Vertaling van "ont aussi refusé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

refuser d'exécuter | refuser l'exécution en nature
refuse

refus d'offre
refusal to bid

refus de vente
refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de ce projet de loi, on peut aussi refuser la citoyenneté à ceux qui ont été accusés de certains actes criminels, même si ces accusations ont été faites à l'extérieur du Canada.
Under this bill, citizenship can also be denied to persons accused of committing certain criminal offences, even if those charges were laid outside Canada.

Bien entendu, de nombreux sénateurs conservateurs ont aussi refusé d'y participer.
Of course, many of the Conservative senators have refused as well.

4. Un État membre autre que l'État d'exécution peut aussi refuser d'arrêter et de transférer le suspect pour un ou plusieurs des motifs énoncés à l'article 10.
4. A Member State other than the executing State may also refuse to arrest and transfer the suspect on the basis of one or more of the grounds set out in Article 10.

4. Un État membre autre que l'État d'exécution peut aussi refuser d'arrêter et de transférer le suspect pour un ou plusieurs des motifs énoncés à l’article 10.
4. A Member State other than the executing State may also refuse to arrest and transfer the suspect on the basis of one or more of the grounds set out in Article 10.

4. Un État membre autre que l'État d'exécution peut aussi refuser d'arrêter le suspect pour un ou plusieurs des motifs énoncés à l’article 10.
4. A Member State other than the executing State may also refuse to arrest the suspect on the basis of one or more of the grounds set out in Article 10.

Quelques mois plus tôt, les autorités tchèques avaient aussi refusé d'octroyer un visa à MTatiana Goplubeva, député et premier secrétaire du parti communiste de Biélorussie, qui désirait se rendre à Prague pour participer à une rencontre de partis communistes.
Several months ago, the Czech authorities refused to grant a visa to Mrs Tatiana Golubeva, Member of Parliament and First Secretary of the Bielarusian Communist Party, to enable her to travel to Prague to attend a meeting of communist parties.

L’État membre «d’exécution» peut aussi refuser d’exécuter le mandat d'arrêt européen dans sept autres cas, notamment lorsque les faits à l'origine du mandat d'arrêt européen ne constituent pas une infraction au regard du droit de l'État membre «d'exécution» (absence de double incrimination).
The “executing” Member State may also refuse to execute the EAW in seven other cases, including where the act on which the EAW is based is not a crime under the law of the “executing” Member State (lack of double criminality).

Tout État membre peut aussi refuser de délivrer un permis à un demandeur faisant l'objet, dans un autre État membre, d'une des mesures visées à l'article 12, paragraphe 2.
A Member State may also refuse to issue a driving licence to an applicant who is subject in another Member State to one of the measures referred to in Article 12(2).

Par cette décision, la Commission a aussi refusé d'octroyer une exemption individuelle à HB et a constaté que HB a abusé de sa position dominante sur le marché.
In its decision the Commission also refused to grant an individual exemption to HB and found that HB had abused its dominant position on the market.

Le régime de la fonction publique et peut-être d'autres régimes privés ont aussi refusé d'assurer une protection.
The Public Service Health Plan, and perhaps other private health plans as well, have refused to assume coverage.