Vertaling van "ont ainsi octroyé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

octroyer des subventions
allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants

prêt octroyé
loan granted

octroyer des concessions
allow concessionary policies | enable concessions | allow concessions | grant concessions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des données et une analyse relatives à l'évolution des prix et à la répercussion de l'avantage ainsi octroyé, ainsi que les mesures prises et les contrôles réalisés pour assurer cette répercussion.
data and an analysis relating to price trends and the manner in which the advantage granted was passed on, as well as the measures taken and the checks performed to ensure that it was passed on,

pour chaque paiement direct national complémentaire, le nombre de bénéficiaires et le montant total des paiements directs nationaux complémentaires octroyés, ainsi que le nombre d'hectares et le nombre d'animaux ou d'autres unités concernés par ce paiement direct national complémentaire qui a été octroyé.
for each complementary national direct payment, the numbers of beneficiaries and the total amount of complementary national direct payment granted, as well as the hectares and the number of animals or other units for which that complementary national direct payment has been granted.

Ce n’est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme, pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu’il y a lieu d’autoriser l’octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s’opère principalement sur les fonds propres de l’établissement de paiement, ainsi que sur d’autres fonds provenant des marchés de capitaux, et non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.
Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding 12 months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution’s own funds, as well as other funds from the capital markets, and not the funds held on behalf of clients for payment services.

– (EN) Monsieur le Président, je voudrais présenter une explication de vote au sujet du rapport Brok: premièrement, en hommage au travail accompli par M. Brok au sein de cette institution; deuxièmement, pour signifier mon soutien à la ratification du traité de Lisbonne, mais aussi, et surtout, pour demander instamment à mon gouvernement, lorsque le traité de Lisbonne sera ratifié et aura ainsi octroyé un siège de plus au Royaume-Uni, d’accorder ce siège au peuple de Gibraltar.
– Mr President, I would like to make an explanation of vote on the Brok report: firstly, as a tribute to the work that Mr Brok has done in this institution; secondly, to show my support for the ratification of the Lisbon Treaty, but, more importantly, to urge my Government, when the Lisbon Treaty is ratified and when we have an extra seat coming to the United Kingdom, to allocate that seat to the people of Gibraltar.

La Commission pourrait-elle préciser si une partie des fonds ainsi octroyés est spécifiquement destinée à améliorer la capacité administrative des pays bénéficiaires.
In the context of this aid, are funds allocated specifically to improve the administrative capacity of the recipient countries.

La Commission pourrait-elle préciser si une partie des fonds ainsi octroyés est spécifiquement destinée à améliorer la capacité administrative des pays bénéficiaires?
In the context of this aid, are funds allocated specifically to improve the administrative capacity of the recipient countries.

Le montant des dégâts se chiffre à 529 900 000 EUR. Bien que ne représentant qu'un faible pourcentage du coût total, le financement ainsi octroyé à l'Irlande au titre du Fond de solidarité de l'Union européenne permettra aux autorités locales de recouvrer une partie des dépenses qui ont été nécessaires pour faire face à la situation d'urgence.
The final cost of the damage amounted to EUR 520.9 million.

· Pour commencer, une directive européenne sur la production de biogaz est nécessaire et doit comporter: des objectifs spécifiques relatifs à la part que doit représenter le biogaz agricole par rapport à l'objectif de production d'énergies renouvelables, des éléments statistiques, des mesures destinées à la construction et à la promotion des installations de biogaz, après réalisation d'une évaluation d'impact national ou régional, des mesures destinées à la diffusion et à la promotion des résultats obtenus lors d'expériences antérieures, une planification nationale et régionale destinée à réduire les obstacles juridiques et administratifs, ainsi que des recommandations relatives au niveau minimum des paiements octroyés en faveur de l'"électricité verte" et du "gaz vert" ainsi qu'un mécanisme d'ajustement annuel des paiements octroyés en faveur de l'électricité verte et du gaz vert.
· First and foremost, an EU-directive on biogas production is needed, with specific targets for the agricultural biogas share within the target for renewable energy production, statistical elements, measures for construction and promotion of biogas-installations based on a national or regional impact evaluation, measures for dissemination and promotion of results gained from prior experiences, call for national and regional planning in order to restrict legal and administrative hindrances, and recommendations for the minimum level and yearly adjustment mechanism of payment for ‘green-electricity’ and 'green gas'.

Ce n'est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme et pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu'il y a lieu d'autoriser l'octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s'opère principalement sur les fonds propres de l'établissement, ainsi que sur d'autres fonds provenant des marchés de capitaux, mais non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.
Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding twelve months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution's own funds, as well as other funds from the capital markets, but not the funds held on behalf of clients for payment services.

1) À l'article 11, paragraphe 3, l'alinéa suivant est ajouté: "Il couvre les droits de plantation nouvelle octroyés dans le cadre des plans d'amélioration matérielle visés au règlement (CE) n° 950/97 ainsi que ceux octroyés aux jeunes agriculteurs durant les campagnes 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003".
1. The following subparagraph shall be added to Article 11(3): "It shall cover the new planting rights awarded within the framework of material improvement plans referred to in Regulation (EC) No 950/97 and those awarded to young farmers during the 2000/2001, 2001/2002 and 2002/2003 marketing years".