Vertaling van "ont accordée serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

assurer le suivi des subventions accordées
investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une attention particulière serait accordée aux domaines spécifiques de la présente communication, par exemple la mobilité des chercheurs, les mesures prises pour stimuler l'investissement privé (en matière fiscale, notamment), la situation en matière de capital à risque, l'ouverture des programmes nationaux, la mise en réseau des centres d'excellence, la présence des femmes dans la recherche, les aménagements dans le déroulement des carrières scientifiques.
Special attention should be paid to the specific areas of this communication, e.g. mobility of researchers, measures taken to stimulate private investment (in tax matters, in particular), situation regarding risk capital, opening-up of national programmes, networking of centres of excellence, involvement of women in research, improvements to the unfolding of careers in science.

L'analyse de la Commission a montré, par ailleurs, que la compensation accordée à bpost pour la prestation de ces services repose sur une méthode rigoureuse, garantissant que le montant de la compensation ne serait pas supérieur au coût de la mission de service public.
Furthermore, the Commission's assessment showed that the compensation granted to bpost for the provision of these services is based on a robust methodology, which ensures that it will not exceed the cost of the public service mission..

Une protection consulaire est accordée aux membres de la famille, qui ne sont pas citoyens de l'Union, accompagnant un citoyen non représenté dans un pays tiers, dans la même mesure et dans les mêmes conditions qu'elle serait accordée aux membres de la famille d'un citoyen de l'État membre prêtant assistance qui ne sont pas citoyens de l'Union, conformément au droit ou à la pratique national de cet État.
Consular protection shall be provided to family members, who are not themselves citizens of the Union, accompanying unrepresented citizens in a third country, to the same extent and on the same conditions as it would be provided to the family members of the citizens of the assisting Member State, who are not themselves citizens of the Union, in accordance with its national law or practice.

La priorité accordée à l'entrepreneuriat serait particulièrement pertinente dans le secteur alimentaire, caractérisé par un nombre élevé de PME.
This focus on entrepreneurship would be particularly relevant in the food sector, which is characterised by a high number of SMEs.

A. considérant que l'article 47, troisième alinéa, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit qu'une «aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l'effectivité de l'accès à la justice»;
A. whereas Article 47(3) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union provides that ‘[l]egal aid shall be made available to those who lack sufficient resources in so far as such aid is necessary to ensure effective access to justice’;

A. considérant que l'article 47, troisième alinéa, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit qu'une "aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l'effectivité de l'accès à la justice";
A. whereas Article 47(3) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union provides that ‘[l]egal aid shall be made available to those who lack sufficient resources in so far as such aid is necessary to ensure effective access to justice’;

30. réitère sa demande à la Commission de fournir un bilan global chiffré de l'aide budgétaire générale, sectorielle, par projet ou sous toute autre forme accordée à la gouvernance locale; souligne que si un tel bilan global était disponible, il serait possible de rendre plus cohérente l'aide accordée aux gouvernances locales et d'améliorer la gouvernance dans les pays partenaires;
30. Repeats its call for the Commission to produce a comprehensive financial analysis covering general budget support, support by sector, support by project and support of any other kind granted to local government; stresses that having this global picture would make support granted to local government more consistent and improve governance in partner countries;

30. réitère sa demande à la Commission de fournir un bilan global chiffré de l’aide budgétaire générale, sectorielle, par projet ou sous toute autre forme accordée à la gouvernance locale; souligne que si un tel bilan global était disponible, il serait possible de rendre plus cohérente l'aide accordée aux gouvernances locales et d'améliorer la gouvernance dans les pays partenaires;
30. Repeats its call for the Commission to produce a comprehensive financial analysis covering general budget support, support by sector, support by project and support of any other kind granted to local government; stresses that having this global picture would make support granted to local government more consistent and improve governance in partner countries;

En d’autres termes, si l’on a un ensemble de vaisseaux et que cet ensemble de vaisseaux représentent, disons, 100 000 tonnes, et qu’il est prévu de retirer 50 000 ou 60 000 tonnes, le reste, soit 40 000 tonnes, représentant la capacité des nouveaux navires qu’ils souhaitent, alors l’aide de retrait accordée serait fonction de ce retrait partiel – les 50 000 ou 60 000 tonnes.
In other words, if there is a group of vessels and that group of vessels represents, say, 100 000 tonnes, and they undertake to decommission 50 000 or 60 000 tonnes, leaving 40 000 tonnes by virtue of which they want to construct new vessels, then for the amount partially decommissioned – for the 50 000 or 60 000 tonnes – they would be given decommissioning aid.

Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l'effectivité de l'accès à la justice.
Legal aid shall be made available to those who lack sufficient resources in so far as such aid is necessary to ensure effective access to justice.