuré et coordonné au niveau européen, garantissant aux chercheurs et à leur famille un niveau élevé de sécurité sociale pour réduire au minimum le risque de perdre les droits de sécurité sociale déjà acquis.
Finally, the promotion of the European dimension in RD careers needs to be embedded in a structured and co-ordinated legal framework at European level which should guarantee researchers and their families a high level of social security thus minimising the risk of loosing already acquired social security rights.

Au niveau rural, la plupart des pays candidats ont déjà acquis une expérience dans la conception et la mise en oeuvre d'une politique cofinancée par l'instrument de préadhésion SAPARD [22].
As regards the rural areas, most candidate countries have already gained experience in the design and implementation of a policy part-financed through the pre-accession instrument SAPARD [22].

- Déterminer les compétences que les enseignants et les formateurs devraient posséder compte tenu de l'évolution de leur fonction dans la société de la connaissance ; - Créer les conditions nécessaires pour que les enseignants et les formateurs bénéficient d'un soutien adéquat pour relever les défis de la société de la connaissance, dans la perspective de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ; - Veiller à ce que la profession d'enseignant attire suffisamment de candidats dans toutes les disciplines et à tous les niveaux et pourvoir aux besoins à long terme de la profession en renforçant l'attrait de celle-ci ; - Attirer de nouveaux candidats à l'enseignement et à la formation ayant déjà acquis une expérience professionnelle dans d'autres domaines.
- Identifying the skills that teachers and trainers should have, given their changing roles in the knowledge society; - Creating the conditions which adequately support teachers and trainers as they tackle the challenges of the knowledge society, from the point of view of lifelong learning; - Ensuring that a sufficient number of people enter the teaching profession, across all subjects and at all levels, as well as providing for the long-term needs of the profession by making it more attractive; - Attracting recruits to teaching and training who have professional experience in other fields.

L'Europe risque de perdre un capital de connaissances déjà acquis.
Europe risks losing knowledge assets already acquired.

Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, si la marque postérieure a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou si la marque antérieure ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faute d'avoir déjà acquis une renommée.
In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to provide that, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or if the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained a reputation.

(28) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, lorsque cette dernière a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou bien ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faut d'avoir déjà acquis une renommée.
(28) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark when the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained reputation.

Lorsque les chercheurs bénéficient d'un statut et de droits plus favorables, à certains égards, que ceux prévus dans la charte, les dispositions de cette dernière ne doivent pas être invoquées pour restreindre le statut et les droits déjà acquis.
Where researchers enjoy a status and rights which are, in certain respects, more favourable than those provided for in this Charter, its terms should not be invoked to diminish the status and rights already acquired.

- une étude prospective de l'évolution souhaitable de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture dans les États membres et de la coordination des efforts dans ce domaine au niveau communautaire, compte tenu des objectifs de la politique agricole commune et des résultats déjà acquis dans le programme.
- an exploratory study of desirable developments in the conservation, characterization, collection and utilization of genetic resources in agriculture in the Member States and the coordination of work in that sphere at Community level in the light of the the aims of the common agricultural policy and of the results already achieved under the present programme.