Vertaling van "ont aussi commis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du départ | commis | commis au courrier | commis de la poste | personne chargée du courrier
mail clerk

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

commis à l'administration | commis d'administration
administrative clerk

opérateur de saisie | responsable de saisie | commis à l'entrée de données | opérateur de saisie de données/opératrice de saisie de données
data steward | data-entry clerk | data entry clerk | payment entry clerk

Commis au comptoir, restauration rapide
Food service counter attendants

Commis, service de paie
Payroll clerks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ntabo Ntaberi Sheka a aussi commis des violations graves du droit international qui ont notamment pris des enfants pour cibles.
Ntabo Ntaberi Sheka has also committed serious violations of international law involving the targeting of children.

M. Emil Constantinescu: Seule une personne a été condamnée non pas seulement sur la base de cet article, et elle a été relâchée immédiatement; d'autres personnes qui ont aussi commis d'autres infractions moins graves, ont aussi été graciées, soit dix personnes au total.
Mr. Emil Constantinescu: There exists one person who was convicted not only on the basis of this article who was released immediately, and other persons who committed also other, less severe, offenses who have been granted pardon as well, up to a number of ten people.

Il existe des preuves que des groupes extrémistes ont aussi commis de graves atteintes aux droits de l'homme.
There is evidence that extremist groups have also perpetrated grave human rights abuses.

Le projet de loi vise les personnes qui souffrent d'une maladie mentale mais qui ont aussi commis un crime très grave.
The bill deals with people suffering from mental illness, but at the same time, they committed a very serious crime.

Dans ce contexte, le Tribunal a aussi commis une autre erreur de droit sur la qualification juridique des contrats conclus de 1975 à 2002 entre le groupe WTC/Systran et la Commission.
In that context, the General Court also made another error of law in the legal classification of the contracts concluded from 1975 to 2002 between the WTC/Systran group and the Commission.

Le Tribunal a commis une erreur de droit en retenant une interprétation trop étroite de la notion de «contrôle» dans le cadre de l’appréciation du contrôle de l’État sur les recettes de TV2 Reklame et, pareillement, il a commis une erreur de droit au point 215 de l’arrêt en retenant une interprétation trop étroite de la notion de «contrôle» en ce qui concerne aussi l’appréciation du contrôle de l’État sur les ressources du fonds TV2.
The General Court erred in law by applying an overly narrow interpretation of the concept of ‘control’ in its assessment of the State’s control over TV2 Reklame’s resources. Similarly, it erred in paragraph 215 by also interpreting too narrowly the concept of ‘control’ in its assessment of the State’s control of the resources in the TV2 Fund.

Ceux-ci sont aussi tenus d'informer la Commission sur les procédures nationales visant à imposer des sanctions administratives ou pénales ainsi que - sur demande de la Commission - sur l'avancement des procédures de recouvrement vis-à-vis des bénéficiaires qui ont commis des irrégularités au détriment des fonds communautaires FEAGA et FEADER.
Member States are required to inform the Commission of national procedures to impose administrative or criminal sanctions and – if the Commission requests them to do so – to provide details of any progress made in recovering money from beneficiaries who have committed irregularities with a detrimental effect on EAGF and EAFRD Community funding.

4. Lorsqu'une autorité compétente a de bonnes raisons de soupçonner que des actes enfreignant les dispositions de la présente directive sont ou ont été commis sur le territoire d'un autre État membre par des entités qui ne sont pas soumises à sa surveillance, elle en informe l'autorité compétente de cet autre État membre d'une manière aussi circonstanciée que possible.
4. Where a competent authority has good reasons to suspect that acts contrary to the provisions of this Directive, carried out by entities not subject to its supervision, are being or have been carried out on the territory of another Member State, it shall notify this in as specific a manner as possible to the competent authority of the other Member State.

Les États membres exigent aussi des entreprises d'investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF qu'ils transmettent sans délai les informations pertinentes à l'autorité compétente pour instruire et poursuivre les abus de marché et qu'ils prêtent à celle-ci toute l'aide nécessaire pour instruire et poursuivre les abus de marché commis sur ou via ses systèmes.
Member States shall also require investment firms and market operators operating an MTF to supply the relevant information without delay to the authority competent for the investigation and prosecution of market abuse and to provide full assistance to the latter in investigating and prosecuting market abuse occurring on or through its systems.

Il faut cependant rappeler que des Kosovars albanais ont eux aussi commis des atrocités contre des membres de la communauté serbe.
However, at the same time, there were atrocities being perpetrated by the Kosovar Albanians on the Serbian community.