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ADFC Kingston Ont
Division
Division cadre
Division centrale
Division d'amirauté de la Haute Cour
Division d'état-major
Division de conception
Division fonctionnelle
Division internationale du travail
Division multinationale Centre
Division multinationale centrale

Vertaling van "ont divisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
division | division cadre | division centrale | division de conception | division d'état-major | division fonctionnelle

policy unit | staff department


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Division multinationale centrale | Division multinationale Centre

MND Central | Multinational Division (Central) | Multinational Division Centre | MND(C) [Abbr.]


Division d'amirauté de la Haute Cour | Haute Cour, Division d'amirauté

High Court, Admiralty Division


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


division internationale du travail

international division of labour


Agence de distribution des Forces canadiennes, Kingston (Ont) [ ADFC Kingston Ont ]

Canadian Forces Distribution Authority Kingston, Ontario [ CFDA Kingston Ont ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. À compter de la date à laquelle une division locale ou régionale cesse d'exister, les juges affectés à la division locale ou régionale concernée sont affectés à la division centrale, et les affaires en instance devant la division locale ou régionale concernée sont transférées, avec le sous-greffe et l'ensemble de sa documentation, à la division centrale.

4. As from the date on which a local or regional division ceases to exist, the judges assigned to that local or regional division shall be assigned to the central division, and cases still pending before that local or regional division together with the sub-registry and all of its documentation shall be transferred to the central division.


(ii) le demandeur devrait introduire l'action devant la division locale située sur le territoire de l'État membre où l'atteinte à un droit de brevet s'est produite ou est susceptible se produire, ou sur lequel le défendeur est domicilié ou possède un établissement, ou encore devant la division régionale à laquelle ledit État membre contractant participe; si aucune division locale ne se trouve sur le territoire de l'État membre contractant concerné et que ce dernier ne participe pas à une division régionale, les actions sont portées devant la d ...[+++]

(ii) the plaintiff should bring the action before the local division hosted by a Contracting Member State where the infringement has occurred or may occur, or where the defendant is domiciled or established, or to the regional division in which this Contracting Member State participates; if the Contracting Member State concerned does not host a local division and does not participate in a regional division, the plaintiff shall bring the action before the central division; the parties should be free to agree before which division ...[+++]


le demandeur devrait introduire l'action devant la division locale située sur le territoire de l'État membre où l'atteinte à un droit de brevet s'est produite ou est susceptible se produire, ou sur lequel le défendeur est domicilié ou possède un établissement, ou encore devant la division régionale à laquelle ledit État membre contractant participe; si aucune division locale ne se trouve sur le territoire de l'État membre contractant concerné et que ce dernier ne participe pas à une division régionale, les actions sont portées devant la d ...[+++]

the plaintiff should bring the action before the local division hosted by a Contracting Member State where the infringement has occurred or may occur, or where the defendant is domiciled or established, or to the regional division in which this Contracting Member State participates; if the Contracting Member State concerned does not host a local division and does not participate in a regional division, the plaintiff shall bring the action before the central division; the parties should be free to agree before which division ...[+++]


(iii)la langue de procédure devant toute division locale ou régionale devrait être la langue officielle de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division concernée, ou la langue officielle désignée par les États membres contractants qui partagent une division régionale; les parties devraient pouvoir convenir d'utiliser comme langue de procédure la langue dans laquelle le brevet a été délivré, sous réserve de l'approbation de la division compétente; la langue de procédure devant la division centrale devrait être la langue dans laquelle le brevet en cause a été délivré; la langue de procédure devant la cour d' ...[+++]

(iii)the language of proceedings before any local or regional division should be the official language of the Contracting Member State hosting the division or the official language designated by the Contracting Member States sharing a regional division; the parties should be free to chose the language in which the patent was granted as language of proceedings subject to the approval of the competent division; the language of proceedings before the central division should be the language in which the patent concerned was granted; the language of proceedings before the Court of Appeal should be the language of proceedings before the Cou ...[+++]


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la langue de procédure devant toute division locale ou régionale devrait être la langue officielle de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division concernée, ou la langue officielle désignée par les États membres contractants qui partagent une division régionale; les parties devraient pouvoir convenir d'utiliser comme langue de procédure la langue dans laquelle le brevet a été délivré, sous réserve de l'approbation de la division compétente; la langue de procédure devant la division centrale devrait être la langue dans laquelle le brevet en cause a été délivré; la langue de procédure devant la cour d'appel ...[+++]

the language of proceedings before any local or regional division should be the official language of the Contracting Member State hosting the division or the official language designated by the Contracting Member States sharing a regional division; the parties should be free to chose the language in which the patent was granted as language of proceedings subject to the approval of the competent division; the language of proceedings before the central division should be the language in which the patent concerned was granted; the language of proceedings before the Court of Appeal should be the language of proceedings before the Court of ...[+++]


