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Traduction de «ont accès soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


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coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions


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veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks


Identification pour employés qui ont accès à toutes les installations de Revenu Canada

Identification to Employees Granted Unrestricted Access Rights to All Revenue Canada Facilities


accès à l'information [ circulation de l'information ]

access to information [ free movement of information | public information ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre principal objectif est de nous assurer que les produits auxquels les Canadiens ont accès soient efficaces, de haute qualité et sans danger.

Our first objective is to ensure that the products that are accessible to Canadians are safe, effective and of high quality.


Étant donné que dans le domaine de l’accès à la large bande à haut débit, le retour sur investissement est long (de 20 à 30 ans), la Commission estime que le fait que les propriétaires de réseaux puissent compter sur des revenus plus prévisibles et que les prix appliqués aux demandeurs d’accès soient également prévisibles stimulera les investissements dans la construction de nouveaux réseaux à haut débit.

Given the long pay-back times for investment in fast broadband (20-30 years) the Commission believes more predictable revenue streams for network owners and predictable prices for access seekers will spur investments in further high speed networks.


58. souligne que la réglementation et les évolutions techniques pourraient diminuer ces risques de sécurité et rendre les paiements via des PSP non bancaires aussi sûrs que les paiements effectués directement à partir de comptes bancaires bien protégés, à condition que des systèmes sûrs soient disponibles en pratique et à condition que la légitimité de l'accès soit clairement établie et que les organisations sollicitant cet accès soient précisément définies;

58. Stresses that regulatory and technical developments could lower these security risks, and could make payments through non-bank PSPs as safe as payments directly from well-protected bank accounts, as long as secure systems are available in practice and as long as the legitimacy of such access, and the organisations asking for such access, are clearly defined;


58. souligne que la réglementation et les évolutions techniques pourraient diminuer ces risques de sécurité et rendre les paiements via des PSP non bancaires aussi sûrs que les paiements effectués directement à partir de comptes bancaires bien protégés, à condition que des systèmes sûrs soient disponibles en pratique et à condition que la légitimité de l'accès soit clairement établie et que les organisations sollicitant cet accès soient précisément définies;

58. Stresses that regulatory and technical developments could lower these security risks, and could make payments through non-bank PSPs as safe as payments directly from well-protected bank accounts, as long as secure systems are available in practice and as long as the legitimacy of such access, and the organisations asking for such access, are clearly defined;


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58. souligne que la réglementation et les évolutions techniques pourraient diminuer ces risques de sécurité et rendre les paiements via des PSP non bancaires aussi sûrs que les paiements effectués directement à partir de comptes bancaires bien protégés, à condition que des systèmes sûrs soient disponibles en pratique et à condition que la légitimité de l'accès soit clairement établie et que les organisations sollicitant cet accès soient précisément définies;

58. Stresses that regulatory and technical developments could lower these security risks, and could make payments through non-bank PSPs as safe as payments directly from well-protected bank accounts, as long as secure systems are available in practice and as long as the legitimacy of such access, and the organisations asking for such access, are clearly defined;


S’agissant plus spécifiquement du droit à la liberté d’entreprise du fournisseur d’accès à Internet, la Cour estime que ladite injonction n’apparaît pas porter atteinte à la substance même de ce droit, étant donné que, d’une part, elle laisse à son destinataire le soin de déterminer les mesures concrètes à prendre pour atteindre le résultat visé de sorte que celui-ci peut choisir de mettre en place des mesures qui soient les mieux adaptées aux ressources et aux capacités dont ...[+++]

With regard, more specifically, to the ISP’s freedom to conduct a business, the Court considers that that injunction does not seem to infringe the very substance of that right, given that, first, it leaves its addressee to determine the specific measures to be taken in order to achieve the result sought, with the result that he can choose to put in place measures which are best adapted to the resources and abilities available to him and which are compatible with the other obligations and challenges which he will encounter in the exercise of his activity, and that, secondly, it allows him to avoid liability by proving that he has taken al ...[+++]


Dans les observations formulées dans la lettre qu'elle a envoyée aujourd’hui, la Commission demande à l’autorité de régulation allemande de veiller à ce que la mesure soit appliquée sans nouveau délai; à ce que l’accès autonome à haut débit (fourniture d’un accès à large bande indépendamment de l’obligation d’acheter un raccordement téléphonique à Deutsche Telekom) soit imposé dans un proche avenir; et à ce que les prix d’accès soient fixés de manière à ...[+++]

In its further comments in the letter sent today, the Commission asks the German regulator to ensure that the remedy is applied without further delay; that also stand-alone bitstream access (the provision of broadband access independent of the obligation to buy a telephone connection from Deutsche Telekom) should be imposed in the near future; and that access prices should prevent any margin squeeze and should therefore be sufficiently below Deutsche Telekom’s retail prices or, alternatively, be calculated effic ...[+++]


1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que toutes les données, y compris les informations génétiques, recueillies conformément à la présente directive et auxquelles des tiers ont accès, soient rendues anonymes, de sorte que ni le donneur ni le receveur ne soient plus identifiables.

1. Member States shall take all necessary measures to ensure that all data, including genetic information, collated within the scope of this Directive and to which third parties have access, have been rendered anonymous so that neither donors nor recipients remain identifiable.


[Français] Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que les médicaments et autres produits de santé auxquels ils ont accès soient à la fois sûrs et efficaces.

[Translation] Canadians expect drugs and other health products to which they have access to be both safe and effective.


12. pense que la Commission ne peut garantir l'accès des personnes handicapées à ces politiques et ces programmes que si l'ensemble des propositions législatives fait préalablement l'objet d'une évaluation globale visant à vérifier que ces personnes sont dûment prises en compte, de manière qu'au moment de la décision, les propositions destinées à faciliter cet accès soient incorporées systématiquement;

12. Believes that the Commission can only guarantee access by disabled people to its policies and programmes if comprehensive “disability proofing” of all legislative proposals is undertaken in advance, so that proposals to facilitate access by disabled persons are consistently included at the time of decision;


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