Vertaling van "on prendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...
the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...

la couverture prendra effet
cover will take effect

Dépendance ou autosuffisance : Quelle direction prendra le système de revenu de retraite du Canada?
Dependence or Self-Reliance: Which Way for Canada's Retirement Income System? [ Strengthening Canada's Retirement Income System ]

le client prendra fait et cause pour
saved harmless by the customer

date où la prescription prendra effet
effective date of the requirement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Union européenne prendra les rênes du processus de Kimberley sur les diamants de la guerre en 2018 // Bruxelles, le 18 novembre 2016
European Union to head Kimberley Process on conflict diamonds in 2018 // Brussels, 18 November 2016

lancera des travaux pour développer, si nécessaire, des normes de qualité pour les matières premières secondaires — en particulier pour les matières plastiques; prendra des mesures pour faciliter le transport légal des déchets entre les États membres, tout en prenant des mesures supplémentaires pour réduire le nombre de transferts illicites; révisera le règlement de l’UE relatif aux engrais afin de faciliter la reconnaissance des engrais organiques et à base de déchets et développer ainsi un marché à l’échelle de l’UE; prendra des mesures pour faciliter la réutilisation de l'eau - elle présentera notamment une proposition législative concernant les exigences minimales applicables à l’eau réutilisée, par exemple pour l’irrigation et l'alimentation des nappes d’eau souterraines; procèdera à une analyse et proposera des options sur l’interface entre les législations relatives aux substances chimiques, aux produits et aux déchets, notamment sur la manière d'améliorer le suivi des substances chimiques préoccupantes dans les produits.
launch work to develop quality standards for secondary raw materials where needed – in particular for plastics; take measures to facilitate legal transport of waste between Member States while taking further measures to bring down the number of illegal shipments; revise the EU regulation on fertilisers to facilitate the recognition of organic and waste-based fertilisers thus developing an EU-wide market; take action to facilitate water reuse - this will include a legislative proposal on minimum requirements for reused water, for example for irrigation and groundwater recharge; develop analysis and propose options on the interface between chemicals, products and waste legislation, including on how to improve the tracking of chemicals of concern in products.

Si ça prend 10 heures, ça prendra 10 heures; si ça prend 20 heures, ça prendra 20 heures; si ça prend 35 heures, ça prendra 35 heures.
If it takes 10 hours, so be it; if it takes 20 hours, so be it; if it takes 35 hours, so be it.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...
Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Question n 138 L'hon. John McKay: En ce qui concerne les Canadiens diabétiques qui souffrent de réactions indésirables graves à l’insuline synthétique, réactions pouvant même entraîner la mort, et qui sont incapables d’obtenir au pays de l’insuline d’origine animale: a) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises ou prendra-t-il pour s’assurer que les Canadiens qui ont besoin de ce médicament continueront d’y avoir accès; b) est-ce que le gouvernement (i) cherche des façons de produire ce médicament en utilisant des fonds publics ou en faisant appel à des partenariats public-privé, (ii) a lancé un processus de demande d’approbation de ce médicament pour qu’il puisse être produit et distribué au Canada, (iii) a entrepris un processus de consultation avec les fabricants d’insuline d’origine animale pour demander que ce médicament soit produit et distribué au Canada, (iv) offert des incitatifs aux fabricants pour qu’ils produisent de l’insuline d’origine animale au Canada, (v) cherche à obtenir une garantie du fabricant quant à la disponibilité continue du médicament, (vi) accumule des stocks de ce médicament pour assurer l’approvisionnement à court terme; c) qu’a fait ou que fera Santé Canada pour s’assurer que ces Canadiens reçoivent de l’aide financière pour les coûts élevés encourus parce que les régimes provinciaux d’assurance-maladie ne couvrent pas certains médicaments ou certains traitements; d) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises ou prendra-t-il pour s’assurer (i) que les gens qui souffrent de réactions indésirables de l’insuline synthétique sont conscients qu’il existe d’autres traitements, ont accès à ces traitements et ont davantage d’options à cet égard, (ii) que les professionnels de la santé chargés de traiter les Canadiens diabétiques sont conscients de la disponibilité d’autres médicaments, comme l’insuline à base de boeuf et celle à base de porc; e) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises ou prendra-t-il pour vérifier combien de Canadiens ...
Question No. 138 Hon. John McKay: With respect to Canadians with diabetes who suffer severe and life-threatening adverse reactions to synthetic insulin and are unable to obtain domestically, an alternative animal-based insulin: (a) what actions has Health Canada taken or will take to ensure that Canadians who require such medication will continue to have access to it; (b) is the government (i) investigating methods of producing the medication via public funds or public-private partnership, (ii) initiating a process seeking approval of the drug for domestic production and distribution, (iii) initiating a consultation process with the manufacturers of animal insulin seeking domestic production and distribution, (iv) providing incentives to manufacturers to produce animal insulin domestically, (v) securing a guarantee from the manufacturer that the drug will be permanently available, (vi) stockpiling the medication to ensure near-term supply; (c) what has Health Canada done or what will it do to ensure that these Canadians receive financial assistance due to high costs as a result of provincial health insurance plans not covering certain medications or treatments; (d) what action has Health Canada taken or will take to ensure (i) that people who suffer negative effects from synthetic insulin are aware of and have access to proper treatment as well as expanded choice in treatment options, (ii) that medical professionals who are responsible for treating Canadians with diabetes are aware of the availability of alternative forms of medication such as beef and pork based insulin; (e) what action has Health Canada taken or will take to ascertain how many Canadians suffer adverse reactions from synthetic insulin; (f) has Health Canada investigated or will be investigating the implementation of a protocol to address this issue, if not, why have steps not been taken to address this issue; and (g) does the lack of the availability of this type of medically necessary treatme ...

Dans ces conditions, plus la forme dont l’enregistrement est demandé en tant que marque se rapproche de la forme la plus probable que prendra le produit en cause, plus il est vraisemblable que ladite forme est dépourvue de caractère distinctif.
In those circumstances, the more closely the shape for which registration is sought resembles the shape most likely to be taken by the product in question, the greater the likelihood of the shape being devoid of any distinctive character.

Dans ces conditions, plus la forme dont l’enregistrement est demandé en tant que marque se rapproche de la forme la plus probable que prendra le produit en cause, plus il est vraisemblable que ladite forme est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
In those circumstances, the more closely the shape for which registration is sought resembles the shape most likely to be taken by the product in question, the greater the likelihood of the shape being devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Dans ces conditions, plus la forme dont l’enregistrement est demandé se rapproche de la forme la plus probable que prendra le produit en cause, plus il est vraisemblable que ladite forme est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
In those circumstances, the more closely the shape for which registration is sought resembles the shape most likely to be taken by the product in question, the greater the likelihood of the shape being devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Dans ces conditions, plus la forme dont l’enregistrement est demandé se rapproche de la forme la plus probable que prendra le produit en cause, plus il est vraisemblable que ladite forme est dépourvue de caractère distinctif.
In those circumstances, the more closely the shape for which registration is sought resembles the shape most likely to be taken by the product in question, the greater the likelihood of the shape being devoid of any distinctive character.