Traduction de «omission peut donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un outrage peut donc mettre en cause un acte ou une omission, mais il faut normalement qu'un élément de but, d'intention délibérée, soit aussi présent.
' A contempt can, thus, involve either an act or an omission, but an element of purpose, of deliberate intent, should also normally be present.

On voit donc qu'il est possible de définir l'atteinte au privilège, puisqu'on sait ce que c'est, mais on ne peut pas véritablement définir quel genre d'interventions ou d'omissions constituent un outrage, car c'est la Chambre qui décide de ce qui constitue un outrage.
Therefore, it may be seen what while you can define what is a breach of privilege, because you know what these are, since they are known, you can't really define what acts or omissions constitute contempt—rather, contempt is what the House says is contempt.

Selon les conseils d'experts que nous avons reçus du bureau de la greffière la dernière fois que j'ai parlé de cet amendement, nous ne pouvons pas, pour ainsi dire, obliger le ministre à respecter cette disposition. Pour que ce soit très clair, nous avons donc ajouté en dernier le paragraphe suivant, le 22.1(2): « Il est entendu que l'omission par le ministre des Affaires étrangères de se conformer au paragraphe (1) n'a pas valeur d'infraction; en conséquence nul ne peut être poursuivi à ce titre sur le fondement de l'article 126 du Code criminel».
When I spoke about this amendment last time, we got some expert advice from the clerk's office that you cannot, in a sense, obligate the minister to comply, and so we added a final subclause 22.1(2), “(2) For greater certainty, a failure by the Minister of Foreign Affairs to comply with subsection (1) is not an offence”—just to make it very clear—“and, accordingly, the Criminal Code does not apply”.

Une telle omission peut donc amener la Commission à décider que le présent règlement, ou la partie en cause du présent règlement, ne pourra plus être appliqué à l’avenir en ce qui concerne l'État membre en question et que toutes les mesures d'aide ultérieures, notamment les mesures d'aide individuelles accordées sur la base de régimes d'aide couverts antérieurement par le présent règlement, doivent être notifiées à la Commission conformément à l'article 88 du traité.
Such failure may therefore lead the Commission to decide that this Regulation, or the relevant part of this Regulation, should be withdrawn, for the future, as regards the Member State concerned and that all subsequent aid measures, including new individual aid measures granted on the basis of aid schemes previously covered by this Regulation, need to be notified to the Commission in accordance with Article 88 of the Treaty.

Une telle omission peut donc amener la Commission à décider que le règlement, ou la partie en cause du règlement, ne pourra plus être appliqué, à l’avenir, en ce qui concerne l'État membre en question et que toutes les mesures d'aide ultérieures, notamment les nouvelles mesures d'aide individuelles accordées sur la base des régimes d'aide couverts antérieurement par le présent règlement, doivent être notifiées à la Commission conformément à l'article 88 du traité.
A failure by a Member State to provide information allowing for monitoring of an aid measures may therefore lead the Commission to decide that the Regulation, or the relevant part of the Regulation, should be withdrawn as regards the Member State concerned and that all subsequent aid measures, including new individual aid measures granted on the basis of aid schemes previously covered by this Regulation, need to be notified to the Commission in accordance with Article 88 of the Treaty.

Évaluer si une omission ou une inexactitude peut influencer les décisions économiques des utilisateurs, et donc s’avérer significative, impose de considérer les caractéristiques de ces utilisateurs.
Assessing whether an omission or misstatement could influence economic decisions of users, and so be material, requires consideration of the characteristics of those users.

L'outrage ne peut pas être codifié: l'outrage n'a pas de limite. On peut donc dire que les «privilèges» de la Chambre ne peuvent pas être codifiés de façon exhaustive; il existe un grand nombre d'actes ou d'omissions potentiels que la Chambre serait amenée à qualifier d'outrages, alors même qu'ils ne lèsent aucun de ses droits et immunités explicites.
This is why it is said that the " privileges" of the House cannot be exhaustively codified; there are many acts or omissions that might occur where the House would feel compelled to find that a contempt has taken place, even though such acts or omissions do not amount to an attack on or a disregard for any of the enumerated rights or immunities.

Puisque l'assurance-prêt hypothécaire protège le prêteur contre l'omission de payer, le prêteur peut donc imposer à l'emprunteur le taux d'intérêt le plus bas possible, ce qui signifie que l'assurance-prêt hypothécaire joue un rôle déterminant dans la réduction du coût de l'accession à la propriété pour les Canadiens.
Since mortgage loan insurance protects lenders against default losses, they are able to charge the borrower the lowest possible rate of interest, which means mortgage loan insurance plays a critical role in reducing the cost of home ownership for Canadians.