Vertaling van "ont ainsi clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2000, la directive‑cadre sur l'eau de l'UE[7] a pour la première fois abordé de manière globale tous les problèmes qui concernent les eaux de l'UE, montrant ainsi clairement que la gestion de l'eau ne se limite pas, loin s'en faut, à la distribution et au traitement de l’eau.
In 2000, the EU Water Framework Directive (WFD)[7] addressed for the first time in a comprehensive manner all the challenges faced by EU waters, making it clear that water management is much more than just water distribution and treatment.

En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.
In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.

Ainsi, la Cour de justice a clairement confirmé que la responsabilité assumée par l'Union concernant les actes législatifs, notamment en lien avec le droit international, devait être strictement encadrée et ne saurait être engagée sans que la faute ne soit clairement établie (2).
Accordingly, the Court of Justice has clearly confirmed that the Union's liability for legislative acts, especially in the interaction with international law, must be framed narrowly and cannot be engaged without the clear establishment of fault (2) .

Un droit individuel est ainsi clairement conféré à tout ressortissant[10] d'un État membre de recevoir un traitement égal de la part des autorités consulaires d'un autre État membre sur le territoire d'un pays tiers où son propre État membre n'est pas représenté.
This confers a clear individual entitlement for the citizen[10] of a Member State to be treated equally by the consular authorities of another Member State in the territory of a third country where his/her own Member State is not represented.

Ils doivent notamment prendre des dispositions pour repérer clairement et gérer les effets potentiellement dommageables de tout conflit d’intérêts pour leur fonctionnement ou pour leurs participants, repérer clairement et gérer les risques auxquels ils sont exposés et mettre en place des mesures efficaces pour les atténuer, bien gérer les opérations techniques de leurs systèmes, y compris en prévoyant des procédures d’urgence efficaces en cas de dysfonctionnements de ces systèmes, adopter des règles et des procédures transparentes et non discrétionnaires assurant une négociation équitable et ordonnée et fixant des critères objectifs en vue de l’exécution efficace des ordres, mettre en place des dispositifs propres à faciliter le dénouement efficace et en temps voulu des transactions exécutées dans le cadre de leurs systèmes, et disposer de ressources financières suffisantes pour faciliter leur fonctionnement ordonné, compte tenu de la nature et de l’ampleur des transactions qui y sont conclues ainsi que de l’éventail et du niveau des risques auxquels ils sont exposés.
Those safeguards include arrangements to identify and manage the potential adverse consequences of any conflicts of interest for the operation of the regulated market or its participants; to identify and manage the risks to which they are exposed and to put in place effective measures to mitigate them; to provide for the sound management of the technical operations of their systems establishing effective contingency arrangements to cope with risks of systems disruptions; to have transparent and non-discretionary rules and procedures for fair and orderly trading and establish objective criteria for the efficient execution of orders; to facilitate the efficient and timely finalisation of the transactions executed under their systems; to have available sufficient financial resources to facilitate their orderly functioning, having regard to the nature and extent of the transactions concluded on the market and the range and degree of risks to which they are exposed.

5. Les informations réglementées sont communiquées aux médias selon des modalités signalant clairement qu'il s'agit d'informations réglementées et mentionnant clairement l'émetteur concerné, l'objet des informations réglementées ainsi que l'heure et la date de leur transmission par l'émetteur ou par la personne qui a demandé l'admission à la négociation sur un marché réglementé sans le consentement de l'émetteur.
5. Regulated information shall be communicated to the media in a way which makes clear that the information is regulated information, identifies clearly the issuer concerned, the subject matter of the regulated information and the time and date of the communication of the information by the issuer or the person who has applied for admission to trading on a regulated market without the issuer's consent.

Même si cela n'est pas clairement indiqué, il semble exister un juste équilibre entre les politiques d'emploi et les mesures visant à renforcer les systèmes sociaux, ainsi que des objectifs prioritaires clairement définis dans les deux domaines (voir également le point 3.4 plus bas).
Even if not clearly spelled out, there seems to be a clear balance between employment related policies and the measures to strengthen social schemes, and clearly defined key objectives for both areas (see also point 3.4. below).

5.6. Lorsque des médicaments vétérinaires doivent être utilisés, il y a lieu de noter clairement le type de produit (en précisant les principes actifs concernés) ainsi que les détails du diagnostic, de la posologie, du mode d'administration, la durée du traitement ainsi que le délai d'attente légal.
5.6. Whenever veterinary medicinal products are to be used the type of product must be recorded clearly, (including an indication of the active pharmacological substances involved) together with details of the diagnosis; the posology; the method of administration; the duration of the treatment, and the legal withdrawal period.