Traduction de «omis de tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actualiser les évènements locaux | tenir à jour les événements au niveau local | tenir à jour les événements locaux | tenir à jour les manifestations locales
keep up to date with local events | stay tuned with local events | keep up to date on local events | stay abreast with events on the local scene

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre
actions to be taken in case of fire

tenir ses promesses [ répondre aux espoirs | remplir son rôle convenablement | tenir parole | tenir bon | répondre à l'attente | remplir son mandat | être à la hauteur | réaliser son contrat | remplir son contrat | tenir le pari | agir conformément à ses promesses | aboutir selon les prévisions | pro ]
deliver the goods

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

Accord passé entre le Secrétaire général de l'OMI et le Secrétaire général de la CNUCED concernant la méthode de travail à suivre à l'OMI et à la CNUCED relativement aux privilèges et hypothèques maritimes
Agreement between the Secretary-General of IMO and the Secretary-General of the UNCTAD Regarding the Method of Work to be Followed in IMO and UNCTAD On Maritime Liens and Mortgages

se tenir au courant des innovations en matière de diagnostic | se tenir informé des innovations en matière de diagnostic
apply new methods of examinations | keep up to date on diagnostic innovations | keep up to date with diagnostic innovations | stay informed on innovations of diagnostic equipment

occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session
hold

ajustement pour tenir compte des variations de change | ajustement pour tenir compte des variations de taux de change
exchange valuation adjustment

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24 (1) Tout employeur qui verse une rémunération à une personne à son service dans un emploi ouvrant droit à pension tient des registres et livres de compte à son établissement commercial ou à sa résidence au Canada, ou en tout autre lieu que le ministre peut désigner, ayant la forme et renfermant les renseignements qui permettent de déterminer le montant des cotisations payables en vertu de la présente loi, ou des cotisations ou autres montants qui auraient dû être déduits ou payés, et lorsqu’un tel employeur a omis de tenir les registres et livres de compte appropriés, le ministre peut lui enjoindre de tenir les registres et livres de compte qu’il spécifie et l’employeur doit par la suite les tenir ainsi qu’il en est requis.
24 (1) Every employer paying remuneration to an employee employed by him in pensionable employment shall keep records and books of account at his place of business or residence in Canada, or at such other place as may be designated by the Minister, in such form and containing such information as will enable any contributions payable under this Act or any contributions or other amounts that should have been deducted or paid to be determined, and where any such employer has failed to keep adequate records and books of account, the Minister may require him to keep such records and books of account as he may specify, and the employer shall thereafter keep records and books of account as so required.

Cependant, elle a omis de tenir compte du fait que, selon Environnement Canada, les émissions continueront de croître de 2011 à 2020.
However, between 2011 and 2020, what she did not add is that Environment Canada projects that emissions will keep rising.

Ensuite, la Cour rejette l'argument de France Télécom selon lequel le Tribunal aurait omis de tenir compte du régime fiscal global qui lui était applicable pendant les deux régimes fiscaux successifs.
Next, the Court rejects France Télécom’s argument that the General Court failed to take account of the overall tax regime applicable to it during the two successive tax regimes.

La Commission peut modifier les références à la convention AFS, au certificat AFS, à la déclaration AFS et à la déclaration de conformité AFS et les annexes du présent règlement, y compris les lignes directrices correspondantes élaborées par l'Organisation maritime internationale (OMI) et concernant l'article 11 de la convention AFS, afin de tenir compte de l'évolution de la situation au niveau international, et en particulier au sein de l'OMI, ou de renforcer l'efficacité du présent règlement, en tirant parti de l'expérience acquise.
In order to take account of developments at international level and in particular in the International Maritime Organisation (IMO), or to improve the effectiveness of this Regulation in the light of experience, the Commission may amend the references to the AFS-Convention, to the AFS-Certificate, to the AFS-Declaration and to the AFS-Statement of Compliance and the Annexes to this Regulation, including relevant IMO guidelines in relation to Article 11 of the AFS-Convention.

Afin de tenir compte des évolutions au niveau international, notamment au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), et pour rendre le présent règlement plus efficace compte tenu de l'expérience acquise et du progrès technique, la Commission peut modifier les définitions figurant à l'article 2, pour autant que ces modifications n'étendent pas le champ d'application du présent règlement.
In order to take account of developments at international level, in particular in the International Maritime Organisation (IMO), and to improve the effectiveness of this Regulation in the light of experience and technical progress, the Commission may amend the definitions in Article 2 insofar as such amendments do not broaden the scope of the Regulation.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 789/2004, il convient d'habiliter la Commission à modifier certaines définitions pour tenir compte des évolutions au niveau international, notamment au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), et pour rendre le règlement plus efficace compte tenu de l'expérience acquise et du progrès technique.
As regards Regulation (EC) No 789/2004, the Commission should be empowered to amend certain definitions in order to take account of developments at international level, in particular in the International Maritime Organisation (IMO), and to improve the effectiveness of the Regulation in the light of experience and technical progress.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 782/2003, il convient d'habiliter la Commission à établir un régime harmonisé de visites et de certification pour certains navires, à prendre certaines mesures concernant les navires battant pavillon d'un État tiers, à établir des procédures pour les contrôles par l'État du port, ainsi qu'à modifier certaines références et annexes pour tenir compte de l'évolution de la situation au niveau international, notamment au sein de l'OMI, ou afin de renforcer l'efficacité dudit règlement, compte tenu de l'expérience acquise.
As regards Regulation (EC) No 782/2003, the Commission should be empowered to establish a harmonised survey and certification regime for certain ships, to take certain measures as regards ships sailing under the flag of a third State, to establish port State control procedures, and to amend certain references and annexes to take account of developments at international level, in particular in the IMO, or to improve the effectiveness of that Regulation in the light of experience.

En ce qui concerne la directive 2000/59/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter ses annexes, la définition figurant à son article 2, point b), ainsi que les références aux instruments communautaires et aux instruments de l'OMI, ainsi qu'à adapter les annexes afin d'améliorer le régime établi par la directive 2000/59/CE et de tenir compte des mesures communautaires ou des mesures de l'OMI qui entrent en vigueur ultérieurement, de manière à en assurer la mise en œuvre harmonisée.
As regards Directive 2000/59/EC, the Commission should be empowered to adapt the Annexes thereto, the definition set out in Article 2(b) thereof and references to Community and IMO instruments, and to adapt the Annexes in order to improve the regime established by Directive 2000/59/EC and to take account of Community or IMO measures which enter into force in the future so as to ensure their harmonised implementation.

À cet égard, il relève, notamment, que la Commission a omis de tenir compte de l'ensemble des marchés dominés par SEB-Moulinex, en particulier de ceux pour lesquels il n'existait pas de chevauchement significatif.
In this respect, it notes, particularly, that the Commission omitted to take account of the entirety of the markets dominated by SEB-Moulinex, in particular those in which there was no significant overlap.