Vertaling van "omnibus à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

configuration omnibus | réseau de téléconduite omnibus | réseau omnibus
omnibus configuration

omnibus | train omnibus
slow stopping | slow train

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit de la motion omnibus par l'intermédiaire de laquelle nous demanderons au Sénat l'autorisation pour le président d'obtenir un mandat général pour étudier des questions globales relatives à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles.
This is the omnibus motion under which we will ask the Senate for authorization for the chair to seek a general mandate from the Senate to study issues relating to energy, the environment and natural resources generally.

Je vous remercie pour votre lettre du 20 novembre dans laquelle vous manifestez votre intérêt à l'égard des observations de notre commission sur les omnibus adaptant un nombre important d'actes législatifs aux articles 290 et 291 du traité FUE.
Thank you for your letter of 20 November showing your interest in receiving input from our Committee to the omnibuses adapting an important number of pieces of legislation to Articles 290 and 291 of the TFEU.

Une déclaration est jointe aux actes omnibus sur le commerce dans laquelle la Commission rappelle qu'elle s'est engagée, au point 15 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, à fournir au Parlement toutes les informations et toute la documentation disponibles sur ses réunions avec des experts nationaux dans le cadre de ses travaux de préparation des actes délégués.
A declaration is attached to the Trade Omnibuses whereby the Commission recalls "the commitment it has taken in paragraph 15 of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission to provide to the Parliament full information and documentation on its meetings with national experts within the framework of its work on the preparation of delegated acts".

10. juge fondamental que des procédures et des mesures soient mises en place pour la période au cours de laquelle se dérouleront les élections de 2014, notamment en ce qui concerne la législation qui vient d'être adoptée ou va l'être incessamment relative, entre autres, aux exigences de fonds propres (CRR) à la directive-cadre Solvabilité II, au règlement sur l’infrastructure de marché européen (EMIR), à la directive Omnibus II et la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIF);
10. Considers it fundamental that procedures and measures are put in place for the period during which the 2014 elections are taking place, in particular on recently and soon-to-be adopted legislation including CRR, Solvency II, EMIR, Omnibus II and MiFID;

C'est la raison pour laquelle votre rapporteur propose, par souci de cohérence dans la législation commerciale, plusieurs amendements destinés à aligner le texte ainsi modifié sur les changements que le règlement "omnibus I" concernant le commerce apporte aux 5 règlements régissant l'application tant des accords de stabilisation et d'association que des accords intérimaires avec les pays des Balkans occidentaux.
Therefore, for the sake of consistency of the trade legislation, the rapporteur proposes amendments which aim at aligning the amended provisions to the changes brought about by the Trade Omnibus I to the 5 Regulations concerning application of Stabilisation and Association Agreements and Interim Agreements with the other Western Balkans' countries.

Avec des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, l'UE plaidera en faveur d'une résolution omnibus sur les droits de l'enfant, dans laquelle l'accent sera notamment mis sur les enfants et l'administration de la justice.
Together with Latin American and Caribbean countries, the EU will promote an omnibus resolution on the rights of the child with a specific focus on children and administration of justice.

Le seul changement, en fait, apporté par la Commission est la modification de la base juridique du règlement, laquelle a été faite dans une communication omnibus en décembre 2009.
The only change that the Commission has in fact made is the modification of the legal base/basis of the regulation which was made in the Omnibus communication last December.

Je n'ai pas entendu la députée parler de la Loi sur l'immigration, la partie de ce projet de loi omnibus à laquelle nous tentons de trouver une solution.
I did not hear the member actually speak to the immigration act, the portion of this omnibus bill with which we are trying to come to grips.

Le Conseil Affaires Générales du 29 septembre 1988 a adopté une déclaration dans laquelle il exprime "sa vive préoccupation à l'égard du potentiel protectionniste de l'"Omnibus Trade and Competitiveness Act" de 1988 ainsi qu'à l'égard des dispositions de cette loi qui pourraient inciter les Etats-Unis à recourir davantage à des mesures unilatérales qui seraient incompatibles avec la déclaration de Punta del Este et l'engagement pris en commun de promouvoir le système multilatéral d'échanges".
The Council (General Affairs) meeting of 29 September adopted a statement in which it expressed "serious concern at the protectionist potential of the "Omnibus Trade and Competitivenes Act of 1988" as well as those provisions thereof which could lead to greater recourse to unilateral measures by the United States which would be inconsistent with the Punta del Este declaration and with our common commitment to the multilateral trading system".

Pas de 1995, époque à laquelle le comité a adopté la loi budgétaire omnibus du Parti libéral en deux jours sans la modifier.
This is not 1995 when this committee passed the Liberal omnibus budget bill in two days without amendment.