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Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2011, en vue des nouvelles perspectives financières, la Commission présentera des solutions pour permettre aux futurs programmes de se concentrer plus sur les enjeux de la société, de renforcer l’efficacité des instruments de financement et d’en simplifier radicalement l’accès grâce à un meilleur équilibre entre système basé sur les contrôles et système basé sur la confiance.

In 2011, looking ahead to the next financial perspectives, the Commission will set out ways for future programmes to focus more on societal challenges, streamline funding instruments and radically simplify access through a better balance between a control-based and a trust-based system.


Une manière déterminante d’y parvenir est, conformément à la stratégie numérique de l’UE[13], d’exploiter les capacités de transformation liées aux TIC et aux autres nouvelles technologies pour enrichir l’enseignement, améliorer les expériences d’apprentissage, soutenir l’apprentissage personnalisé, faciliter l’accès grâce à l’apprentissage à distance et à la mobilité virtuelle, rationaliser l’administration et créer de nouvelles opportunités pour la recherche[14].

One key way of achieving this, in line with the EU Digital Agenda[13], is to exploit the transformational benefits of ICTs and other new technologies to enrich teaching, improve learning experiences, support personalised learning, facilitate access through distance learning, and virtual mobility, streamline administration and create new opportunities for research[14].


Une manière déterminante d’y parvenir est, conformément à la stratégie numérique de l’UE[13], d’exploiter les capacités de transformation liées aux TIC et aux autres nouvelles technologies pour enrichir l’enseignement, améliorer les expériences d’apprentissage, soutenir l’apprentissage personnalisé, faciliter l’accès grâce à l’apprentissage à distance et à la mobilité virtuelle, rationaliser l’administration et créer de nouvelles opportunités pour la recherche[14].

One key way of achieving this, in line with the EU Digital Agenda[13], is to exploit the transformational benefits of ICTs and other new technologies to enrich teaching, improve learning experiences, support personalised learning, facilitate access through distance learning, and virtual mobility, streamline administration and create new opportunities for research[14].


En 2011, en vue des nouvelles perspectives financières, la Commission présentera des solutions pour permettre aux futurs programmes de se concentrer plus sur les enjeux de la société, de renforcer l’efficacité des instruments de financement et d’en simplifier radicalement l’accès grâce à un meilleur équilibre entre système basé sur les contrôles et système basé sur la confiance .

In 2011, looking ahead to the next financial perspectives, the Commission will set out ways for future programmes to focus more on societal challenges, streamline funding instruments and radically simplify access through a better balance between a control-based and a trust-based system.


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garantir que les personnes autorisées à avoir accès au VIS n'aient accès qu'aux données couvertes par leur autorisation d'accès, grâce à l'attribution d'identifiants individuels et uniques et à des modes d'accès confidentiels (contrôle de l'accès aux données);

ensure that persons authorised to access the VIS have access only to the data covered by their access authorisation, by means of individual and unique user identities and confidential access modes only (data access control);


f)garantir que les personnes autorisées à avoir accès au VIS n'aient accès qu'aux données couvertes par leur autorisation d'accès, grâce à l'attribution d'identifiants individuels et uniques et à des modes d'accès confidentiels (contrôle de l'accès aux données).

(f)ensure that persons authorised to access the VIS have access only to the data covered by their access authorisation, by means of individual and unique user identities and confidential access modes only (data access control).


garantir que les personnes autorisées à avoir accès au VIS n'aient accès qu'aux données couvertes par leur autorisation d'accès, grâce à l'attribution d'identifiants individuels et uniques et à des modes d'accès confidentiels (contrôle de l'accès aux données).

ensure that persons authorised to access the VIS have access only to the data covered by their access authorisation, by means of individual and unique user identities and confidential access modes only (data access control).


Les parties contractantes conviennent que l'accord type de transfert de matériel (ATM) visé à l'article 12.4 doit contenir une disposition au titre de laquelle un bénéficiaire commercialisant un produit qui est une ressource phytogénétique pour l'alimentation et l'agriculture et qui incorpore du matériel auquel ledit bénéficiaire a eu accès grâce au système multilatéral est requis de verser au mécanisme visé à l'article 19.3, point f), une part équitable des avantages découlant de la commercia ...[+++]

The Contracting Parties agree that the standard Material Transfer Agreement referred to in Article 12.4 shall include a requirement that a recipient who commercialises a product that is a plant genetic resource for food and agriculture and that incorporates material accessed from the Multilateral System, shall pay to the mechanism referred to in Article 19.3f, an equitable share of the benefits arising from the commercialisation of that product, except whenever such a product is available without restriction to others for further research and breeding, in which case the recipient who commercialises shall be encouraged to make such paymen ...[+++]


Il donnerait accès, grâce à l'établissement de connexions appropriées (hyperliens), aux sites nationaux existants dans ce domaine.

Via hyperlinks, it would provide access to national sites dealing with these matters.


Il donnerait accès, grâce à l'établissement de connexions appropriées (hyperliens), aux sites nationaux existants dans ce domaine.

Via hyperlinks, it would provide access to national sites dealing with these matters.


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