Traduction de «ont couru quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actif couru | produit à recevoir | produit constaté par régularisation | produit couru | revenu couru | revenu gagné
accrued assets | accrued income | accrued revenue

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, en raison du fait que de nombreux ressortissants ne résidant pas dans le pays ont souffert de l’application de règles discriminatoires s’agissant de plus-values qui ont couru sur une longue période, la Commission a décidé de poursuivre la procédure d’infraction lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation étant donné que cette législation ne permet d’arrangements satisfaisants quant à de tels cas préexistants.
However, due to the fact that there are many non-resident citizens who have suffered from the application of discriminatory rules in respect of capital gains that have often accrued over a considerable period of time, the Commission decided to continue the infringement procedure when the new legislation entered into force as this legislation does not provide for satisfactory arrangements in respect of such pre-existing cases.

Cet exercice devrait prendre du temps, connaissant les critiques auxquelles certains systèmes d'indemnisation nationaux ont été exposés, les mouvements illégaux de bétail qui ont pu être repérés ‑ voire les rumeurs qui ont couru quant à des infections délibérées de certains cheptels ‑ ainsi que les différentes modalités d'indemnisation mises en place dans les pays au fil de l'épizootie.
That exercise is likely to take time, given the criticism made of some national compensation systems , the illegal movements of livestock that have been detected, and even the rumours of deliberate infection of some livestock that have been circulating, as well as the different compensation procedures introduced in the various countries as the epidemic has progressed.