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Pays ayant introduit une demande d'adhésion
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur

Vertaling van "ont aussi introduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible


marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté

goods brought into the customs territory of the Community
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Eu égard aux compétences conférées au Parlement européen par le traité de Lisbonne, nous avons modifié le considérant 13 et l'article 11, mais aussi introduit un considérant 14 et un article 9 de manière à ce que le programme soit mis en œuvre en vertu d'actes délégués.

In accordance with the powers granted to the European Parliament under the Lisbon Treaty Recital 13 and Article 11 have been modified and Recital 14 and Article 9 have been inserted to implement this Programme under Delegated Acts.


BE, CZ, PT, RO, SE n'appliquent la procédure préliminaire qu'aux demandes introduites après l'adoption d'une décision sur une demande antérieure, alors que la Slovénie le fait aussi pour des demandes introduites après le retrait explicite de la demande, et DE, ES, EL, HU, LU, MT et NL appliquent les dispositions de la directive concernant la procédure préliminaire aux demandes introduites après une décision ou après le retrait explicite ou implicite de la demande antérieure.

BE, CZ, PT, RO, SE apply the preliminary procedure only to applications made after a decision has been taken on a previous application, while SI also does so for claims made after the explicit withdrawal of the application, and DE, ES, EL, HU, LU, MT and NL apply the Directive's rules on the preliminary procedure to claims made after either a decision or the explicit or implicit withdrawal of the previous application.


Un autre haut fonctionnaire a démissionné, mais pour d’autres raisons (et il a lui aussi introduit un recours).

Another senior official stood down for other reasons (and also appealed)..


Nous avons aussi introduit la possibilité que, dans les négociations de Doha, dont on ne connaissait pas les résultats, ces taxes puissent baisser jusqu’à 79 euros la tonne.

We also said that it was possible that, in the Doha negotiations, the results of which were then unknown, those taxes could fall to EUR 79 per tonne.


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À la suite de l'initiative européenne en matière de transparence[62], la Commission a aussi introduit un régime volontaire propre à accroître la transparence de la représentation des intérêts au niveau de l'UE.

Following the European Transparency Initiative,[62], the Commission has also introduced a voluntary regime for more transparency in the representation of interests at EU level.


Il a aussi introduit des amendements visant à renforcer les exigences en matière d'établissement.

Amendments to strengthen the establishment requirements were also introduced.


Les partenaires ACP-UE ont aussi introduit une référence à la coopération au niveau de l’opposition à la prolifération des armes de destruction massive .

The ACP-EU partners also introduced a reference to co-operation in countering the proliferation of weapons of mass destruction.


(a) permettre le stockage de sperme dans des locaux autres que les centres d'insémination artificielle où le sperme a été collecté; aussi introduit‑elle à l'article 2, point b), la définition des "centres de stockage de sperme", assimilés dans les dispositions relatives au stockage de sperme, aux centres de collecte;

(a) it should, in future, be possible for semen to be stored in locations other than the semen collection centres where it was collected. Accordingly, a definition of ‘semen storage centres’ is introduced in Article 2(b), and such centres are put on an equal footing with semen collection centres;


E. considérant que la réduction d'émissions de CO2 ne peut être obtenue qu'en réduisant l'utilisation de combustibles fossiles et que l'amélioration de l'efficacité énergétique non seulement peut contribuer à cet objectif mais aussi introduit un facteur de compétitivité dans l'utilisation de l'énergie,

E. whereas the reduction in CO2 emissions can be achieved only by reducing the use of fossil fuels and improved energy efficiency can help bring about such a reduction, in addition to introducing a factor for competitiveness with regard to energy use,


Le degré de détails des réponses étant très variable, les informations fournies dans ce rapport et en particulier les exemples de bonnes pratiques cités ne signifient pas que les États membres dont les politiques ne sont pas spécifiquement mentionnées n'ont pas aussi introduit de telles pratiques.

The degree of detail in the answers varied considerably, so that the information in this report and in particular the examples of good practice do not mean that Member States whose policies are not highlighted have not introduced good practice.




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Date index: 2023-05-24
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