Vertaling van "omnibus qui prévoient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

configuration omnibus | réseau de téléconduite omnibus | réseau omnibus
omnibus configuration

capitaine de bateau-omnibus [ patron de bateau-omnibus | patronne de bateau-omnibus ]
water bus captain [ water bus master ]

motion omnibus | projet de loi omnibus | loi omnibus
omnibus motion

omnibus principal | voie de commutations principales | omnibus de mélange | omnibus de commutation | voie de sortie
cut bus | mix bus | mixing bus

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

omnibus | train omnibus
slow stopping | slow train

placement effectué en vertu de la clause omnibus [ placement omnibus ]
basket investment [ basket clause investment ]

service omnibus [ service omnibus aérien ]
air stage

train omnibus | omnibus
slow train | stopping train

omnibus claims
omnibus claims

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement a désormais l'habitude d'imposer la clôture pour faire adopter à la hâte des projets de loi omnibus qui prévoient des centaines de modifications à plusieurs lois, ce qui dépasse les limites raisonnables en matière de politique financière.
It is now common practice for the government to push through omnibus budget bills using closure, containing hundreds of clauses amending several acts, which go far beyond what could reasonably be considered fiscal policy.

Dans votre lettre du 20 novembre 2013, vous avez demandé à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire de rendre un avis quant aux propositions "omnibus" visant à adapter une série d'actes juridiques qui prévoient le recours à la procédure de réglementation avec contrôle.
in your letter of 20 November 2013 you asked the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety to provide its opinion regarding the omnibus proposals for adapting a number of legal acts providing for the regulatory procedure.

Les propositions "Omnibus" prévoient de transformer soit en actes délégués, conformément à l'article 290 du TFUE, soit en actes d'exécution, conformément à l'article 291 du TFUE, les procédures décisionnelles faisant intervenir le Conseil qui étaient appliquées dans le cadre de certains règlements existants et qui n'étaient pas fondées sur la décision 1999/468/CE.
The Omnibus proposals provide that procedures used under specific existing regulations whereby the Council was involved in decision-making that was not based on decision 1999/468/EC on implementing procedures be converted into either delegated acts pursuant to article 290 or implementing acts pursuant to article 291 of the TFEU.