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On a suggéré que cette omission soit corrigée.

Traduction de «omission soit corrigée » (Français → Anglais) :

67.6 Le protecteur des passagers, au terme de son enquête, adresse à la personne touchée, au membre du Parlement, à l'Office ou au licencié, selon le cas, un rapport dans lequel il présente les conclusions de son enquête ainsi que les recommandations qu'il juge indiquées, y compris l'une ou l'autre des recommandations suivantes : a) que l'omission soit corrigée; b) que la décision ou la recommandation soit annulée ou modifiée; c) que toute pratique sur laquelle la décision, l'omission, l'action ou l'omission était fondée soit modifiée; d) que toute loi sur laquelle la décision, l'omission, l'action ou l'omission était fondée soit réex ...[+++]

67.6 Upon completion of an investigation the Passenger's Ombudsperson shall report his or her opinion, and the reasons therefor, to the person affected, the member of Parliament, the Agency or the licensee, as the case may be, and make any recommendation that the Ombudsperson thinks fit, including a recommendation: (a) that the omission be rectified; (b) that a decision or recommendation be cancelled or varied; (c) that any practice on which the decision, recommendation, act or omission was based should be altered; (d) that any law on which the decision, recommendation, act or omission was based should be reconsidered; (e) that reaso ...[+++]


Les procédures comptables sont conçues de telle sorte que les déclarations mensuelles (pour le FEAGA), trimestrielles (pour le Feader) et annuelles soient complètes, exactes et établies en temps opportun, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, au travers notamment de vérifications et de recoupements périodiques.

Accounting procedures shall ensure that monthly (for EAGF), quarterly (for the EAFRD) and annual declarations are complete, accurate and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through checks and reconciliations performed at regular intervals.


Les procédures comptables sont conçues de telle sorte que les déclarations mensuelles, trimestrielles (dans le cas du Feader) et annuelles soient complètes, exactes et établies en temps opportun, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, au travers notamment de vérifications et de recoupements périodiques.

Accounting procedures shall ensure that monthly, quarterly (for the EAFRD) and annual declarations are complete, accurate and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through checks and reconciliations performed at intervals.


Les procédures comptables sont conçues de telle sorte que les déclarations mensuelles, trimestrielles (dans le cas du Feader) et annuelles soient complètes, exactes et établies en temps opportun, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, au travers notamment de vérifications et de recoupements périodiques.

Accounting procedures shall ensure that monthly, quarterly (for the EAFRD) and annual declarations are complete, accurate and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through checks and reconciliations performed at intervals.


Les procédures comptables devraient être conçues de façon telle que les déclarations soient complètes, exactes et effectuées en temps voulu, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, notamment par des vérifications et des recoupements effectués à des intervalles réguliers ne dépassant pas trois mois.

Accounting procedures should ensure that declarations are complete, accurate and made in time, and that any error or omission is detected and corrected, in particular by way of verifications and crosschecks made at regular intervals not exceeding three months.


Les procédures comptables devraient être conçues de façon telle que les déclarations soient complètes, exactes et effectuées en temps voulu, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, notamment par des vérifications et des recoupements effectués à des intervalles réguliers ne dépassant pas trois mois.

Accounting procedures should ensure that declarations are complete, accurate and made in time, and that any error or omission is detected and corrected, in particular by way of verifications and crosschecks made at regular intervals not exceeding three months.


2.4. Les procédures comptables sont conçues de façon telle que les déclarations de dépenses à la Commission soient complètes, exactes (en ce qui concerne le projet ou l'intitulé du compte) et communiquées en temps voulu, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, notamment par des vérifications et des recoupements effectués à des intervalles ne dépassant pas trois mois.

2.4. Accounting procedures shall ensure that declarations of expenditure to the Commission are complete, accurate (correct project or account heading) and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through cheks and reconciliation performed at intervals not exceeding three months.


2.4. Les procédures comptables sont conçues de façon telle que les déclarations de dépenses à la Commission soient complètes, exactes (en ce qui concerne le projet ou l'intitulé du compte) et communiquées en temps voulu, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, notamment par des vérifications et des recoupements effectués à des intervalles ne dépassant pas trois mois.

2.4. Accounting procedures shall ensure that declarations of expenditure to the Commission are complete, accurate (correct project or account heading) and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through cheks and reconciliation performed at intervals not exceeding three months.


On a suggéré que cette omission soit corrigée.

It was suggested that this oversight be remedied.


On a suggéré que cette omission soit corrigée.

It was suggested that this oversight be remedied.




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omission soit corrigée ->

Date index: 2021-03-08
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