Vertaling van "ont donc refusé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

refus de vente
refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]

refus d'offre
refusal to bid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est donc nécessaire d'expliciter les motifs absolus de refus concernant les appellations d'origine et les indications géographiques et d'assurer la parfaite cohérence de ces motifs de refus avec les actes législatifs de l'Union et le droit national pertinents destinés à protéger ces titres de propriété intellectuelle.
It is therefore necessary to clarify the absolute grounds for refusal concerning designations of origin and geographical indications and to ensure that such grounds for refusal are fully consistent with relevant Union legislation and national law providing for protection of those intellectual property titles.

Le formulaire uniforme figurant à l'annexe V, partie B, du CFS ne peut être remis à des citoyens de l'Union, car ces derniers ne peuvent se voir refuser l'entrée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique et sous réserve des garanties procédurales prévues dans la directive 2004/38/CE[11]. Si des ressortissants de pays tiers se voient refuser l'entrée pour séjour irrégulier, ce sont les procédures prévues dans la directive 2008/115/CE[12] qui doivent être engagées. Lorsque le contrôle aux frontières est réintroduit temporairement, les frontières intérieures n'en deviennent pas pour autant des frontières extérieures: certaines dispositions telles que l'apposition de cachets sur les passeports (article 10 du CFS) ou la responsabilité du transporteur ne s'appliquent donc pas.
The standard form set out in Part B of Annex V to the SBC cannot be given to EU citizens, as EU citizens may be refused entry solely on grounds of public order, public security or public health and subject to the procedural safeguards of Directive 2004/38/EC.[11] If third-country nationals are refused entry on account of illegal stay, procedures should be launched in accordance with Directive 2008/115/EC.[12] When border control is temporarily reintroduced, internal borders do not become external borders; thus, certain provisions like stamping of passports (Article 10 of the SBC) or carriers’ liability do not apply.

Elle a donc adopté des législations spécifiques pour protéger les intérêts des passagers pour ce qui concerne les compensations en cas de refus d'embarquement [6], la responsabilité des compagnies aériennes à l'égard des passagers en cas d'accident [7] et les systèmes informatisés de réservation [8].
It therefore adopted, on the basis of Article 80 (2) of the Treaty, legislation that specifically protects the interests of air passengers, on compensation for denied boarding [6], on airlines' liability towards passengers in case of accidents [7] and on computer reservation systems [8].

Elles ont invité un parent de l'étranger à venir les visiter, et l'agent de la section des visas dans le pays d'origine a dit que la personne n'était pas un vrai visiteur et a donc refusé sa demande.
For example, they have invited a relative living abroad to come for a visit and the officer working in the visa office of the country of origin has determined that the relative does not really meet the visitor criterion and has therefore rejected the visa application.

Le président: J'ai parlé à Ray, qui estimait que ce n'était pas une très bonne idée, et ils ont donc refusé l'offre.
The Chairman: I've talked to Ray, who was advised that it wasn't a very good idea, so they've declined the offer.

M. Maurice Vellacott: Dans certains cas, ils peuvent juger que c'est un point au sujet duquel ils ont eu des discussions confidentielles et peuvent donc refuser de répondre.
Mr. Maurice Vellacott: In some instances they may judge that this is something they've had confidential discussions on and decline to answer.

La République tchèque a insisté pour que la dérogation soit accordée au produit «Pomazánkové máslo» et a donc refusé de modifier la législation concernée en maintenant la dénomination contestée.
The Czech Republic insisted that the derogation should be granted to "Pomazánkové máslo" and, therefore, refused to amend the relevant legislation maintaining the designation "Pomazánkové máslo".

Il ne reste donc à examiner que les demandes d’annulation des décisions refusant la communication des épreuves écrites b) et c), en tant que ces décisions refusaient communication de ces épreuves écrites corrigées.
It only remains therefore to examine the applications for annulment of the decisions not to send written tests (b) and (c), in so far as those decisions constituted refusal to send those marked written tests.

Ils disposent donc d'une marge de manœuvre plus grande sur la solution à accepter (ou à refuser) en matière de signature électronique avancée, selon les exigences spécifiques d'une application donnée.
This means that Member States have more discretion as to which advanced electronic signature solution to accept (or not), depending on the specific requirements of a given application.

Grâce aux nouvelles preuves obtenues, nous savons que le premier ministre provincial et au moins un et peut-être même trois de ses principaux ministres sont en situation de conflit d'intérêts et ont donc refusé résolument de permettre que la vérité sorte au sujet de la mort de Dudley George.
As more evidence has come forward we know the premier and at least one, and possibly as many as three, of his senior cabinet ministers are in a conflict of interest situation and therefore have steadfastly refused to allow the truth to come out surrounding Dudley George's death.