Vertaling van "ont constaté exactement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

procédure d'infraction (UE) [ constatation du manquement | procédure CE d'infraction | procédure pré-contentieuse (UE) ]
infringement procedure (EU) [ declaration of an EC failure to fulfil an obligation | declaration of an EC failure to take action | EC infringement procedure | EC infringement proceedings ]

faire des constatations
conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'intitulé exact de tous les états administratifs et comptables où sont inscrits les droits constatés tels que spécifiés à l'article 2, notamment ceux utilisés pour l'établissement des comptabilités prévues à l'article 6.
the precise title of all administrative and accounting records in which are entered the established entitlements as specified in Article 2, in particular those used for drawing up the accounts provided for in Article 6.

[49] Ainsi, bien que l’étude d’évaluation réalisée en 2010 constate, à juste titre, que «même s’il existe de nombreux indices que le nombre de violations des DPI est en augmentation, le niveau global de la contrefaçon et du piratage n’est pas connu, et on ne dispose à l’heure actuelle d’aucune méthode qui pourrait permettre d’avancer une estimation globale exacte», il y a des limites à ce qui peut être fait dans ces conditions
[49] Thus, although the 2010 evaluation study rightfully states that "While there are numerous indications that the volumes of IPR infringements are increasing, the overall degree to which products are being counterfeited and pirated is unknown, and there are, as yet, no methodologies that could be employed to develop an accurate overall estimate", there are limits to what can be done in the circumstances.

Il n’y a aucun sens à ce que nous discutions de tel ou tel sujet alors que les gens constatent exactement le contraire, comme nous l’avons vu lors du débat mené à Bruxelles sur les travailleurs de Volkswagen, et dans d’autres domaines connexes également.
There is, in fact, no point in us discussing this or that while people experience the precise opposite, as we have seen from the debate in Brussels about the Volkswagen workers, and in assorted other areas too.

En effet, pour chaque société soumise à l’enquête, les marges de préjudice et de dumping éventuelles concorderont exactement avec le produit concerné et le produit similaire pour lesquels un dumping et un préjudice ont été constatés, à savoir les types de produit en cause contenant du biodiesel qui ont été vendus sur le marché intérieur et exportés vers la Communauté par la société en question.
In fact, for each company investigated, any injury and dumping margins will exactly match the product concerned and the like product for which dumping and injury findings were established, namely the relevant products types that contain biodiesel that were sold domestically and exported to the Community by that company.

3. constate qu'il ne peut y avoir de politique de communication satisfaisante sans une connaissance exacte des lacunes dans l'information dont disposent les citoyens de l'Union, qu'il s'agisse des contenus de l'action communautaire ou des institutions et des procédures permettant de la mettre en œuvre; demande en conséquence que les services de l'eurobaromètre soient chargés d'une enquête d'opinion spécifique et exhaustive permettant de prendre une mesure exacte et différenciée du niveau d'information des citoyens communautaires en fonction de leur État d'origine, de leur catégorie socioprofessionnelle et de leur orientation politique;
3. Notes that no satisfactory communication policy is possible without exact knowledge of the gaps in the information which Union citizens have, whether relating to the substance of Community action or to the institutions and procedures that serve to implement it; calls, therefore for Eurobarometer personnel to be instructed to carry out an exhaustive specific opinion survey in order to gauge exactly how well informed Community citizens are, distinguishing them according to their country of origin, socio-professional category, and political leanings;

42. constate qu'il ne peut y avoir de politique de communication satisfaisante sans une connaissance exacte des lacunes dans l'information dont disposent les citoyens de l'Union, qu'il s'agisse des contenus de l'action communautaire ou des institutions et des procédures permettant de la mettre en œuvre; demande en conséquence que les services de l'Eurobaromètre soient chargés d'une enquête d'opinion spécifique et exhaustive permettant de prendre une mesure exacte et différenciée du niveau d'information des citoyens communautaires en fonction de leur État d'origine, de leur catégorie socioprofessionnelle et de leur orientation politique;
42. Notes that no satisfactory communication policy is possible without exact knowledge of the gaps in the information which Union citizens have, whether relating to the substance of Community action or to the institutions and procedures that serve to implement it; calls, therefore for Eurobarometer personnel to be instructed to carry out an exhaustive specific opinion survey in order to gauge exactly how well informed Community citizens are, distinguishing them according to their country of origin, socio-professional category, and political leanings;

- Le rapport Redondo Jiménez dresse un constat exact de l’état de nos forêts mais ne propose malheureusement pas de solutions concrètes pour les protéger, ni pour assurer leur surveillance.
– (FR) The Redondo Jiménez report provides a precise account of the state of our forests but does not, unfortunately, propose practical solutions either for protecting them or for ensuring that they are monitored.

c) l'intitulé exact de tous les états administratifs et comptables où sont inscrits les droits constatés tels que spécifiés à l'article 2, notamment ceux utilisés pour l'établissement des comptabilités prévues à l'article 6.
(c) of the precise title of all administrative and accounting records in which are entered the established entitlements as specified in Article 2, in particular those used for drawing up the accounts provided for in Article 6.

- les aides à l'investissement que le gouvernement italien aurait accordées à Sangalli pour la construction d'une nouvelle usine de fabrication de verre plat. Comme il s'agit d'une région assistée, la Commission a constaté que les autorités italiennes n'avaient jamais indiqué la base juridique exacte des mesures en question et que les prévisions de croissance du marché, telles qu'elles ont été exposées par les plaignants, ne sont pas de nature à justifier une augmentation de capacité,
- investment aid for the building of a new flat-glass factory allegedly granted by the Italian Government to Sangalli; as the area concerned is an assisted region, the Commission noted that the Italian authorities had failed to state the exact legal basis for the measures in question and that the forecast market growth, as indicated by the complainants, would not be enough to absorb a capacity increase,