«divisions et sous-divisions CIEM (Conseil international pour l’exploration de la mer)»: les divisions et sous-divisions définies dans le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (8);

the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) Divisions and Subdivisions are as defined in Council Regulation (EEC) No 3880/91 of 17 December 1991 on the submission of nominal catch statistics by Member States fishing in the north-east Atlantic (8);


2. rappelle que la présente demande concerne la même région que les récentes demandes EGF/2009/026 NL/Noord Holland et Utrecht Division 18, qui concernait des licenciements survenus dans 79 entreprises relevant de la division 18 de la NACE rév. 2 (imprimerie et reproduction d'enregistrements) dans les deux régions contiguës de niveau NUTS II de Noord Holland (NL32) et d'Utrecht (NL31) aux Pays-Bas, et EGF/2009/024 NL/Noord Holland et Zuid Holland Division 58, qui concernait des licenciements survenus dans huit entreprises relevant de la division 58 de la NACE rév. 2 (édition) dans les deux régions contiguës de niveau NUTS II de Noord Hol ...[+++]

2. Recalls the recent applications EGF/2009/026 NL/Noord Holland and Utrecht Division 18 regarding redundancies in 79 enterprises operating in the NACE Revision 2 Division 18 (printing and reproduction of recorded media) in the two contiguous NUTS II regions Noord Holland (NL32) and Utrecht (NL31) in the Netherlands and EGF/2009/024 NL/Noord Holland and Zuid Holland Division 58, regarding redundancies in eight enterprises operating in the NACE Revision 2 Division 58 (publishing activities) in the two contiguous NUTS II regions Noord Holland (NL32) and Zuid Holland (NL33) in the Netherlands that concerned the same region as the present ap ...[+++]


Sur la possibilité, pour une compagnie maritime, de déduire de l’impôt forfaitaire les pertes de ses autres divisions, l’Union royale soutient qu’interdire cette possibilité mènerait à une discrimination entre sociétés belges, compte tenu que les sociétés qui n’ont pas de division maritime peuvent compenser les pertes de l’année subie dans certaines divisions avec les bénéfices d’autres divisions, alors que ces pertes ne peuvent pas être déduites du bénéfice déterminé sur le tonnage.

According to the Union Royale, prohibiting the possibility for a maritime shipping company to deduct losses incurred in its other divisions from the flat-rate tax would lead to discrimination among Belgian companies as companies that do not have a maritime division may offset the losses of the year incurred in particular divisions against profits from other divisions whereas such losses cannot be deducted from profits based on tonnage.


considérant que les quotas de cabillaud, de merlan, de plie et de sole dans les eaux de la division CIEM VII a, de merlan dans les eaux de la division VII excepté VII a, de plie et de sole dans les eaux des divisions CIEM VII h, j, k, de merlu dans les eaux des divisions CIEM V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de cabillaud dans les eaux des divisions CIEM VII excepté VII a, VIII, IX, X; Copace 34. 1.1 (zone CE), attribués aux Pays-Bas pour 1987, ont été épuisés par un échange de quotas; que les Pays-Bas ont interdit la pêche de ces stocks à partir du 1er janvier 1987; qu'il convient dès lors de retenir cette date,

Whereas the quotas allocated to the Netherlands for cod, whiting, plaice and sole in the waters of ICES division VII a, of whiting in the waters of ICES division VII excluding VII a, of plaice and sole in the waters of ICES divisions VII h, j, k, of hake in the waters of ICES divisions V b (EC zone), VI, VII, XII, XIV and of cod in the waters of ICES divisions VII VII a, VIII, IX, X; CECAF 34. 1.1 (EC zone) have been exhausted by exchanges of quotas; whereas the Netherlands have prohibited fishing for these stocks as from 1 January 1987; whereas it is therefore necessary to abide by that date,


La pêche du cabillaud, du merlan, de la plie et de la sole dans les eaux de la division CIEM VII a, du merlan dans les eaux de la division VII excepté VII a, de la plie et de la sole dans les eaux des divisions CIEM VII h, j, k, du merlu dans les eaux des divisions CIEM V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV et du cabillaud dans les eaux des divisions CIEM VII excepté VII a, VIII, IX, X; Copace 34. 1.1 (zone CE), effectuée par des navires battant pavillon des Pays-Bas ou enregistrés aux Pays-Bas est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks capturés par ces navires après la date d'applicat ...[+++]

Fishing for cod, whiting, plaice and sole in the waters of ICES division VII a, of whiting in the waters of ICES division VII excluding VII a, for plaice and sole in the waters of ICES divisions VII h, j, k, for hake in the waters of ICES divisions V b (EC zone), VI, VII, XII, XIV and for cod in the waters of ICES divisions VII excluding VII a, VIII, IX, X; CECAF 34. 1.1 (EC zone) by vessels flying the flag of the Netherlands or registered in the Netherlands is prohibited, as well as the retention on board, the transhipment and the landing of such stocks captured by the abovementioned vessels after the date of application of this Regula ...[+++]




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ont divisé ->

Date index: 2023-11-09
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