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Délit d'omission
Délit d'omission improprement dit
Délit d'omission proprement dit
Délit de commission par omission
E.ou o.e.
Erreur d'omission
Erreur ou omission exceptée
Erreur par omission
Erreurs et omissions nettes
Infraction d'omission
Infraction d'omission impropre
Infraction d'omission improprement dite
Infraction d'omission propre
Infraction d'omission proprement dite
Infraction de commission par omission
Infraction par omission
J'imagine que c'est une simple omission—une erreur.
Omissions et erreurs réelles
SEO
Sauf erreurs et
Sauf erreurs et omissions
Sauf erreurs ou omissions

Vertaling van "omissions et erreurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
omissions et erreurs réelles

errors of omission and commission


sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]

errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]


responsabilité (légale) pour faute d'action ou d'omission [ responsabilité (légale) pour omissions et erreurs réelles ]

legal liability, error and omission


omission ou erreur dans les documents présentés à la douane

omission or mistake in documents delivered to Customs


erreur ou omission exceptée | sauf erreurs et(ou)omissions | e.ou o.e. [Abbr.]

errors and omissions excepted | E.& O.E. [Abbr.] | e.and o.e. [Abbr.] | e.o.e. [Abbr.]


erreur d'omission [ erreur par omission ]

omission error


infraction d'omission improprement dite | infraction de commission par omission | infraction d'omission impropre | délit d'omission improprement dit | délit de commission par omission

offence of omission causing a result | non-genuine omission | pseudo-omission


erreurs et omissions nettes

net errors and omissions | net E&O


infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit

offence of mere omission | genuine omission


infraction d'omission | infraction par omission | délit d'omission

omission offence | offence of omission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela suppose par exemple l'accès aux mêmes procédures d'appel en ce qui concerne les omissions ou erreurs dans la liste électorale ou la déclaration de candidature ou encore l'extension du vote obligatoire aux non-nationaux.

This includes, for example, access to the same appeal procedures with regard to omissions or errors in the electoral roll or applications to stand as a candidate, or the extension of compulsory voting to non-nationals.


Il convient de prévoir des dispositions qui imposent à l'autorité compétente de l'État membre d'origine l'obligation de signaler les omissions et erreurs qu'elle constaterait dans les informations qui lui ont été transmises, de manière à garantir une identification et une communication claires des éléments manquants ou inexacts ainsi qu'à faciliter le traitement de ces problèmes et la communication des informations complétées et corrigées.

Provisions requiring the competent authority of the home Member State to indicate where the notification to is found to be incomplete or incorrect are necessary to ensure clarity in the identification and communication of any missing or incorrect elements and to facilitate the process of addressing such issues and resubmitting the complete and correct information.


(6) Lorsque l’arpenteur général constate qu’un plan ratifié selon le présent article a été improprement ou inexactement établi, d’après les carnets de notes de l’arpenteur et autres documents relatifs à l’arpentage, ou qu’il existe dans ce plan une omission, une erreur d’écriture ou autre défectuosité, il peut faire établir un nouveau plan d’après les carnets de notes et autres documents relatifs à l’arpentage, ou un nouveau plan corrigeant cette omission, cette erreur d’écritur ...[+++]

(6) Where the Surveyor General finds that a plan that has been confirmed under this section has been improperly or incorrectly plotted from the surveyor’s field notes and other documents relating to the survey or that there is an omission, clerical error or other defect in the plan, the Surveyor General may cause a new plan to be plotted from the surveyor’s field notes and other documents relating to the survey or a new plan to be made correcting the omission, clerical error or other defect.


J'imagine que c'est une simple omission—une erreur.

I assume that's just an omission—an error.


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Afin d’éviter toute omission ou erreur lors de la vérification, par les organismes notifiés, des éléments importants de l’évaluation clinique, ou, dans le cas des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de l’évaluation des performances, mais aussi en ce qui concerne le suivi clinique après commercialisation, ou, dans le cas des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le suivi après commercialisation, il est important de formuler des orientations spécifiques aux fins du contrôle de ces exigences.

In order to avoid omissions and mistakes in the verification by the notified bodies of the important aspects of clinical evaluation or, in the case of in vitro diagnostic medical devices, of performance evaluation, and with regard to the post-market clinical follow-up, or, in the case of in vitro diagnostic medical devices, to post-market follow up, it is important to provide specific advice with regard to the control of those requirements.


D'ici le 13 août, tous les remboursements définitifs devraient avoir été versés pour les rapports complets présentés avant la date limite du 13 février, à condition qu'ils ne contiennent aucune omission ou erreur majeure, qu'ils ne soulèvent aucune question de conformité et, bien entendu, que les agents officiels répondent aux demandes de renseignements en temps voulu.

We expect to have final reimbursement by August 13 for all completed returns that were submitted by the February 13 deadline. This would be for returns that present no significant errors or omissions or compliance issues, and provided, of course, that official agents answer inquiries in a timely manner.


Je vais citer un extrait du rapport du juge Peter Richard qui dit avoir constaté un «amalgame complexe d'actions, d'omissions, d'erreurs, d'incompétence, d'apathie, de cynisme, de stupidité et de négligence».

I will quote directly from the report of Justice Peter Richard when he said that it documented “a complex mosaic of actions, omissions, mistakes, incompetence, apathy, cynicism, stupidity and neglect”.


L'enquête a elle-même été retardée en raison des poursuites judiciaires, mais lorsque les audiences ont commencé, la preuve a révélé, selon le juge Richard, un amalgame complexe d'actions, d'omissions, d'erreurs, d'incompétence, d'apathie, de cynisme, de stupidité et de négligence.

The inquiry itself was delayed by legal proceedings but when hearings got underway, the evidence disclosed, in Justice Richard's own words, “a complex mosaic of actions, omissions, mistakes, incompetence, apathy, cynicism, stupidity and neglect”.


Les dix-neuf législations nationales reçues par la Commission présentent de nombreuses omissions et erreurs d'interprétation.

The nineteen national legislations received by the Commission indicate numerous omissions and misinterpretations.


Toute omission ou erreur pourrait entraîner un refus de votre candidature.

Any omissions or mistakes could lead to your application being refused.


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