Traduction de «ont donc bénéficié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Modinis a donc bénéficié d’un budget total de 28,2 millions d’euros.
The total budget for Modinis was EUR 28.2 million.

Ces industries doivent donc bénéficier de conditions permettant une production compétitive dans l’Europe de demain.
Therefore, energy-intensive industries must find conditions for competitive production in Europe in the future.

Les programmes nationaux visant à surveiller, à lutter contre et à éradiquer ces maladies devraient donc bénéficier du concours financier de l’Union.
National programmes for the eradication, control and monitoring of those diseases and zoonoses should therefore benefit from Union funding.

La vente s'étant par ailleurs déroulée au moyen d'un appel d'offres ouvert, transparent et non discriminatoire, le nouveau propriétaire a acquis les actifs au prix du marché et n'a donc bénéficié d'aucune aide.
Furthermore, as the assets were sold on the basis of an open, transparent and non-discriminatory tender process, the new owner has received the assets at their market value and hence 'free of aid'.

Les dessins ou modèles identiques peuvent donc bénéficier d'une protection qui diffère selon l'État membre et couvre des propriétaires différents, ce qui entraîne inévitablement des conflits lors des échanges entre États membres.
Identical designs may be therefore protected differently in different Member States and for the benefit of different owners. This inevitably leads to conflicts in the course of trade between Member States.

En outre, la presque totalité des régions frontalières du niveau NUTS III ont actuellement accès à des subventions régionales s'inscrivant dans des régimes d'aides d'État et peuvent donc bénéficier d'un traitement préférentiel par rapport à des régions non assistées (intensités d'aide plus élevées au soutien de l'investissement (y compris dans le secteur agricole) de la recherche et du développement, de la formation en entreprise, de la création d'emplois, etc.).
Furthermore, nearly all EU border regions at NUTS III level are currently eligible for national regional aid under state aid rules and may therefore benefit from a preferential treatment compared to non-assisted areas (e.g: higher aid intensities to support investment (including in the agricultural sector), research and development, training by firms, employment creation, etc.

Le Burgenland est admissible aux aides régionales prévues à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE, son PIB par habitant étant inférieur à 75 % de la moyenne communautaire. Il pourra donc bénéficier d'aides d'une intensité maximale de 30 % (en équivalent subvention net) dans sa partie septentrionale, qui est plus riche, et d'une intensité maximale de 35 % (en équivalent subvention net) partout ailleurs.
The region of Burgenland qualifies for regional State aid under Article 87(3)(a) of the EC Treaty, i.e. as a region where per capita GDP does not exceed 75% of the Community averageTherefore, this region may receive aid of up to 30% (in net grant equivalent) in the more wealthy north and 35 % (in net grant equivalent) in the remaining part.

En conséquence, la Commission a considéré que, dans la mesure où ces aides seront octroyées en vue d'inciter les entreprises à s'engager dans des projets d'investissement précis, que leur intensité est limitée par rapport aux coûts de réalisation de ces projets, et que le régime en question établit des règles suffisamment transparentes pour qu'il soit possible de quantifier l'avantage perçu par chaque entreprise, de telles aides ne diffèrent pas d'une subvention et peuvent donc bénéficier des dérogations régionales prévues par le Traité.
The Commission therefore considers that, since this aid is granted as an incentive to firms to undertake specific investment projects, since its intensity is limited in relation to the project costs, and since the scheme lays down rules which are sufficiently transparent for the advantage to each firm to be quantified, the aid is no different from a grant, and qualifies for the regional derogations laid down by the EC Treaty.

En conséquence, la Commission a considéré que, dans la mesure où ces aides seront octroyées en vue d'inciter les entreprises à s'engager dans des projets d'investissement précis, que leur intensité est limitée par rapport aux coûts de réalisation de ces projets, et que le régime en question établi des règles suffisamment transparentes pour qu'il soit possible de quantifier l'avantage perçu par chaque entreprise, de telles aides ne diffèrent pas d'une subvention et peuvent donc bénéficier des dérogations régionales prévues par le Traité CE.
The Commission therefore considers that, since this aid is granted as an incentive to firms to become involved in specific investment projects, since its intensity is limited in relation to the project costs, and since the scheme lays down sufficiently transparent rules for the advantage to each firm to be quantified, the aid is no different from a grant and therefore qualifies for the regional derogations laid down by the EC Treaty.

quelles sont les sociétés qui peuvent être considérées comme étant en difficulté et peuvent donc bénéficier d'aides au sauvetage et à la restructuration: les nouvelles sociétés et les sociétés constituées à partir d'actifs de précédentes sociétés sont exclues;
on which firms can be considered as firms in difficulty and can therefore benefit from rescue and restructuring aid. New firms and firms formed out of the assets of previous ones are excluded.