Traduction de «ont ainsi adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

adoption internationale
international adoption

enfant adopté
adopted child

crédit ainsi modifié est adopté
item as amended agreed

présenter des animaux à l’adoption
promote animal adoption | publicize animals | market animals | promote animals

gérer l’adoption d’animaux
manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a ainsi adopté la décision de financement du projet pilote « lutte contre le terrorisme », qui prévoit notamment l'institution d'un centre d'information et de crise à la DG JLS.
The Commission adopted the financing decision for the pilot project on the fight against terrorism, which provides among other things for the establishment of an information and crisis centre in DG JLS.

L'Union pourra ainsi adopter des mesures préventives en partenariat avec les pays d'origine, et notamment mener des campagnes d'information ciblées ainsi qu'intensifier la coopération en matière de gestion des frontières et la lutte contre les passeurs.
This allows the EU to take preventive action in partnership with the countries of origin, developing targeted information campaigns and reinforcing cooperation in border management and the fight against smugglers.

Les actes juridiques ainsi adoptés par la Commission sont, selon la terminologie retenue par le traité, des «actes délégués» (article 290, paragraphe 3)".
Legal acts adopted by the Commission in this way are referred to in the terminology used by the Treaty as "delegated acts" (Article 290(3))".

Le 20 octobre 2004, Commission avait ainsi adopté une communication intitulée «Protection des infrastructures critiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme», dans laquelle elle proposait des mesures en vue de renforcer la prévention, la préparation et la réponse de l'Union européenne face aux attaques terroristes contre des infrastructures critiques.
On 20 October 2004 the Commission adopted a Communication on Critical Infrastructure Protection in the Fight against Terrorism, putting forward suggestions on ways of enhancing European prevention, preparedness and response in the event of terrorist attacks involving critical infrastructures.

Les actes juridiques ainsi adoptés par la Commission sont, selon la terminologie retenue par le traité, des "actes délégués" (article 290, paragraphe 3);
Legal acts adopted by the Commission in this way are referred to in the terminology used by the Treaty as "delegated acts" (Article 290(3));

Les actes juridiques ainsi adoptés par la Commission sont, selon la terminologie retenue par le traité, des "actes d’exécution" (article 291, paragraphe 4).
Legal acts adopted by the Commission in this way are referred to in the terminology used by the Treaty as "implementing acts" (Article 291(4)).

Le Parlement a ainsi adopté des amendements visant à établir clairement que tous les travailleurs d'agences intérimaires ont le droit à une protection essentielle à compter de leur premier jour de travail et que cette protection inclut le droit de bénéficier du droit du travail, d’une égalité salariale avec les autres salariés et d'une protection sociale.
Parliament accordingly adopted amendments seeking to make clear that all temporary agency workers should have the right to basic protection from day one and that this protection includes the right to benefit from labour law, equal pay with other staff and social protection.

Le rapport ainsi adopté est transmis pour information aux Parlements nationaux des Etats membres ainsi qu'à leurs gouvernements (-4).
The report, as adopted, shall be forwarded for information to the national parliaments of the Member States and to their governments.-4.

b) dans le cadre des programmes pluriannuels ainsi adoptés, l'ordonnateur national ou, le cas échéant, l'acteur de la coopération décentralisée qui a reçu délégation de compétences à cet effet ou, dans les cas appropriés, d'autres bénéficiaires éligibles mettent en oeuvre chaque action, conformément aux dispositions du présent accord et de la convention de financement susmentionnée.
(b) within the framework of multi-annual programmes thus adopted, the National Authorising Officer or, when the case arises, the agent of decentralised cooperation which has been delegated functions for this purpose or, in appropriate cases, other eligible beneficiaries shall implement each individual action in accordance with the relevant provisions of this Agreement and the terms of the financing agreement referred to above.

Le Conseil et le Parlement européen ont ainsi adopté en décembre 2001 la proposition de la Commission modifiant la Directive sur le blanchiment des capitaux et le Conseil a marqué, en février 2002, son accord de principe à une initiative concernant le gel des avoirs et des preuves présentée par la France, la Belgique et la Suède (voir le point sur la reconnaissance mutuelle) et dont l'adoption formelle prochaine est attendue après levée des dernières réserves parlementaires nationales.
In December 2001 the Council and the European Parliament adopted the Commission proposal to amend the money-laundering Directive, and in February 2002 the Council agreed to the principle of an initiative concerning the freezing of assets and evidence presented by France, Belgium and Sweden (see under mutual recognition), which is to be formally adopted in the near future once the remaining parliamentary reservations have been lifted.