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Administrateur pendant l'instance
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Charges sociales
Cotisation
Cotisation au stockage
Cotisation de stockage
Cotisation des frais de stockage
Cotisation isoglucose
Cotisation patronale
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Cotisation sociale
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Cotisations sociales
Dyslexie de développement Retard spécifique de lecture
Proposition
Proposition CE
Proposition modifiée
Proposition pendante

Traduction de «ont cotisé pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]


Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative de l'acquisition de la lecture, non imputable exclusivement à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités de compréhension de la lecture, la reconnaissance des mots, la lecture orale et les performances dans les tâches nécessitant la lecture, peuvent, toutes, être atteintes. Le trouble spécifique de la lecture s'accompagne fréquemment de difficultés en orthographe, persistant souvent à l'adolescence, même quand l'enfant a pu faire quelques progrès en lecture. Les enfants présentant un trouble spécifique de la lecture ont souvent des antécédents de troubles de la parole ou du langage. Le troubl ...[+++]

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of reading skills that is not solely accounted for by mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. Reading comprehension skill, reading word recognition, oral reading skill, and performance of tasks requiring reading may all be affected. Spelling difficulties are frequently associated with specific reading disorder and often remain into adolescence even after some progress in reading has been made. Specific developmental disorders of reading are commonly preceded by a history of disorders in speech or language development. Associated ...[+++]


cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution


cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy


administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance

administrator pendente lite


cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]

sugar levy [ isoglucose levy ]


Les personnes qui ont été exploitées sexuellement pendant l'enfance

Adult Survivors of Child Sexual Abuse


Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale

Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II


Fiche de renseignements - Les personnes qui ont été exploitées sexuellement pendant l'enfance

Fact Sheet on Adult Survivors of Child Sexual Abuse


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entreprises) et elle accorde des dotations s ...[+++]

For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..


- favoriser le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée par la réduction des coûts salariaux indirects, par exemple en supprimant les cotisations sociales pendant les six premiers mois à l’embauche d’un chômeur de longue durée et en appliquant un taux réduit pendant une période supplémentaire.

- help the long-term unemployed back into jobs by lowering non-wage labour costs, e.g. by eliminating social security contributions upon hiring a long-term unemployed for 6 months, and applying a reduced level for a further period.


Pour ce qui est des ressources propres provenant des cotisations dans le secteur du sucre qui doivent être recouvrées sur l'exercice budgétaire correspondant à la campagne au cours de laquelle les dépenses ont été effectuées, il convient de prévoir que les États membres mettent à la disposition de la Commission les ressources provenant des cotisations dans le secteur du sucre au cours de l'exercice budgétaire pendant lequel elles ont été constatées.

For own resources deriving from sugar levies, which need to be recovered in the budget year corresponding to the marketing year to which the expenditure relates, provision should be made for the Member States to make such levies available to the Commission during the budget year in which they are established.


En ce qui concerne la sécurité sociale, le règlement (CE) nº 883/2004 (article 12) prévoit qu’à titre d’exception à la règle générale selon laquelle les travailleurs paient leurs cotisations dans l’État membre dans lequel ils travaillent effectivement, les travailleurs détachés continuent, pendant une période maximale de deux ans, à payer leurs cotisations dans l’État membre dans lequel ils sont normalement basés, et non dans l’État membre dans lequel ils sont temporairement détachés.

As regards social security, Regulation 883/2004 (Article 12) stipulates that as an exemption to the general rule that workers pay contributions in the Member State where they are actually working, posted workers continue, for up to two years, to pay their contributions in the Member State where they are normally based and not in the Member State to which they are temporarily posted.


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Dans le cas de Mme Elbal Moreno, l’application de la législation espagnole implique que les cotisations acquittées pendant une période de 18 années à hauteur de 10 % du temps de travail quotidien équivalent à un versement de cotisations durant une période inférieure à trois années.

In the case of Ms Elbal Moreno, application of the Spanish legislation means that 18 years covered by contributions at the rate of 10% of the working day are treated, on the basis of the contribution period required for entitlement to a pension, as equal to less than 3 years of contributions.


Si le membre prend un engagement pour le reste de la période de cinq ans ou s'il reste adhérent pendant cinq ans, des dispositions sont prises pour faire en sorte que le montant total de sa cotisation pour ces cinq ans ne soit pas supérieur au montant cumulé des cotisations normales.

If a commitment for the remaining part of the five years is made or if the member stays for five years, arrangements shall be made to ensure that the member will not pay more in total than the normal fees for those five years.


Enfin, les régimes de retraite à cotisations définies qui permettent d'accumuler du capital pendant la vie active vont souvent de pair avec des produits d'assurance pendant la retraite.

Lastly, defined-contribution pension schemes which allow capital to be accumulated throughout working life often go hand in hand with insurance products in retirement.


2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen ou sur une base de cotisation moyenne détermine ce revenu moyen ou cette base de cotisation moyenne exclusivement en fonction des revenus constatés ou des bases de cotisation appliquées pendant les périodes accomplies sous ladite législation.

2. The competent institution of a Member State whose legislation stipulates that the calculation of cash benefits shall be based on average income or on an average contribution basis shall determine such average income or average contribution basis exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid, or contribution bases applied, during the periods completed under the said legislation.


Il a versé des cotisations au titre des pensions pendant de nombreuses années à l'étranger et n'a plus versé de cotisations dans son pays d'origine.

She has built up many years of pension contributions during her time abroad and has no longer been paying contributions in her home country.


Cette proposition prevoit essentiellement : a. la reduction pour 5 campagnes (1986/87 a 1990/91) du regime de quotas actuel; b. le maintien des quotas a leur niveau applicable en 1985/86; c. le maintien du principe de l'autofinancement du secteur par les producteurs eux-memes; d. le renforcement des mecansimes d'autofinancement par le relevement de la cotisation de base (sucres et isoglucoses A et B) de 2% a 2,5% du prix d'intervention et de la cotisation B de 37,5% a 47% dudit prix; e. le constat d'un deficit budgetaire de 400 MECUS non couvert par les contributions des producteurs pour l'ensembe des 5 campagnes 1981/82 - 1985/86 a ...[+++]

The main points in this proposal were as follows : a. the present quota system should be continued for five more marketing years (1986/87 to 1990/91); b. quotas would be kept at the level applicable in 1985/86; c. the sector would continue to be self-financing, with contributions form the producers themselves; d. the self-financing mechanisms would be strengthened by increasing the basic levy (A and B sugar and isoglucose) from 2% to 2.5% of the intervention price and the B levy from 37.5% to 47% of the said price; e. the budgetary deficit of 400 mill ...[+++]




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ont cotisé pendant ->

Date index: 2023-04-15
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